Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région PACA

Quantité ou étendue

La consultation comprend 3 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements. Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Informations complémentaires

Objet des prestations: CPP : sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines) ; CAP : dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois) ;

Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 9 août 2013 à 12 heures.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré;

Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Date de prise d'effet des marchés : la date de prise d'effet des 3 marchés est fixée au plus tôt à la date d'atteinte du seuil maximum de sessions ou de bénéficiaires à prendre en charge au titre de chacun des lots du marché initial, et au plus tard au 1.3.2014.

Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que, à partir de la date de prise d'effet du marché, une période ferme de un mois est réservée à la mise en place du marché : elle est consacrée à la réservation de plages horaires dans les conditions prévues à l'article V.2 du présent Contrat, à la vérification des curriculum vitae dans les conditions fixées à l'article V.3.2 du présent Contrat et, le cas échéant, à la visite par Pôle emploi des locaux affectés à l'exécution du marché selon les modalités prévues à l'article V.4 du présent Contrat ; les bénéficiaires sont effectivement pris en charge au titre du marché à l'issue de cette période de un mois et au plus tard au 1.4.2014. (cf contrat).

Accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Brève description

Nombre de titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Nice et Commune de Cannes et Commune de Menton et Commune de Cagnes sur Mer et Commune de Grasse et Commune de Toulon et Commune de Draguignan et Commune de Brignoles et Commune de Fréjus et Commune de Hyères et Commune de Saint Maximin

Informations complémentaires sur les lots

Niveau minimum de capacité financière : 61.900 euros.Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations ; 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposés, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés) ; 30 % pour le prix.

Brève description

Nombre de titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Gap et Commune de Manosque et Commune de Marseille et Commune d'aubagne et Commune de La Ciotat et Commune de Vitrolles et Commune de Marignane et Commune d'aix en Provence et Commune d'istres et Commune de Martigues et Commune de Chateaurenard et Commune d'arles et Commune de Salon de Provence et Commune de Gardanne et Commune d'avignon et Commune de Carpentras et Commune de Cavaillon et Commune d'orange et Commune de Pertuis et Commune d'apt

Informations complémentaires sur les lots

Niveau minimum de capacité financière : 457.125 euros. Critères d'attribution :70% pour la valeur technique appréciée sur la base de 45% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40% pour la démarche méthodologique proposée), 13% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2% pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés) ; 30% pour le prix.

Brève description

Nombre de titulaires : 1. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Nice et Commune de Cannes et Commune de Grasse et Commune de Menton et Commune de Cagnes sur Mer et Commune de Toulon et Commune de Draguignan et Commune de Fréjus et Commune de La Seyne sur Mer ou Commune de Six Fours et Commune de Brignoles et Commune de Cogolin

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscal &Amp; social et acquitté les impôts &Amp; cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art.8-4°de l'ord no2005-649du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art.222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'art.421-5, à l'art.433-1, au 2e al. De l'art. 433-2, au 8e al. De l'art. 434-9, au 2e al. De l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'unioneuropéenne; n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 &Amp; l8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l'unioneuropéenne; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art. L8272-4, r8272-10 et r8272-11 du code du travail ; n'est pas en état de liquidationjudiciaire au sens de l'art. L640-1 du code de commerce ou faillitepersonnelle au sens des art. L653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Pour les prestations CPP et CAP, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.