Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande

Régie Péribus

Les services de transport à la demande sont constitués de certaines courses des lignes de transport du réseau Peribus suivantes (kilométrage d'exploitation annuel théorique ouvert à la réservation d'environ 630 000 km +/- 1%, réalisé actuellement à moins de 18%, chaque course pouvant être activée partiellement d'arrêt à arrêt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Péribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-215040
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoUnité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Les services de transport à la demande sont constitués de certaines courses des lignes de transport du réseau Peribus suivantes (kilométrage d'exploitation annuel théorique ouvert à la réservation d'environ 630 000 km +/- 1%, réalisé actuellement à moins de 18%, chaque course pouvant être activée partiellement d'arrêt à arrêt).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: RG022013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
? Dc1 ou Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :? le nom et l'adresse du candidat ;? éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;? si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;? document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.? Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)? Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
? Dc2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
? Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années? Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Goalen Ronan, directeur
Nom: Régie Péribus
Point de contact: M. Goalen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 125-215040 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue du Vème Régiment de Chasseurs
Contact
Courrier électronique: rgoalen@regie-peribus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281774
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-215040
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 123 B, annonce n° 213 du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 161-281774 (2013-08-19)
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