Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire
Archives départementales des Yvelines
Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT...”
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Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le Pas-du-Lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373630 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045632
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Numérisation de documents statiques sur support papier”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques)”
Quantité ou étendue:
“Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :”
“lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT”
“lot n°2 numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie : minimum annuel de 0 EUR HT et...”
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“lot n°3 numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques) : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT”
Description des options:
“Les options s'entendent au sens communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des...”
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le Pouvoir adjudicateur, département des Yvelines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires sur les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 700 000 EUR HT est requis pour le lot n°1, de 450 000 EUR HT pour le lot n°2 et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir”
“Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir”
“Liste des moyens matériels”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni de garantie exigés”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre : critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 15 points), le dispositif et les mesures de sécurité (sous critère noté sur 15 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique et du planning détaillé ( sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test ( sous critère noté sur 30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Martinez, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-15 📅
Date de fin: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.”
“La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des...”
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“Pour les lots n°1 et 2 uniquement, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires mais très conseillées) sont proposées aux...”
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“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplateforme...”
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“Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf article L 551-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2013/S 029-045632 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT...”
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le Pas-du-Lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373630 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045632
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Numérisation de documents statiques sur support papier”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques)”
Quantité ou étendue:
“Marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :”
“lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT”
Afficher plus (2)
“lot n°2 numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie : minimum annuel de 0 EUR HT et...”
“lot n°3 numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques) : minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR HT”
“Les options s'entendent au sens communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le Pouvoir adjudicateur, département des Yvelines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires sur les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 700 000 EUR HT est requis pour le lot n°1, de 450 000 EUR HT pour le lot n°2 et...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir”
“Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir”
Afficher plus (1)
“Liste des moyens matériels”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni de garantie exigés”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre : critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 15 points), le dispositif et les mesures de sécurité (sous critère noté sur 15 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique et du planning détaillé ( sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test ( sous critère noté sur 30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Martinez, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-15 📅
Date de fin: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés 2013-52-00 à 2013-54-00
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adpatée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.”
“La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des...”
Afficher plus (3)
“Pour les lots n°1 et 2 uniquement, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires mais très conseillées) sont proposées aux...”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplateforme...”
“Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf article L 551-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2013/S 029-045632 (2013-02-06)
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