Marchés de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de LLTS, à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession

Sedre – Société d'équipement du Département de la Réunion

Marchés de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de LLTS, à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Lot n°1 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « La Grande Gaulette », à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Lot n°2 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « Le Grand Macoua », à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:— études d'esquisse ESQ,— études d'avant projet sommaire APS,— étudesd'avant projet définitif APD,— permis de construire PC,— études de projet PRO,— dossier de consultation des entreprises DCE,— assistance à la passation des contrats de travaux ACT,— visa des études d'exécution VISA,— direction de l'exécution des travaux DET,— assistance aux opérations préalables de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR,— ordonnancement, pilotage et coordination OPC.L'étendue des marchés est détaillée dans les pièces administratives (l'acte d'engagement, le CCAP et le cahier des charges).0
Afficher plus
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE – Société d'équipement du Département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris – BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241780
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de LLTS, à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Lot n°1 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « La Grande Gaulette », à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Lot n°2 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « Le Grand Macoua », à la ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « La Grande Gaulette », à la Zac Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Brève description:
Lot n°1 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « La Grande Gaulette », à la Zac Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « Le Grand Macoua », à la Zac Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Brève description:
Lot n°2 : Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 80 LLTS, « Le Grand Macoua », à la Zac Moulin Joli sur la commune de La Possession.
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:
— études d'esquisse ESQ,
— études d'avant projet sommaire APS,
— étudesd'avant projet définitif APD,
— permis de construire PC,
— études de projet PRO,
— dossier de consultation des entreprises DCE,
— assistance à la passation des contrats de travaux ACT,
— visa des études d'exécution VISA,
— direction de l'exécution des travaux DET,
— assistance aux opérations préalables de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR,
— ordonnancement, pilotage et coordination OPC.
L'étendue des marchés est détaillée dans les pièces administratives (l'acte d'engagement, le CCAP et le cahier des charges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux candidats ayant des compétences en:
— architecture,
— ingénierie fluides,
— ingénierie acoustique,
— ingénierie structures,
— ingénierie VRD,
— ordonnancement, pilotage et coordination.
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire dans une seule et même enveloppe scellée, les pièces
relevant de la candidature et de l'offre pour chaque lot, mentionnées ci-après:
A - La candidature:
— Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
1/ Lettre de candidature (formulaire DC1);
2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de
soumissionner(formuliare DC2);
3/ Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle de l'année en
cours;
4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1),
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— capacité économique et financière.
5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
aux quellesse réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années d'exercice,
— capacité technique et professionnelle.
6/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années;
7/ Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le
marché fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part
des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé;
8/ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution
de ses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le
prestataire disposera pour l'exécution des prestations;
9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes
les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de la présente opération. Il est précisé
que la preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
10/ Note de motivation pour chauqe lot du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilté,expériences similaires, méthodologie...):
— situation juridique - références requises.
Aucune référence spécifique n'est requise en terme de situation juridique pour la conclusion du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent
par lemaître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements
demandésrelatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour l'exécution du marché.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions
de l'article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance
rresponsabilité civile décennale, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par
sinistre sans pouvoir êtreinférieure à 1 500 000 EUR.
NB 1: en cas de sous-traitance et/ou groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune
desentreprises.
Les candidats pourront utiliser les formulaires nouveaux modèles (pour les attestations et
déclarations). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents
dont elles font mention.
Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr (vie des entreprises-vos
questions).
NB2: "la candidature ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les
certificats,attestations ou déclarations aient été produits au plus tard le jour de la date de remise des
candidatures...".
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats auront à produire dans une seule et même enveloppe scellée, les pièces
relevant de la candidature et de l'offre pour chaque lot, mentionnées ci-après:
A - La candidature:
— Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
1/ Lettre de candidature (formulaire DC1);
2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de
soumissionner(formuliare DC2);
3/ Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle de l'année en
cours;
4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1),
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— capacité économique et financière.
5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
aux quellesse réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années d'exercice,
— capacité technique et professionnelle.
6/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années;
7/ Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le
marché fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part
des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé;
8/ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution
de ses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le
prestataire disposera pour l'exécution des prestations;
9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes
les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de la présente opération. Il est précisé
que la preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
10/ Note de motivation pour chauqe lot du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilté,expériences similaires, méthodologie...):
— situation juridique - références requises.
Aucune référence spécifique n'est requise en terme de situation juridique pour la conclusion du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent
par lemaître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements
demandésrelatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour l'exécution du marché.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions
de l'article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance
rresponsabilité civile décennale, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par
sinistre sans pouvoir êtreinférieure à 1 500 000 EUR.
NB 1: en cas de sous-traitance et/ou groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune
desentreprises.
Les candidats pourront utiliser les formulaires nouveaux modèles (pour les attestations et
déclarations). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents
dont elles font mention.
Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr (vie des entreprises-vos
questions).
NB2: "la candidature ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les
certificats,attestations ou déclarations aient été produits au plus tard le jour de la date de remise des
candidatures...".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ligne budgétaire unique (LBU), subvention des collectivités territoriales, défiscalisation, emprunt bancaire auprès de la CDC, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit un groupement de prestataires groupés solidaires.
Dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les
conditions contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, sous forme de CD ROM, sera remis à chaque candidat, selon les modalités suivantes:
Moyennant un chèque de caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite par télécopie auprès:
Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), 53 rue de Paris, BP 172, 97464 Saint-Denis Cedex, France, tél.: +262 262947600, fax: +262 262215570.
(service bâtiments - aux horaires d'accueil: 8:00/12:00 et 14:00/16:00 du lundi au jeudi et 8:00/12:00 et
14:00/15:00 le vendredi, hors jours fériés).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre (65)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - Champ Fleuri - BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402365 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241780 (2013-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie