Marché pour l'affrètement de services de soirée par "Taxibus" pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

ce marché de services d'affrètement a pour objet l'exécution de plusieurs services de soirée par véhicules de petite capacité, dénommés « Taxibus » pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois. Ces véhicules de type monospace ou minibus doivent comporter au minimum 6 places et au maximum 15 places pour les passagers.
Ces services sont organisés au départ de certaines stations de tramway et à destination de quartiers ou communes périphériques de la Communauté urbaine de strasbourg non desservis par le réseau d'autobus de la C.T.S après 20:00.
Ce marché de services comprend une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet la prise en charge, à la demande, en soirée des usagers en fauteuils roulants sur l'ensemble du réseau de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo taxi

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

ce marché de services d'affrètement a pour objet l'exécution de plusieurs services de soirée par véhicules de petite capacité, dénommés « Taxibus » pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois. Ces véhicules de type monospace ou minibus doivent comporter au minimum 6 places et au maximum 15 places pour les passagers.Ces services sont organisés au départ de certaines stations de tramway et à destination de quartiers ou communes périphériques de la Communauté urbaine de Strasbourg non desservis par le réseau d'autobus de la CTS après 20:00.Ce marché de services comprend une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet la prise en charge, à la demande, en soirée des usagers en fauteuils roulants sur l'ensemble du réseau de la CTS.360 000,00410 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: camille.picard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777247 📞
Fax: +333 88777129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-115103
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour l'affrètement de services de soirée par "Taxibus" pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois", L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec mentions "candidature", le numéro de marché 2013-M13/0339, et le nom de l'entreprise candidate, — le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — les candidats présentant des variantes sont tenus de répondre à l'offre de base, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Ces services sont organisés au départ de certaines stations de tramway et à destination de quartiers ou communes périphériques de la Communauté urbaine de strasbourg non desservis par le réseau d'autobus de la C.T.S après 20:00.

Ce marché de services comprend une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet la prise en charge, à la demande, en soirée des usagers en fauteuils roulants sur l'ensemble du réseau de la CTS.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces services sont organisés au départ de certaines stations de tramway et à destination de quartiers ou communes périphériques de la Communauté urbaine de Strasbourg non desservis par le réseau d'autobus de la CTS après 20:00.

Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 💰
410 000,00 💰
Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou de capacité professionnelle délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme (licence communautaire, licence de transport intérieur ou déclaration du candidat sur

l'exercice de l'activité du présent marché à titre accessoire de son activité principale ou document équivalent,etc...).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la liste et le type des véhicules disponibles pour l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres.

Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières: les prestations sont réalisées de nuit entre 20:00 et 1:00 du matin.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou titulaires du

certificat de capacité professionnelle ou document équivalent délivré par l'autorité compétente dans les

conditions prévues par la législation de l'Etat membre où elles sont établies et permettant l'exercice de l'activité

du présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Picard

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution: convention d'arbitrage (art. 1442 et 1491 du Code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes /Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388753200 📞
Fax: +33 388753201 📠
Source: OJS 2013/S 069-115103 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 426 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281764
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-115103
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.
Source: OJS 2013/S 161-281764 (2013-08-19)

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