Marchés de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de LLS & LLTS en ZAC Rivière des Galets (au Port) et 1 en ZAC Moulin Joli (à La Possession)

Sedre – Société d'équipement du Département de la Réunion

Marchés de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la réalisation de 3 programmes de logements neufs :
— 2 en en ZAC Rivière des Galets au Port ("Veloutier", "Grenadier"),
— 1 en ZAC Moulin Joli à La Possession("Mahatma Gandhi").
Selon les lots suivants :
Lot n° 1 : "Veloutier" pour 40 LLS.
Lot n° 2 : "Grenadier" pour 45 LLTS.
Lot n° 3 : "Mahatma" Gandhi pour 25 LLS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sedre – Société d'équipement du Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-09-09	Informations complémentaires
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes : missions de base loi MOP + missions complémentaires en OPC et DOE.Enveloppe financière et durée du marché (hors GPA) prévisionnels : — lot n° 1 : 4 175 850 EUR HT pour 36 mois,— lot n° 2 : 4 746 450 EUR HT pour 36 mois,— lot n° 3 : 2 370 150 EUR HT pour 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE – société d'equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris – BP 40172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274313
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la réalisation de 3 programmes de logements neufs :

— 2 en en ZAC Rivière des Galets au Port ("Veloutier", "Grenadier"),

— 1 en ZAC Moulin Joli à La Possession("Mahatma Gandhi").

Selon les lots suivants :

Lot n° 1 : "Veloutier" pour 40 LLS.

Lot n° 2 : "Grenadier" pour 45 LLTS.

Lot n° 3 : "Mahatma" Gandhi pour 25 LLS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 : « Veloutier » - 40 LLS au Port
Brève description:

Lot n° 1 : Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 40 LLS « Veloutier », en ZAC Rivière des Galets sur la commune du Port.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 : « Grenadier » - 45 LLTS au Port
Brève description:

Lot n° 2 : Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 45 LLTS, « Grenadier », en ZAC Rivière des Galets sur la commune du Port.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 : « Mahatma Gandhi » - 25 LLS à La Possession
Brève description:

Lot n° 3 : Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de 25 LLS, « Mahatma Gandhi », en ZAC Moulin Joli sur la commune de La Possession.

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes : missions de base loi MOP + missions complémentaires en OPC et DOE.

Enveloppe financière et durée du marché (hors GPA) prévisionnels :

— lot n° 1 : 4 175 850 EUR HT pour 36 mois,

— lot n° 2 : 4 746 450 EUR HT pour 36 mois,

— lot n° 3 : 2 370 150 EUR HT pour 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Port et de La Possession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux candidats ayant des compétences en :

— architecture,

— ingénierie fluides,

— acoustique,

— ingénierie structures,

— ingénierie VRD,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux :

1 Ø Une lettre de candidature (formulaire DC1)

Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature sera datée et signée en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement (Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - nom et qualité - y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché) et attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Le groupement sera transformé sous la forme juridique de groupement conjoint lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du CCAG applicable aux Marchés Publics de Prestations Intellectuelles.

Le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Un même prestataire de services (membre du groupement) ne devra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

2 Ø Un K-BIS valide de moins de 3 mois ou équivalent (extrait SIRENE par exemple, mentionnant le nom de la personne habilité à engager la société) où pour les prestataires créés après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

3 Ø Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Ø Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire DC2) :

Expérience : Présentation d'une liste des principales références concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années (réalisations similaires avec la nature de l'opération, autres réalisations éventuelles, les missions effectuées, la désignation du maître d'ouvrage, la surface utile du projet, le coût, le lieu et l'année de réalisation),

Capacités techniques et professionnelles : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, titres Professionnels, CV des personnes affectés pour l'exécution des missions, attestations de bonne exécution, liste des matériels et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché).

Capacités financières : A renseigner à la rubrique D1 du formulaire DC2.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

5 L'Attestation à jour d'inscription au Conseil de l'ordre des Architectes.

6 Une note de motivation (1 page A4 maximum) pour cette opération qui permet au maître d'ouvrage d'apprécier l'intérêt à réaliser cette opération (compétences, disponibilité, expériences similaires, …).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1Ø, 2Ø, 3Ø et 4Ø ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

NB1 : Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 nouveaux modèles.

Les nouveaux formulaires, édités par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/

Et sont transmis pré-rempli au dossier de consultation.

Ces formulaires doivent être retournés dûment complétés, signés et accompagnés des documents dont ils font mention.

NB2 : Il est précisé qu'en cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises, membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ligne budgétaire unique (LBU), subventions des collectivités territoriales, emprunt bancaire auprès de la Caisse des dépôts & consignations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement conjoint à mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier sur CDROM, est remis moyennant un chèque caution de 25 Euros, 2 jours après demande préalable écrite à :

Société d'équipement du département de la réunion (SEDRE), Secrétariat du service bâtiments, 53 rue de Paris – BP 40172 - 97464 Saint-Denis Cedex - tél. +262 262947600, fax +262 262215570 – batiments@sedre.fr (Horaires d'accueil du public : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 du lundi au jeudi et 8:00 à 12:00 et 14:00 à 15:00 le vendredi, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle du 16.8.2013).

NB : les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre conforme – toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d'offre seront encaissés.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service bâtiments
Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri – BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97494
Pays: Russie 🇷🇺
Téléphone: +262 262402365 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-274313 (2013-08-09)

Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305582
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274313
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-305582 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 342,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE – société d'équipement du département de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398217
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les candidats souhaitant plus de renseignements devront transmettre une demande écrite par courrier à la SEDRE à l'adresse indiquée en section I.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Groupement Nicolas Grouard / ICR / INSET / UCOTEC / IMAGEEN
Adresse postale: 79 rue Marechal Leclerc – Centre Avelli
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administrative@atelier-grouard.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement Cabinet MTA / RTI / BET 2L / Impulsion Ingénierie
Adresse postale: 93B avenue Leconte de Lisle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Courrier électronique: secretariat.mta@gmail.com 📧

3️⃣
Nom: Groupement Empreinte / ETBT BIS
Adresse postale: 103 chaussée Royale – local B4
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Courrier électronique: empreinte.mp@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 177-305582

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.

Source: OJS 2013/S 229-398217 (2013-11-21)

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