Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire

Archives départementales des Yvelines

Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HTlot n°2 numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HTlot n°3 numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques) : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT2 000 000
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Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le Pas-du-Lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373630 📞
Fax: +33 130438805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045632
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée au 6.5.2 du règlement de la consultation. Pour les lots n°1 et 2 uniquement, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires mais très conseillées) sont proposées aux candidats qui le souhaitent. Ces deux réunions se tiendront dans les locaux des Archives départementales (2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-bretonneux) les vendredi 22 février 2013 à 10h00 et jeudi 7 mars 2013 à 10h00 (une troisième date est également proposée le vendredi 15 mars 2013 à 10h00 exclusivement pour les candidats qui n'auraient pas téléchargé ou demandé le DCE avant le 7 mars 2013). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplateforme www.achatpublic.com (référence marchés 2013-52-00 à 2013-54-00) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou, s'il sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites. Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, par télécopie au +33 130438805 ou courriel aux adresses suivantes : archives@yvelines.fr et mguenerais@yvelines.fr . Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence : marchés 2013-52-00 à 2013-54-00)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Numérisation de documents statiques sur support papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie
Numéro du lot: 3
Brève description: Numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques)
Quantité ou étendue:
Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :
lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT
lot n°2 numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT
lot n°3 numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques) : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT
Description des options:
Les options s'entendent au sens communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.II.4°, 5°, 6° du code des marchés publics
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le Pouvoir adjudicateur, département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 700 000 EUR HT est requis pour le lot n°1, de 450 000 EUR HT pour le lot n°2 et de 300 000 pour le lot n°3
Capacité technique et professionnelle:
Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir
Liste des moyens matériels
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre : critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 15 points), le dispositif et les mesures de sécurité (sous critère noté sur 15 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique et du planning détaillé ( sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test ( sous critère noté sur 30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Martinez, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-15 📅
Date de fin: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée au 6.5.2 du règlement de la consultation.
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Pour les lots n°1 et 2 uniquement, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires mais très conseillées) sont proposées aux candidats qui le souhaitent. Ces deux réunions se tiendront dans les locaux des Archives départementales (2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-bretonneux) les vendredi 22 février 2013 à 10h00 et jeudi 7 mars 2013 à 10h00 (une troisième date est également proposée le vendredi 15 mars 2013 à 10h00 exclusivement pour les candidats qui n'auraient pas téléchargé ou demandé le DCE avant le 7 mars 2013).
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplateforme www.achatpublic.com (référence marchés 2013-52-00 à 2013-54-00) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou, s'il sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
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Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, par télécopie au +33 130438805 ou courriel aux adresses suivantes : archives@yvelines.fr et mguenerais@yvelines.fr . Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence : marchés 2013-52-00 à 2013-54-00)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 029-045632 (2013-02-06)
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Région:
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Produits/services:
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