Marchés de prestations de services : lot nº 1 "reprographie", lot nº2 "imprimerie"

Centre interdépartemental de gestion

Marché de prestations de services, dissociées en 2 lots distincts – lot nº 1, prestations de reprographie, lot nº 2, prestations d'imprimerie – ce marché est un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français (article 77 du code des marchés publics), c'est un accord cadre au sens du droit communautaire (article 32 de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services).
Leur durée est annuelle, renouvelable 2 fois – durée maximale: 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353616
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1) chaque lot constitue un marché. Tout candidat peut répondre, soit à un seul lot, soit aux deux lots. Nul ne peut être candidat plus d'une fois sur un même lot (à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ou bien en tant que membre de plusieurs groupements); 2) au titre de son offre, tout candidat à un lot doit remettre, notamment : a) l'acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé; b) le bordereau des prix complété, paraphé, daté et signé (annexe 1 de l'acte d'engagement); c) une déclaration par laquelle il atteste qu'il respecte les normes environnementales relatives aux types d'encres utilisées et au recyclage des déchets (annexe 2 de l'acte d'engagement); d) les modèles papier (échantillons) qu'il utilisera dans le cadre du marché et leurs certificats FSC et PEFC (annexe 3 de l'acte d'engagement); e) un descriptif des moyens mis en oeuvre et relatifs à la confidentialité (annexe 4 de l'acte d'engagement); 3) a) le dossier de consultation peut être demandé, selon l'un des 3 modes suivants : soit par envoi d'un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit par demande émise par courrier postal au CIG - service finances-marchés publics 15 rue Boileau 78 008 Versailles Cedex, soit par téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) utilisée par le CIG (http://www.marches-idf-centre.fr); 4) a) les offres peuvent être des offres matérialisées sur papier; elles doivent alors être transmises au CIG sous pli cacheté, soit par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception, soit déposées à l'accueil du CIG (15 rue Boileau – 78000 Versailles) contre récépissé (plus de précisions dans le réglement de la consultation), b) les offres peuvent être également dématérialisées : elles doivent alors être transmises sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le CIG, dont l'adresse internet est : http://www.marches-idf-centre.fr. Dans ce cas, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat (plus de renseignements dans le réglement de consultation). Quel que soit le support choisi (offres papier, ou offres dématérialisées), les offres doivent être parvenues au CIG le 27.11.2013 à 17:00 – dernier délai, pour être ouvertes et examinées. Tout pli arrivant postérieurement ne sera ni ouvert, ni analysé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires

1) chaque lot constitue un marché. Tout candidat peut répondre, soit à un seul lot, soit aux deux lots. Nul ne peut être candidat plus d'une fois sur un même lot (à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ou bien en tant que membre de plusieurs groupements);

2) au titre de son offre, tout candidat à un lot doit remettre, notamment :

a) l'acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé;

b) le bordereau des prix complété, paraphé, daté et signé (annexe 1 de l'acte d'engagement);

c) une déclaration par laquelle il atteste qu'il respecte les normes environnementales relatives aux types d'encres utilisées et au recyclage des déchets (annexe 2 de l'acte d'engagement);

d) les modèles papier (échantillons) qu'il utilisera dans le cadre du marché et leurs certificats FSC et PEFC (annexe 3 de l'acte d'engagement);

e) un descriptif des moyens mis en oeuvre et relatifs à la confidentialité (annexe 4 de l'acte d'engagement);

3) a) le dossier de consultation peut être demandé, selon l'un des 3 modes suivants : soit par envoi d'un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit par demande émise par courrier postal au

CIG - service finances-marchés publics

15 rue Boileau

78 008 Versailles Cedex,

soit par téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) utilisée par le CIG (http://www.marches-idf-centre.fr);

4) a) les offres peuvent être des offres matérialisées sur papier; elles doivent alors être transmises au CIG sous pli cacheté, soit par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception, soit déposées à l'accueil du CIG (15 rue Boileau – 78000 Versailles) contre récépissé (plus de précisions dans le réglement de la consultation),

b) les offres peuvent être également dématérialisées : elles doivent alors être transmises sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le CIG, dont l'adresse internet est : http://www.marches-idf-centre.fr. Dans ce cas, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat (plus de renseignements dans le réglement de consultation).

Quel que soit le support choisi (offres papier, ou offres dématérialisées), les offres doivent être parvenues au CIG le 27.11.2013 à 17:00 – dernier délai, pour être ouvertes et examinées. Tout pli arrivant postérieurement ne sera ni ouvert, ni analysé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Leur durée est annuelle, renouvelable 2 fois – durée maximale: 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de reprographie
Brève description:

Services de reprographie – minimum annuel de dépenses : dix mille euros hors taxes (10 000 EUR (HT)) – pas de maximum.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu pour une durée annuelle ; il est ensuite renouvelable deux fois – durée maximale : 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services d'impression (ou d'imprimerie)
Brève description:

Service d'impression (ou d'imprimerie) – minimum annuel de dépenses : vingt-deux mille euros hors taxes (22 000 euro (H.T.)) - pas de maximum.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est passé pour une durée d'une année ; il est ensuite renouvelable deux fois (durée maximale de 36 mois).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le pouvoir ou l'habilitation de la personne qui signe les documents de candidature nécessitant signature et les documents constituant l'offre;

2) une lettre de candidature (type formulaire Dc1, lequel est joint au dossier de consultation);

3) en cas de groupement, la précision sur le Dc1 (ou autre document équivalent) sur la forme du groupement, et l'étendue des pouvoirs du mandataire;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements rendus à ce propos;

5) une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par l'interdiction de soumissionner à des marchés publics (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires hors taxes au cours des 3 derniers exercices comptables clos, si le candidat existe depuis plus de 3 ans;

2) attestation de banque attestant de la saine gestion du candidat, et de sa santé financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) effectifs globaux et d'encadrement au cours des 3 derniers exercices;

2) description des moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour réaliser des prestations similaires (locaux, machines, véhicules pour livrer les prestations, ...);

3) production de certificats de capacité (attestations établies par des clients du candidat) de moins de 3 ans, ou à défaut, une liste des principales réalisations de prestations similaires depuis moins de 3 ans (avec coordonnées du contact, année de réalisation, description des prestations et montant de celles-ci, année de réalisation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont payées à partir des fonds propres du CIG, inscrits à son budget.

Chaque commande fait l'objet d'une facture.

Il n'est pas versé d'avance en début d'année contractuelle. Les paiements sont réalisés – par mandatement administratif – dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics, après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tout candidat peut se présenter, soit seul (avec le cas échéant un ou plusieurs sous-traitants), soit en groupement d'opérateurs. Dans ce dernier cas, la forme du groupement est libre (groupement conjoint ou groupement solidaire). En cas de groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire des co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du CIG (article 51-ii du code des marchés publics). Le recours au groupement par des opérateurs économiques ne doit pas avoir pour effet de porter atteinte au principe de concurrence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - prix (60)
2. Lot 1 - délais de confection, livraison comprise (40)
3. Lot 2 - prix (40)
4. Lot 2 - délais de confection, livraison comprise (35)
5. Lot 2 - délais de fourniture d'un bon à tirer (bat) papier (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287800544
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Informations complémentaires

2) au titre de son offre, tout candidat à un lot doit remettre, notamment :

a) l'acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé;

b) le bordereau des prix complété, paraphé, daté et signé (annexe 1 de l'acte d'engagement);

c) une déclaration par laquelle il atteste qu'il respecte les normes environnementales relatives aux types d'encres utilisées et au recyclage des déchets (annexe 2 de l'acte d'engagement);

d) les modèles papier (échantillons) qu'il utilisera dans le cadre du marché et leurs certificats FSC et PEFC (annexe 3 de l'acte d'engagement);

e) un descriptif des moyens mis en oeuvre et relatifs à la confidentialité (annexe 4 de l'acte d'engagement);

3) a) le dossier de consultation peut être demandé, selon l'un des 3 modes suivants : soit par envoi d'un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit par demande émise par courrier postal au

CIG - service finances-marchés publics

15 rue Boileau

78 008 Versailles Cedex,

soit par téléchargement direct sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) utilisée par le CIG (http://www.marches-idf-centre.fr);

4) a) les offres peuvent être des offres matérialisées sur papier; elles doivent alors être transmises au CIG sous pli cacheté, soit par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception, soit déposées à l'accueil du CIG (15 rue Boileau – 78000 Versailles) contre récépissé (plus de précisions dans le réglement de la consultation),

b) les offres peuvent être également dématérialisées : elles doivent alors être transmises sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le CIG, dont l'adresse internet est : http://www.marches-idf-centre.fr. Dans ce cas, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat (plus de renseignements dans le réglement de consultation).

Quel que soit le support choisi (offres papier, ou offres dématérialisées), les offres doivent être parvenues au CIG le 27.11.2013 à 17:00 – dernier délai, pour être ouvertes et examinées. Tout pli arrivant postérieurement ne sera ni ouvert, ni analysé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 204-353616 (2013-10-16)

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