Marché Ouvert Sur Ordre de Transport Routier de Personnel SNCF

SNCF – CAI Sud-Ouest

Transport routier de personnel SNCF, sur la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes, suivant deux types de courses: courses planifiées (de jour et de nuit) et courses occasionnelles (de jour et de nuit)
Les courses sont à réaliser avec des véhicules permettant le transport de 5 personnes, conducteur inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Ce marché ouvert sur ordre cherche à couvrir d'éventuels besoins de la SNCF. La SNCF décide faire appel ou non au services du prestataire. Il n'y a pas d'engagement concernant la volumétrie des prestations. Aucun dédommagement ne peut être réclamé à ce titre par le prestataire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Ouest
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: diana.cubides@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101829 📞
Fax: +33 561101328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-231067
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être envoyés, à l'adresse indiquée au point de contact susmentionné en précisant impérativement le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé de marché et la date limite de réception des candidatures du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF, sur la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes, suivant deux types de courses: courses planifiées (de jour et de nuit) et courses occasionnelles (de jour et de nuit)
Les courses sont à réaliser avec des véhicules permettant le transport de 5 personnes, conducteur inclus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Angoulême
Brève description:
Transport Routier de personnel SNCF.
Origine: Angoulême. Destinations: Bordeaux, Charmant, Poitiers, Saintes
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La Rochelle
Brève description:
Origine: La Rochelle. Destinations: Bordeaux, La Rochelle Palice, Nantes, Niort, Poitiers, Saintes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La Rochefort
Brève description: Origine: Rochefort. Destinations: Saintes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saintes/ Royan/ Cognac
Brève description:
Origine: Saintes. Destinations: Angoûleme, Bordeaux, La Rochelle, Niort, Rochefort, Royan, St-Mariens
Origine: Royan. Destinations: Saintes
Origine: Cognac. Destinations: Angouleme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bergerac
Brève description: Origine: Bergerac. Destinations: Bordeaux, Le Buisson.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Périgueux/ Thiviers
Brève description:
Origine: Périgueux. Destinations: Belvès, Bergerac, Bordeaux, Brive, Coutras, Le Buisson, Mussidan, Périgueux, Thiviers.
Origine: Thiviers. Destinations: Périgueux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Arcachon
Brève description: Origine: Arcachon Destinations: Bordeaux, Morcenx.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: St-Mariens/ Cavignac
Brève description:
Origine: St Mariens Destinations: Bordeaux, Blanquefort, Cavignac.
Origine: Cavignac Destinations: St-Mariens
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bordeaux/ Hourcade/Bassens/ Blanquefort
Brève description:
Origine: Bordeaux Destinations: Agen, Angoûleme, Arcachon, Bassens, Bayonne, Bergerac, Blanchefort, Coutras, Dax, Facture, Hendaye, Hourcade, Langon, Le Buisson, Le Verdon, Lesparre, Libourne, Mont de Marsan, Pau, Pauillac, Périgueux, St-Mariens, Saintes, Sarlat, Tarbes, Toulouse
Afficher plus
Origine: Hourcade. Destinations: Bassens, Blanquefort, Bordeaux.
Origine: Bassens. Destinations: Bordeaux
Origine: Blanquefort. Destinations: Bordeaux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Libourne/Coutras
Brève description:
Origine: LIbourne. Destinations: Bordeaux, Coutras, Le Buisson.
Origine Coutras. Destinations: Angouleme, Bordeaux, Libourne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Langon
Brève description: Origine: Langon. Destinations: Agen, Bordeaux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lesparre-Médoc / Le Verdon/ Pauillac / Soulac sur Mer
Brève description:
Transport Routier de Personnel.
Origine: Lesparre-Médoc. Destinations: Bordeaux, Le Verdon
Origine: Le Verdon. Destinations:Bordeaux, Lesparre, Soulac Sur Mer
Origine: Pauillac. Destinations: Bordeaux , Le Verdon
Origine: Soulac sur Mer. Destinations: Le Verdon
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mont de Marsan
Brève description: Origine: Mont de Marsan. Destiantion : Bordeaux, Hendaye, Mont de Marsan.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Dax / Puyoo/ Laluque
Brève description:
Origine: Dax. Destinations:Arcachon, Bayonne, Bordeaux, Dax, Hendaye, Laluque, Lourdes, Oloron, Pau, Puyoo, Tarbes
Origine: Puyoo. Destinations: Bayonne, Pau
Origine: Laluque. Destinations: Dax, Morcenx, Puyoo
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Agen
Brève description:
Transport Routier de Personnel
Origine: Agen. Destinations:Bordeaux, Monsempron Libos
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Monsemprom/Fumel
Brève description:
Origine : Monsemprom, Destiantions: Agen, Fumel
Origine : Fumel Destiantions: Momsemprom
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Marmande
Brève description:
Tranport Routier de Personnel
Origine: Marmande. Destination: Bordeaux, Marmande
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pau/Artix/Oloron/Lourdes/Tarbes
Brève description:
Transport Routier Personnel.
Origine: Pau. Destinations: Bayonne, Bordeaux, Dax, Hendaye, Lourdes, Tarbes, Toulouse
Origine: Artix. Destinations: Pau
Origien: Oloron. Destinations: Bayonne
Origine: Lourdes. Destinations: Pau
Origine: Tarbes. Destiantions: Bordeaux, Hendaye
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Bayonne/ St Jean Pied de Port
Brève description:
Origine: Bayonne. Destiantions: Bordeaux, Dax, Bayonne, Hendaye, Lourdes, Pau, St Jean Pied de Port, Tarbes
Origine: St Pied de Port. Destinations: Dax, Hendaye
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Hendaye
Brève description:
Origine: Hendaye. Destinations: Bayonne, Bordeaux, Dax, Pau, St Jean Pied de Port, Tarbes
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Niort
Brève description: Origine: Niort. Destinations: La Rochelle, Niort, Poitiers
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Poitiers
Brève description:
Origine: Poitiers. Destinations: Angouleme, Chatellerault, La rochell, Niort, Poitiers, Saintee, St Pierre de Corps. St Aviol.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Sarlat/ Belvès/ Le Buisson -Cadouin
Brève description:
Transport routier de Personnel.
Origine: Sarlat. Destinations: Belvès, Bergerac, Cadouin.
Origine: Belvès. Destinations: Le Buisson-Cadouin.
Origine: Le Buisson-Cadouin. Destinations: Belvès, Périgueux, Sarlat
Numéro de référence: 10453 / PS25669
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Aquitaine et Poitou-Charentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
es candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
**Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
** L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
** L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX; par télécopie au : 03 27 08 27 51; par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
** Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
**une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
**une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
**Une déclaration indiquant les principal caractéristiques des véhicules (nombre de places assises, année de premier mise en circulation, kilométrage) dont le candidat dispose pour réaliser la prestation.
**Une photocopie de la * Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui * de chacun de véhicules dont le candidats dispose pour réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative des
prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Cette mission de transport sera confie à des transporteurs inscrits au registre de transporteurs de voyageurs et de ce fait titulaires de la Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivré par la DREAL territorialement compétente.
Afficher plus
Les candidats doivent joindre à leurs acte de candidature une copie de la licence de transporteurs intérieur ou au défaut une attestation de la demande de cette licence établie par la DREAL territorialement compétente. Au plus, la copie de la Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui sera exigible lors de la présentation des offres.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cette mission de transport est confiée à des transporteurs professionnels inscrits au registre des transporteurs et de ce fait titulaire de la * licence de transport intérieur * ou de la * licence de transport communautaire * conformément au Titre 1er du décret 85-891 du 16 août 1985
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 70
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle prestations de services
Diana Cubides Campos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-231067 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065345
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-231067
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Aquitaine/Poitou-Charentes.
Source: OJS 2014/S 039-065345 (2014-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier