Marché public de travaux en Conception-Réalisation pour la construction de 200 logements étudiants (studios), un logement de fonction et locaux de service associés, 150 places de stationnement extérieur et espaces verts, boulevard de l'ouest à Villeneuve d'ascq, dans le cadre du "Plan Campus" lancé par le CROUS

Quantité ou étendue

le marché est un marché unique de travaux en conception réalisation. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé dans le cadre de l'article 110 de la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La conception de cette résidence étudiante sera centrée sur la fonction logement avec pour objectif principal d'optimiser la surface des logements tout en garantissant un niveau d'hygiène, de sécurité et de confort conformes aux réglementations en vigueur ainsi qu'un accès aux nouvelles technologies de l'information.A titre indicatif, es studios auront une surface de l'ordre de 18, 20, 25 et 35 mètres carrés.5% des logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite.Le marché comportera trois phases :Une phase 1 pour la conception comprenant les études d'avant projet et de projet, dont l' établissement des demandes d'autorisations administratives. La durée estimée des études sera de cinq mois.Une phase 2 pour l'exécution des travaux pour la réalisation de 200 logements étudiants, un logement de fonction et locaux associés. Une phase 3 pour la période de parfait achèvement.Le délai d'exécution des travaux sera de seize mois y compris la période de préparation( = 30jours). La durée de la période de parfait achèvement sera de vingt quatre mois. A titre indicatif, la superficie du terrain est de 8 660m2. La date prévisionnelle de démarrage des études est le 15 mai 2014. En application de l'article 14 du Code des marché publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique

Informations complémentaires

Le présent marché de conception réalisation est conclu en appel d'offre restreint. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.

Une prime d'une valeur maximum de 50 000 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le délai de remise des offres sera de de 84 jours à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.

Renseignements complémentaires à produire avec la candidature relatifs à la justification des capacités du candidat (cf. Rubrique Iii.2.3 du présent

Avis) :

Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature.

Tous les documents seront fournis sur papier A4 en un seul cahier (relié) ou classeur et sur support physique électronique au format .pdf et au format .ppt paysage pour les documents définis ci dessous.

Rappel : il sera présenté pour chaque compétence listée dans le présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature.

Les informations fournies imprécises ne seront pas prises en compte.

Pour tous les membres du groupement :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Niveau spécifique minimal exigé :

Pour la composante entreprise(s) : l'effectif cumulé du dernier exercice déclaré devra être au minimum de 50 (cinquante) personnes

Pour la composante maîtrise d'oeuvre : l'effectif cumulé du dernier exercice déclaré devra être au minimum de 10 (dix) personnes.

Pour les entreprises de travaux :

- une présentation de cinq références détaillées pour des travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années sur une page ;

-une illustration au format A5 ;

-le maître d'ouvrage ;

-la localisation de l'opération ;

-la désignation de l'opération ;

-l'année de réalisation ;

-le type d'opération ;

-les performances environnementales et énergétiques (labels) ;

-le montant des travaux ;

-les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale...) ;

-le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées ;

Pour la composante de maîtrise d'oeuvre :

Pour les architectes :

- une présentation de cinq opérations significatives au maximum en construction neuve de niveau a minima BBC réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra ;

-une illustration au format A5 ;

-le maître d'ouvrage ;

-la localisation de l'opération ;

-la désignation de l'opération ;

-l' année de réalisation ;

-le type d'opération ;

-les performances environnementales et énergétiques (labels) ;

-le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ;

-les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON, coût de revient du bâtiment seul (Ht), coût de revient (Ht) au mètre carré de surface habitable.) ;

- la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;

-une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ;

Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :

- les références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page A4 paysage pour chaque domaine de compétence

Autres renseignements.

Conditions de remise des candidatures :

Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis.

L'Enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention " Conception-Réalisation pour le projet de construction de 200 logements étudiants Boulevard de l'ouest à Villeneuve d'ascq. Nom du candidat - ne pas ouvrir par le service courrier. "

Toutefois les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à Partenord Habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier : " Copie de sauvegarde " - ne pas ouvrir - nom du candidat. " Conception-Réalisation pour le projet de construction de 200 logements étudiants Boulevard de l'ouest à Villeneuve d'ascq Nom du candidat - ne pas ouvrir par le service courrier. "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.