Marché pour la conduite, l'exploitation, la maintenance et la gestion technique des installations thermiques de l'université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

Le présent marché concerne les installations thermiques de l'université Lumière Lyon 2 dans le cadre de la rénovation, de la maintenance et de l'amélioration de ses locaux.
Lot no 1 : Conduite, exploitation, maintenances préventive et curative et gestion technique des installations de chauffage, de ventilation et de divers équipements techniques.
Lot no 2 : Conduite et maintenances préventive et curative des équipements de climatisation à système split.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-05-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : Conduite, exploitation, maintenances préventive et curative et gestion technique des installations de chauffage, de ventilation et de divers équipements techniques.Lot no 2 : Conduite et maintenances préventive et curative des équipements de climatisation à système split.Le présent marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable une fois par tacite reconduction avant le terme de la durée initiale du marché.- Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire dudit contrat dans les conditions suivantes :Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.- l'université Lumière Lyon2 se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour.Dans ce cas, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article 35-ii.4 et 35-ii.5 du Code des Marchés Publics.La présente procédure concerne la passation d'un appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de :- 400 000 EUR par année pour le lot no 1- 80 000 EUR par année pour le lot no 2les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 78697484 📞
Fax: +33 78697421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176663
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les installations thermiques de l'université Lumière Lyon 2 dans le cadre de la rénovation, de la maintenance et de l'amélioration de ses locaux.
Lot no 1 : Conduite, exploitation, maintenances préventive et curative et gestion technique des installations de chauffage, de ventilation et de divers équipements techniques.
Lot no 2 : Conduite et maintenances préventive et curative des équipements de climatisation à système split.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conduite,exploitation, maintenances préventive et curative et gestion technique des installations de chauffage, ventilation et de divers équipements techniques
Brève description:
Il s'agit d'un marché de type PFI "Marché prestation et forfait avec clause d'intéressement" par référence au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, approuvé par la décision n° 007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'observatoire économique de l'achat public.
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Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de : -400 000 EUR par année pour le lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements de climatisation à système split
Brève description:
Conduite et maintenances préventive et curative des équipements de climatisation à système split.
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de : -80 000 EUR par année pour le lot.
Lot no 1 : Conduite, exploitation, maintenances préventive et curative et gestion technique des installations de chauffage, de ventilation et de divers équipements techniques.
Lot no 2 : Conduite et maintenances préventive et curative des équipements de climatisation à système split.
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable une fois par tacite reconduction avant le terme de la durée initiale du marché.
- Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire dudit contrat dans les conditions suivantes :
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Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
- l'université Lumière Lyon2 se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour.
Dans ce cas, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article 35-ii.4 et 35-ii.5 du Code des Marchés Publics.
La présente procédure concerne la passation d'un appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de :
- 400 000 EUR par année pour le lot no 1
- 80 000 EUR par année pour le lot no 2
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: TR13019/13020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Lumière Lyon, 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents visés par les articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lumière Lyon2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations 60 %
2. 3-valeur technique 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Université Lumière Lyon 2, à l'attention de Manavella Nicolas, DAJIM-86 rue Pasteur, F-69365, Lyon Cedex 07
Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Point de contact: M. Nicolas Manavella
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR13019/13020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 103-176663 (2013-05-27)
Informations complémentaires (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181655
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176663
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2013/S 106-181655 (2013-05-31)
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