Marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets secs et propres du SYTOM de Châteauroux, ainsi qu'au traitement des déchets pendant les travaux et à l'exploitation du centre de tri

Sytom region de chateauroux

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri déchets secs et propres du SYTOM de Châteauroux ainsi que son exploitation avec les objectifs suivants:
— améliorer substantiellement les conditions de travail du personnel,
— augmenter les performances de tri des déchets recyclés,
— réduire les coûts d'exploitation (tonnages enfouis, Ger...),
— prendre en considération l'extension des consignes de tri plastique (Éco-Emballages).
Elle a également pour objet:
— l'accueil et le traitement des déchets pendant la période de travaux (arrêt de l'installation), une fois la construction achevée l'exploitation du centre de tri modernisé. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles tranche ferme d'une durée de 6 mois: études techniques de conception de la filière du centre de tri et des installations la composant, y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt éventuel d'un permis de construire. Tranche conditionnelle 1 d'une durée de 6.5 ans: études d'exécution, construction et mise en service du centre de tri, traitement des déchets secs et propres pendant les travaux, exploitation du centre de tri modernisé. Tranche conditionnelle 2 d'une durée de 5 ans: exploitation du centre de tri modernisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
Le dimensionnement du centre de tri modernisé est réalisé à 17 000 T/an de déchets secs et propres. La prestation de conception et construction porte sur: le process et aménagements de génie civil éventuellement associés, le circuit de visite, des aménagements concernant les locaux administratifs, l'embellissement du bâtiment existant. La prestation d'exploitation du centre de tri modernisé comrpend: accueil des déchets, tri, mise en balles, gestion de l'évacuation des matériaux triés, entretien courant et gros entretien et renouvellement, reporting à la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SYTOM région de Châteauroux
Adresse postale: Mairie – place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308174
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
— procédure de passation: dialogue compétitif (art. 26, 36 et 67 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — afin de faciliter les relations avec le SYTOM de la région de Châteauroux et de permettre un meilleur contrôle des engagements d'exploitation du titulaire du contrat, le SYTOM de la région de Châteauroux exigera du futur titulaire la création d'une société dédiée dont l'objet sera l'exploitation du centre de tri modernisé — la durée indiquée à la rubrique Ii.3 «durée du marché » s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations , — conditions de remise des candidatures Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Envoi sur support papier: l'ensemble desdocuments constituant le dossier de candidature sera remis en 3 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu. Horaires d'ouverture du SYTOM de la région de Châteauroux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: «Candidature pour le marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration ducentre de tri des déchets secs et propres du SYTOM de Châteauroux, ainsi qu' au traitement des déchets pendant les travaux et à l'exploitation du centre de tri – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Envoi par la procédure dématérialisée: conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.11) et au décret noº 2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site internet à l'adresse profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisés sur le site. Les soumissionnaires doivent choisir entre: — la transmission électronique de leur candidature ou, — leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier seradéclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée, — les candidatures transmises sous forme électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures) sont recevables. En cas de remise de candidatures dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. — à la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est une date prévisionnelle, — la date prévisionnelle de remise des offres initiales est au 9.12.2013, — prime: Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le règlement du dialogue. Des variantes seront prises en compte avec obligation de répondre à la base. Une visite non obligatoire est prévue le 19 septembre à 14:30 sur site: allée des Sablons – 36330 le poinconnet 2 personnes maximum par société seront admises. Prévenir de votre venue au +33 254083425. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri déchets secs et propres du SYTOM de Châteauroux ainsi que son exploitation avec les objectifs suivants:
— améliorer substantiellement les conditions de travail du personnel,
— augmenter les performances de tri des déchets recyclés,
— réduire les coûts d'exploitation (tonnages enfouis, Ger...),
— prendre en considération l'extension des consignes de tri plastique (Éco-Emballages).
Elle a également pour objet:
— l'accueil et le traitement des déchets pendant la période de travaux (arrêt de l'installation), une fois la construction achevée l'exploitation du centre de tri modernisé. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles tranche ferme d'une durée de 6 mois: études techniques de conception de la filière du centre de tri et des installations la composant, y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt éventuel d'un permis de construire. Tranche conditionnelle 1 d'une durée de 6.5 ans: études d'exécution, construction et mise en service du centre de tri, traitement des déchets secs et propres pendant les travaux, exploitation du centre de tri modernisé. Tranche conditionnelle 2 d'une durée de 5 ans: exploitation du centre de tri modernisé.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Sablons, 36330 Le Poinconnet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm En cas de groupement:
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— l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux et services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux et services les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
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— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu ( ville, pays),
— type d'installation,
— maître d'ouvrage,
— montant en euros HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services seront fournis:
• lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Construction, mise en oeuvre et/ou réhabilitation de centres de tri de déchets recyclables d'une capacité égale ou supérieure à 8 000 t/an sur 2 postes (ou 4 000 t/an sur un poste). Exploitation de centres de tri de déchets recyclables d'une capacité égale ou supérieure à 8 000 t/an.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant – constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget principal du SYTOM Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics en date du 1.8.2006. Décret nº 2006-975.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Afin d'assurer un dialogue de qualité, le SYTOM de la région de Châteauroux n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 4 candidats. Les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures suivants et selon leur coefficient de pondération:
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1) capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés à la rubrique «III.2.3 capacité technique» – coefficient de pondération de 40 %;
2) capacités financières analysées au regard des documents demandés à la rubrique «III.2.2 capacité économique et financière» – coefficient de pondération de 40 %;
3) références au regard de la liste demandée à la rubrique «III.2.3 capacité technique» – coefficient de pondération de 20 %, en privilégiant celles qui sont les plus proches en importance et nature de l'objet du marché.
Date d'envoi des invitations: 2013-10-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lacorre Jean, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires
— procédure de passation: dialogue compétitif (art. 26, 36 et 67 du code des marchés publics),
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— afin de faciliter les relations avec le SYTOM de la région de Châteauroux et de permettre un meilleur contrôle des engagements d'exploitation du titulaire du contrat, le SYTOM de la région de Châteauroux exigera du futur titulaire la création d'une société dédiée dont l'objet sera l'exploitation du centre de tri modernisé
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— la durée indiquée à la rubrique Ii.3 «durée du marché » s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ,
— conditions de remise des candidatures Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Envoi sur support papier: l'ensemble desdocuments constituant le dossier de candidature sera remis en 3 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu. Horaires d'ouverture du SYTOM de la région de Châteauroux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: «Candidature pour le marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration ducentre de tri des déchets secs et propres du SYTOM de Châteauroux, ainsi qu' au traitement des déchets pendant les travaux et à l'exploitation du centre de tri – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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Envoi par la procédure dématérialisée: conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.11) et au décret noº 2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site internet à l'adresse profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisés sur le site. Les soumissionnaires doivent choisir entre:
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— la transmission électronique de leur candidature ou,
— leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier seradéclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée,
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— les candidatures transmises sous forme électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures) sont recevables. En cas de remise de candidatures dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012.
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En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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— à la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est une date prévisionnelle,
— la date prévisionnelle de remise des offres initiales est au 9.12.2013,
— prime: Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le règlement du dialogue. Des variantes seront prises en compte avec obligation de répondre à la base. Une visite non obligatoire est prévue le 19 septembre à 14:30 sur site: allée des Sablons – 36330 le poinconnet 2 personnes maximum par société seront admises. Prévenir de votre venue au +33 254083425.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cour Vergniaud
Source: OJS 2013/S 179-308174 (2013-09-10)
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