Marche mandat de gestion du fonds de financement CCI Prévention 2

CCI Grand Lille

Le présent marché a pour objet la désignation de prestataires ayant qualité d'établissements de crédit ou de sociétés spécialisées dans la gestion de sociétés de capital-investissement, de fonds de financement ou de portefeuilles de participation, pour la gestion administrative et financière du fonds de financement CCI Prévention 2 d'un montant global de 2 000 000,00 EUR (deux millions d'euros). Le marché est conclu pour une durée correspondant à la période d'attribution des prêts (12 mois), augmentée de la durée de remboursement des prêts consentis (4 ans) et jusqu'à restitution définitive des soldes créditeurs du fonds de financement CCI Prévention au Pouvoir Adjudicateur. Le marché prendra effet à la date du versement des sommes constituant le fonds de financement CCI Prévention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-04-12 Informations complémentaires
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-lille.cci.fr 🌏
Courrier électronique: b.broutin@grand-lille.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637731 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118484
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Lille). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation de prestataires ayant qualité d'établissements de crédit ou de sociétés spécialisées dans la gestion de sociétés de capital-investissement, de fonds de financement ou de portefeuilles de participation, pour la gestion administrative et financière du fonds de financement CCI Prévention 2 d'un montant global de 2 000 000,00 EUR (deux millions d'euros). Le marché est conclu pour une durée correspondant à la période d'attribution des prêts (12 mois), augmentée de la durée de remboursement des prêts consentis (4 ans) et jusqu'à restitution définitive des soldes créditeurs du fonds de financement CCI Prévention au Pouvoir Adjudicateur. Le marché prendra effet à la date du versement des sommes constituant le fonds de financement CCI Prévention.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mandat de gestion Fonds de Financement CCI Prévention 2
Brève description: Gestion administrative et financière d'une enveloppe d'un millon d'euro.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion administrative et financière d'une enveloppe d'un million d'euro.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 32 II 6 du code des marchés publics).
Numéro de référence: 20130520FIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Théâtre, 59020 Lille Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique,soit avec des prestataires groupés solidaires ayant un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Broutin Benoit
Nom: CCI Grand Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130520FIN
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Lille).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118484 (2013-04-08)
Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124420
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118484
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124420 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284605
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: IRD Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 2 avenue de Kaarst
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 163-284605 (2013-08-21)