marche nº 2013-008-236-5675-00-00

Direccte Île-de-France

le marche vise l'achat de prestations d'appui a l'anticipation et a l'accompagnement des mutations economiques en Île-de-France, et de leur impact sur l'emploi.
il porte sur :
- des prestations visant à établir en entreprises un diagnostic collectif d'employabilité et de transfert de compétences des salariés dont l'emploi et les qualifications sont susceptibles d'être affectés par ces mutations ;
- des prestations individuelles d'orientation professionnelle et de conseil professionnel ;
- des prestations visant à établir un diagnostic territorial ;
- des prestations d'appui au pilotage du service public de l'emploi local par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'île-de-france (direccte idf).
Périmètre géographique du marché : le périmètre d'intervention du prestataire dans le cadre du marché porte sur le territoire régional de l'île-de-france.
Les prestations à la charge du titulaire du marché et les livrables associés sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ces prestations sont indépendantes entre elles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA (association nationale pour la formation des adultes) – établissement : transitions Île-de-France

Qui ?

• Direccte Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché mixte:— forfaitaire pour les prestations des missions de type 1 à 3:Prestations visant les entreprises et les salariés touchés par les mutations économiques.— mission de type 1: diagnostic collectif d'employabilité et de transfert de compétences (ou " Prestations d'évaluation professionnelle "), représentant environ 25 % des prestations du marché,— missions de type 2:— aide individuelle au projet de reconversion (représentant environ 15 % des prestations du marché),— appui psychologique au projet de reconversion (représentant environ 15 % des prestations du marché),Prestation visant les acteurs territoriaux de l'emploi et de la formation.— Mission de type 3: Diagnostic territorial (ce qui doit représenter environ 25 % des prestations du marché),— marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics, selon les dispositions de l'article 4-1 du CCTP (prestations à la demande); cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum: pour la prestation d'appui au service public de l'emploi, à savoir la mission de type 4: prestation d'ingénierie et d'appui aux membres du service public de l'emploi (SPE) pour l'accompagnement d'entreprises, de secteurs ou de territoires en mutation économique.1 254 200

Valeur totale du marché: 1 254 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276212
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires peuvent ainsi être obtenus après saisie de la question sur la page "Entreprises de la plateforme des achats de l'etat de préférence". Un courriel peut également être adressé à Mme FouL Sabine, sabine.foul@direccte.gouv.fr et Mme Evelyne Bassaler, evelyne.bassaler@direccte.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marche vise l'achat de prestations d'appui a l'anticipation et a l'accompagnement des mutations economiques en Île-de-France, et de leur impact sur l'emploi.

il porte sur :

- des prestations visant à établir en entreprises un diagnostic collectif d'employabilité et de transfert de compétences des salariés dont l'emploi et les qualifications sont susceptibles d'être affectés par ces mutations ;

- des prestations individuelles d'orientation professionnelle et de conseil professionnel ;

- des prestations visant à établir un diagnostic territorial ;

- des prestations d'appui au pilotage du service public de l'emploi local par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'île-de-france (direccte idf).

Périmètre géographique du marché : le périmètre d'intervention du prestataire dans le cadre du marché porte sur le territoire régional de l'île-de-france.

Les prestations à la charge du titulaire du marché et les livrables associés sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ces prestations sont indépendantes entre elles

Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché mixte:

— forfaitaire pour les prestations des missions de type 1 à 3:

Prestations visant les entreprises et les salariés touchés par les mutations économiques.

— mission de type 1: diagnostic collectif d'employabilité et de transfert de compétences (ou " Prestations d'évaluation professionnelle "), représentant environ 25 % des prestations du marché,

— missions de type 2:

— aide individuelle au projet de reconversion (représentant environ 15 % des prestations du marché),

— appui psychologique au projet de reconversion (représentant environ 15 % des prestations du marché),

Prestation visant les acteurs territoriaux de l'emploi et de la formation.

— Mission de type 3: Diagnostic territorial (ce qui doit représenter environ 25 % des prestations du marché),

— marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics, selon les dispositions de l'article 4-1 du CCTP (prestations à la demande); cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum: pour la prestation d'appui au service public de l'emploi, à savoir la mission de type 4: prestation d'ingénierie et d'appui aux membres du service public de l'emploi (SPE) pour l'accompagnement d'entreprises, de secteurs ou de territoires en mutation économique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-2013-008_MUT ECO IDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region d'Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— selon dispositions de l'article 5-3-1 du règlement de la consultation (pièces de la candidature).

Situation économique et financière:

— selon dispositions de l'article 5-3 (pièces constitutives de la candidature et de l'offre) du règlement de la consultation,

— moyens et références de l'entreprise candidate,

— références vérifiables produites pour des prestations comparables réalisées auprès d'administrations de l'etat, établissements publics ou privés, collectivités territoriales.

Ces références doivent faire apparaître la nature des prestations réalisées par le candidat ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur.

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années, généralistes et pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché (pour le candidat individuel, les membres du groupement et les sous-traitants le cas échéant),

— moyens et références de l'entreprise candidate,

— formulaires de déclaration du candidat et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

selon modalités de facturation et de paiement objet du vii- a/ et B/ du cahier des clauses administratives particulières (CCAP): sur réception et admission des livrables.

Constatation du service fait telle que décrite dans les CCAP et le CCTP.

Référence à l'article 87 du Code des marchés publics (voir article Vii-B/ 3/ du CCAP): marché soumis au régime de l'avance obligatoire pour la partie forfaitaire du marché.

Délai global de paiement fixé à trente jours à compter de l'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur ou de la réception de la demande de paiement par le service facturier de la direction régionale des finances publiques de la Région d'Île-de-France et du Département de Paris.

Référence à l'article 96 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

voir dispositions législatives et règlementaires visées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001237000107
Contact
Point de contact: M. Foull Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue Madeleine Vionnet
Point de contact: Service budgétaire et financier
Mme Foull Sabine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-008_MUT ECO IDF
Informations complémentaires

selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires peuvent ainsi être obtenus après saisie de la question sur la page "Entreprises de la plateforme des achats de l'etat de préférence".

Un courriel peut également être adressé à Mme FouL Sabine, sabine.foul@direccte.gouv.fr et Mme Evelyne Bassaler, evelyne.bassaler@direccte.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différendes ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 158-276212 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 252 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002875
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276212
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce nº 262, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté et pertinence de la présentation réalisée par le prestataire : prise en compte des différentes étapes du CCTP et description détaillée de (5)
2. Compréhension des attentes de chaque mission et capacité à être force de proposition à citer (10)
3. Respect des règles et obligations : explicitation des livrables attendus, par phase et par étape (5)
4. Compétences techniques : présence des CV, adequation des CV consultants /intervenants avec les productions demandées aux différentes étapes du CCTP (10)
5. Expérience pluridisciplinaire : expérience du prestataire en matière de mutations économiques, politiques de l'emploi et formation (5)
6. Importance des moyens humains mobilisés (10)
7. Prestations individuelles : description et qualité de la méthode utilisée, adéquation de la proposition avec les objectifs attendus (10)
8. Prestations individuelles : moyens mis à disposition par le prestataire (5)
9. Diagnostics collectifs d'employabilité et diagnostics territoriaux : description et qualité de la méthode utilisée (5)
10. Diagnostics collectifs d'employabilité et diagnostics territoriaux : description de la relation avec l'unité régionale et les unités territoriales de la Direccte IDF, les comités techniques et comités de pilotage, le cas échéant l'entreprise et le bénéficiaire associé à l'opération (5)
11. DCEDT : pertinence de la proposition/adequation de la proposition avec les objectifs attendus (10)
12. Note financière (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: AFPA (association nationale pour la formation des adultes) – établissement : transitions Île-de-France
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Courrier électronique: laurent.cueille@afpa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Source: OJS 2014/S 003-002875 (2014-01-02)

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