Marché public pour l'exécution des services de transport à la demande

Syndicat Mixte Pays de Thierache

Le présent marché a pour objet de confier, à une ou plusieurs entreprises, l'exécution des services de transports assurés à la demande sur l'ensemble du pays de thiérache dans le respect des clauses figurant aux cahiers des clauses techniques particulières.
l'opération est décomposée en deux lots distincts :
- lot 1 : le transport est réalisé avec les véhicules mis à disposition du syndicat mixte du pays de thiérache,
- lot 2 : le transport est réalisé avec les véhicules de l'exploitant. Ces véhicules doivent être adaptés au transport de personnes en fauteuil ou à mobilité réduite.
les transports étant "À la demande", ils ne sont assurés que si une demande est faite auprès de la Centrale intermodale des transports de l'Aisne (CITA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pays de Thierache
Adresse postale: route d'Hirson - BP 21
Code postal: 02140
Commune postale: Vervins
Contact
Courrier électronique: vfleury@pays-thierache.fr 📧
Téléphone: +33 323980271 📞
Fax: +33 323984450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351649
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier, à une ou plusieurs entreprises, l'exécution des services de transports assurés à la demande sur l'ensemble du pays de thiérache dans le respect des clauses figurant aux cahiers des clauses techniques particulières.
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l'opération est décomposée en deux lots distincts :
- lot 1 : le transport est réalisé avec les véhicules mis à disposition du syndicat mixte du pays de thiérache,
- lot 2 : le transport est réalisé avec les véhicules de l'exploitant. Ces véhicules doivent être adaptés au transport de personnes en fauteuil ou à mobilité réduite.
les transports étant "À la demande", ils ne sont assurés que si une demande est faite auprès de la Centrale intermodale des transports de l'Aisne (CITA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transports à la demande avec les véhicules du Syndicat mixte du Pays de Thiérache
Brève description:
La consultation concerne la mise en place des services de transport à la demande avec les véhicules mis à disposition par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible 2 fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de services de transport à la demande avec un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant.
Numéro de référence: MP01/2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Leader.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra posséder les certificats de qualification professionnelle requis.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de capacité de transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'objet de la consultation pourra être exécutée par un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificat de capacité de transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - mémoire technique (50%)
2. Lot 1 - prix des prestations (50%)
3. Lot 2 - mémoire technique (40%)
4. Lot 2 - prix des prestations (40%)
5. Lot 2 - qualité des véhicules mis à disposition (20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Balligand
Nom: Syndicat mixte du Pays de Thiérache
Adresse postale: route d'Hirson - ZAE CRéapôle - BP 21
Point de contact: Virginie Fleury
Adresse postale: route d'Hirson - ZAE Créapôle - BP 21
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP01/2013
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2013/S 203-351649 (2013-10-15)
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Produits/services:
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