Marchés de prestations de services : lot nº 1 "reprographie", lot nº2 "imprimerie"
Marché de prestations de services, dissociées en 2 lots distincts – lot nº 1, prestations de reprographie, lot nº 2, prestations d'imprimerie – ce marché est un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français (article 77 du code des marchés publics), c'est un accord cadre au sens du droit communautaire (article 32 de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services).
Leur durée est annuelle, renouvelable 2 fois – durée maximale: 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-16
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Avis de marché
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