Marché de travaux pour la requalification d'un site de de 168 logements collectifs à Morlaix 'Pors Ar Bayec' (29600)

Habitat 29

Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n° 2005-174 du 30 décembre 2005. La consultation est ouverte à un groupement d'entreprises constitué obligatoirement d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprise mandataire et d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Les travaux portent sur l'amélioration du confort des logements et des parties communes, sur la requalification architecturale des bâtiments et sur l'amélioration des performances énergétiques.
L'objectif principal de l'opération est le gain de performance énergétique avec un label BBC réhabilitation (l'objectif de consommation à terme est inférieur ou égal à 80KWhep/m²/an).
La durée des travaux est de l'ordre de 24 mois à compter de l'ordre de service.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée courant 1er trimestre 2015.
Le marché de travaux comporte une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361450
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 20 000 EUR TTC sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre complète et conforme au cahier des charges. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les candidatures devront être soit envoyées en courrier recommandé avec accusé réception soit remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et heure indiquée dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com . L'enveloppe extérieure devra porter la mention « Conception-réalisation pour la réhabilitation de 168 logements collectifs à Morlaix Pors Ar Bayec ». Ne pas ouvrir. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, du groupement sur les aspects de conception-réalisation, de travaux de réhabilitation en site occupé, de conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et de conception architecturale. Modalités de financement Modalité de financement des marchés : le budget d'investissement. Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables. Délai global de paiement : 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent sur l'amélioration du confort des logements et des parties communes, sur la requalification architecturale des bâtiments et sur l'amélioration des performances énergétiques.

L'objectif principal de l'opération est le gain de performance énergétique avec un label BBC réhabilitation (l'objectif de consommation à terme est inférieur ou égal à 80KWhep/m²/an).

La durée des travaux est de l'ordre de 24 mois à compter de l'ordre de service.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée courant 1er trimestre 2015.

Le marché de travaux comporte une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou devra fournir un pouvoir de chaque membre du groupement l'habilitant à présenter la candidature et l'offre au nom du groupement.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement devra remettre :

— Le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2012, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Le groupement doit produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement, des compétences de chacun et des dispositions que chaque membre du groupement compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la gestion des relations avec les locataires en place.

Capacité technique et professionnelle:

— L'entreprise générale ou les entreprises devront remettre une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et en particulier pour les chantiers de réhabilitation de logements collectifs en site occupé les plus significatifs. Ces attestations, signées par les maîtrers d'ouvrage, indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux,

— l'équipe de conception devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements collectifs et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'oeuvre doit comporter des photos avant et après travaux, ainsi que, le cas échéant, des plans des extensions. L'architecte présentera 1 planche graphique A3 maximum en couleur pour 3 de ses opérations les plus significatives en matière de requalification urbaine d'un immeuble.

En cas de recours à la sous-traitance, si le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Le groupement doit au minimum avoir les compétences dans les domaines suivants : conception architecturale (requalification architecturale et urbaine des bâtiments), conception technique (énergétique, capacité d'études en fluide et thermique du bâtiment), travaux de bâtiments tout corps d'état.

Une entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 sous réserve d'un nombre suffisants de candidature conforme.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Performance architecturale (20)
3. Performance énergétique (20)
4. Délai (15)
5. Organisation et management du projet (10)
6. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur – Guillou Jean-Michel
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être soit envoyées en courrier recommandé avec accusé réception soit remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et heure indiquée dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com .

L'enveloppe extérieure devra porter la mention « Conception-réalisation pour la réhabilitation de 168 logements collectifs à Morlaix Pors Ar Bayec ». Ne pas ouvrir.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, du groupement sur les aspects de conception-réalisation, de travaux de réhabilitation en site occupé, de conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et de conception architecturale.

Modalités de financement

Modalité de financement des marchés : le budget d'investissement.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables.

Délai global de paiement : 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-361450 (2013-10-23)

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