Marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux connexes aux aménagement fonciers, agricoles et forestiers liés à la réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne - pays de Loire dans le département de la Mayenne

Commune de Changé

Marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux connexes aux aménagement fonciers, agricoles et forestiers liés à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne - pays de Loire dans le département de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christophe Susset
• groupement : SAS 2lm/Eci/Adepe
• Groupement Terragone/Dervenn
• Groupement: SAS 2lm/Eci/Adepe/Onillon Duret
• Tecam

Qui ?

• Commune de Changé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Marchés ordinaires de maîtrise d'oeuvre passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 74-lll-4°al.b et 57 à 59 du code des marchés publics).Eléments de mission : pro, act, visa, det, opc, Aor.Durée globale prévisionnelle d'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre : 48 mois à compter de la date de notification du marché.À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant :Pour les lots 1, 3, 5 et 6 :- etudes et choix des entreprises travaux : de septembre 2013 à septembre 2014- travaux à partir de novembre 2014- réception des travaux : mi 2016pour les lots 2 et 4- etudes et choix des entreprises travaux : de septembre 2013 à décembre 2014- travaux à partir de début 2015- réception des travaux : mi 2016

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Changé
Adresse postale: Secrétariat général – 6 place Christian d'Elva – BP 20002
Code postal: 53811
Commune postale: Changé Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie.change@mairie-change.fr 📧
Téléphone: +33 243532082 📞
Fax: +33 243670606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120215
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (Courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

2138 ha : Communes de Saint-Cyr-Le-Gravelais, Montjean, Ruillé-Le-Gravelais, Loiron, Beaulieu-Sur-Oudon

Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no1 s'élève à 532 228,40 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description:

5376 ha : Communes de Saint-Berthevin, Le Genest-Saint-Isle, Loiron, Ahuillé, Changé

Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no2 s'élève à 672 425,60 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description: 2140 ha : Communes de Changé, Saint Germain-Le-Fouilloux, Saint-Jean-Sur-Mayenne
Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no3 s'élève à 265 366,75 EUR HT
Numéro du lot: 04
Brève description:

4736 ha : Communes de Argentré, Louverné, Louvigné, Bonchamp, La Chapelle-Anthenaise, Soulgé-Sur-Ouette, Laval, Bazougers, Changé

Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no4 s'élève à 414 455,64 EUR HT
Numéro du lot: 05
Brève description: 3210 ha : Communes de : Bazougers, La Bazouge-De-Chémeré, Saint-Denis-Du-Maine
Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no5 s'élève à 1 292 887,50 EUR HT
Numéro du lot: 06
Brève description:

3083 ha : Communes de : Préaux, La Cropte, Ballée, Épineux-Le-Seguin, Saulges, Beaumont-Pied-De-Boeuf, Chémeré-Le-Roi

Quantité ou étendue: l'Estimation provisoire de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le lot no6 s'élève à 1 462 800 EUR HT

Marchés ordinaires de maîtrise d'oeuvre passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 74-lll-4°al.b et 57 à 59 du code des marchés publics).

Eléments de mission : pro, act, visa, det, opc, Aor.

Durée globale prévisionnelle d'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant :

Pour les lots 1, 3, 5 et 6 :

- etudes et choix des entreprises travaux : de septembre 2013 à septembre 2014

- travaux à partir de novembre 2014

- réception des travaux : mi 2016

pour les lots 2 et 4

- etudes et choix des entreprises travaux : de septembre 2013 à décembre 2014

- travaux à partir de début 2015

Numéro de référence: 2013MO02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

les candidats devront présenter au minimum des compétences en matière de :

-Hydraulique

-Voirie, réseaux divers

-génie civil

-plantation

toutefois, les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci-avant d'autres compétences leurs paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : le financement est réalisé sur le budget de la commune de Changé.

Modalités de paiement :

- prix révisables,

- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes visées au règlement de la consultation
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MO02
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite

(Courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;

-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

-2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

-2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;

Source: OJS 2013/S 072-120215 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général, 6 place Christian d'Elva, BP 20002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306059
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120215
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribué sur la base du forfait de rémunération provisoire ci-dessous : Lot n° 1: 12 986,37 EUR HT Lot n° 2: 16 945,13 EUR HT Lot n° 3: 18 973,72 EUR HT Lot n° 4: 17 227,63 EUR HT Lot n° 5: 25 857,75 EUR HT Lot n° 6: 96 544,80 EUR HT Les contrats ont été signés le 18.7.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Annonce n° 253, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficent de pondération en %) (60)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Groupement: SAS 2lm/Eci/Adepe/Onillon Duret
Commune postale: La Haie-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement : SAS 2lm/Eci/Adepe

3️⃣
Nom: Groupement Terragone/Dervenn
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

4️⃣
Nom: Tecam
Commune postale: Fougères
Code postal: 35304

5️⃣

6️⃣
Nom: Christophe Susset
Commune postale: La Rocher-sur-Yon
Code postal: 85009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes visées dans le règlement de la consultation
Commune postale: Idem

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2013/S 177-306059 (2013-09-09)

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