marchés à Bon de Commande Pour Réalisation des Etudes pour opérations d'électrification rurale

Sidelec Reunion

marché d'études pour travaux d'électrification rurale (extensions, renforcements et embellissement) en aérien et ou en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de postes de transformation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception de réseaux d'énergie électrique

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 7 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. Il n'y a pas de minia ni de maxima par lot.Les prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre du présent marché à commandes sont estimées pour la durée initiale d'une année, à 400 000 EUR (HT).400 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidelec Réunion
Adresse postale: 10 rue Transversal du Bel Air, CS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Courrier électronique: sidelec@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225429
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne
Quantité ou étendue:

les prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre du présent marché à commandes sont estimées pour la durée initiale d'une année, à

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de Saint Paul - la Possession - le Port
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de Trois bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé
Numéro du lot: 4
Brève description: Communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communes des Petite Ile - saint Joseph - saint Philippe
Brève description: Communes des Petite Ile - saint Joseph - saint Philippe
Numéro du lot: 6
Brève description: Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit
Numéro du lot: 7
Brève description: Communes de Saint André - bras-Panon - salazie
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, c) Les documents relatifs pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (Kbis, délégation, ...) ;d) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;e) Une déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise de travaux d'électrification. f) Une déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études pour les travaux d'électrification. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.Il est rappelé que conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.chaque candidat à un seul lot doit en outre posséder ou pouvoir justifier de :a) Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices disponibles, supérieur à 30% du montant prévisionnel des commandes pour le lot auquel le candidat soumissionne, b) Un chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles concernant les travaux auxquels se réfère le marché, supérieur à 25% du montant prévisionnel des commandes du lot considéré auquel le candidat soumissionne,chaque candidat qui soumissionne pour 2 lots ou plus, devra en outre posséder ou pouvoir justifier de :a) Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices disponibles, supérieur à 30% de la somme des montants prévisionnels des commandes de tous les lots concernés auxquels le candidat soumissionne, b) Un chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles concernant les travaux auxquels se réfère le marché, supérieur à 25% de la somme des montants prévisionnels des commandes de tous les lots concernés auxquels le candidat soumissionne,les entreprises soumissionnant à plusieurs lots mais qui ne disposeraient pas de capacités financières suffisantes, dans les conditions définies ci-dessus, verront leurs candidatures écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent.

Capacité technique et professionnelle:

a) Les moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années ;b) Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles. c) La présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. d) Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Chaque candidat à un seul lot doit en outre posséder ou pouvoir justifier de moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution d'études pour travaux d'électrification rurale, pour le lot considéré auquel le candidat soumissionne.chaque candidat qui soumissionne pour 2 lots ou plus, devra en outre posséder ou pouvoir justifier de moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution de façon concomitante d'études pour travaux d'électrification rurale, pour tous les lots considérés auxquels le candidat soumissionne. Les entreprises soumissionnant à plusieurs lots mais qui ne disposeraient pas de capacités techniques suffisantes, dans les conditions définies ci-dessus, verront leurs candidatures écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du HT) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du HT) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans les délais prévu à l'article 98 du code des marchés publics et conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013..Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article 87 i, ii et III du CMP. Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Démarche qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25974102300016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'électricité du Département de la Réunion (Sidelec Réunion)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: M. Alamelou Daniel
URL des documents: http://www.sidelec.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-225429 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007196
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-225429
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 128 B, annonce n° 373 du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 006-007196 (2014-01-07)

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