marché de travaux pour la rénovation du centre culturel cinéma/théatre de Notre-Dame-de-Gravenchon

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

marché de travaux pour la rénovation du centre culturel cinéma/théatre de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATD
• Cahagne Construction
• Concept D
• Deschamps SA
• Duclos
• Fac Ouest
• GAMM SA
• Lot n° 0 généralités concernant tous les corps d'état
• Mpa Toutain
• Rouen Étanche
• SARL Grieu
• Savec
• Serru SAS
• SFP Ledun
• Team Réseaux
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 232388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325210
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

pour la sélection des candidatures, tout candidat qui n'aura pas produit l'ensemble des pièces énumérées à l'article " 5.1 - pièces de la candidature " et prévues par les articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, verra son offre rejetée. Pour le critère prix, En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en lettres figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E) prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: 1)présentation des principales fournitures et matériaux envisagés avec fiches techniques justificatives. Présentation des principaux modes opératoires (10%) 2) Moyens matériels et humains envisagés pour la présente opération (10%) 3) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité sur le chantier, gestion de la coactivité avec les utilisateurs (5%) 4) Définition des temps d'interventions, en cohérence avec le planning prévisionnel d'exécution (10%) ; 5) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour la réduction des nuisances sonores et environnementales, pour la propreté du chantier, le nettoyage des postes de travail, le respect du tri sélectif , gestion des pollutions engendrées (5%) Les candidats peuvent télecharger le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_O6hxhgt0ky Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires

pour la sélection des candidatures, tout candidat qui n'aura pas produit l'ensemble des pièces énumérées à l'article " 5.1 - pièces de la candidature " et prévues par les articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, verra son offre rejetée.

Pour le critère prix, En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en lettres figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E) prévaudra sur toutes autres indications.

En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.

Le critère valeur technique est décomposé comme suit:

1)présentation des principales fournitures et matériaux envisagés avec fiches techniques justificatives. Présentation des principaux modes opératoires (10%)

2) Moyens matériels et humains envisagés pour la présente opération (10%)

3) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité sur le chantier, gestion de la coactivité avec les utilisateurs (5%)

4) Définition des temps d'interventions, en cohérence avec le planning prévisionnel d'exécution (10%) ;

5) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour la réduction des nuisances sonores et environnementales, pour la propreté du chantier, le nettoyage des postes de travail, le respect du tri sélectif , gestion des pollutions engendrées (5%)

Les candidats peuvent télecharger le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_O6hxhgt0ky

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux pour la rénovation du centre culturel cinéma/théatre de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Numéro du lot: 0
Intitulé du lot: lot no0 - généralités concernant tous les corps d'état
Brève description: Lot no0 - généralités concernant tous les corps d'état
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 - désamiantage
Brève description: Lot no1 - désamiantage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 - démolition - gros oeuvre
Brève description: Lot no2 - démolition - gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3 - charpente metallique plancher collaborant
Brève description: Lot no3 - charpente metallique plancher collaborant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no4 - etancheite sur supports beton et bac acier
Brève description: Lot no4 - etancheite sur supports beton et bac acier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no5 - isolation thermique par l'extérieur
Brève description: Lot no5 - isolation thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no6 - menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Lot no6 - menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no7 - métallerie - serrurerie
Brève description: lot no7 - métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no8 - menuiseries intérieures - icd
Brève description: Lot no8 - menuiseries intérieures - icd
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot no9 - faux plafonds
Brève description: Lot no9 - faux plafonds
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no10 - revetements de sols - revetements muraux ceramiques
Brève description: Lot no10 - revetements de sols - revetements muraux ceramiques
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot no11 - peintures et revetements muraux
Brève description: Lot no11 - peintures et revetements muraux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no12 - ascenseur
Brève description: Lot no12 - ascenseur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot no13 - fauteuils de cinema
Brève description: Lot no13 - fauteuils de cinema
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot no14 - plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Lot no14 - plomberie - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot no15 - electricité
Brève description: Lot no15 - electricité
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot no16 - systeme securite incendie (ssi)
Brève description: Lot no16 - systeme securite incendie
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

l'Option concerne le lot no9 et est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no9 "Faux plafonds - traitements acoustiques muraux".

Durée de l'accord: 10 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Formulaire Dc1, Formulaire Dc2, Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti1).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres subventionnables, versement d'une avance.

Délai de paiement: 30 jours.

Financement sur le budget investissement 2014 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté de Communes Caux vallée de Seine, pilote du comité dont la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats pour la réalisation des lots no " 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-14-15 " quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : = offre la moins disante que divise l'offre du candidat multipliée par 60. (60)
2. La valeur technique appréciée sur la base de la fiche d'engagement technique et du mémoire technique fourni par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: Services techniques - place Isny - BP 29
Téléphone: +33 32845553 📞
Fax: +33 35388037 📠
URL des documents: http://www.notre-dane-de-gravenchon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le critère prix, En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en lettres figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E) prévaudra sur toutes autres indications.

En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.

Le critère valeur technique est décomposé comme suit:

1)présentation des principales fournitures et matériaux envisagés avec fiches techniques justificatives. Présentation des principaux modes opératoires (10%)

2) Moyens matériels et humains envisagés pour la présente opération (10%)

3) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité sur le chantier, gestion de la coactivité avec les utilisateurs (5%)

4) Définition des temps d'interventions, en cohérence avec le planning prévisionnel d'exécution (10%) ;

5) Indications sur les principales mesures et moyens prévus pour la réduction des nuisances sonores et environnementales, pour la propreté du chantier, le nettoyage des postes de travail, le respect du tri sélectif , gestion des pollutions engendrées (5%)

Les candidats peuvent télecharger le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_O6hxhgt0ky

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32081270 📞
Fax: +33 32081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-325210 (2013-09-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Isny – BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106617
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325210
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Une première annonce n° 13-152227 a été effectué dans le cadre de la consultation pour la rénovation du centre culturel. Cette première consultation avait mené à l'infructuosité du lot n° 5, et la déclaration sans suite des lots n° 9 et n° 13. Une consultation a donc été relancée pour ces 3 lots (annonce n° 13-212499): c'est dans le cadre des cette relance que les lots n° 5 (attribué à l'entreprise Fac Ouest), n° 9 (attribué à l'entreprise Duclos) et n° 13 (attribué à l'entreprise Concept D) ont été attribués. Annonce n° 128, BOAMP 187 A. Annonce n° 242, BOAMP 187 B du 27.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: = offre la moins disante que divise l'offre du candidat multipliée par 60. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot n° 0 généralités concernant tous les corps d'état
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atd
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76143

3️⃣
Nom: Cahagne Construction
Adresse postale: ZI les Varouillères, rue des Artisans
Commune postale: Petiville
Code postal: 76330

4️⃣
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: route de Gorron
Commune postale: Saint-Denis-de-Gastines
Code postal: 53500

5️⃣
Nom: Rouen Étanche
Adresse postale: 7 rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140

6️⃣
Nom: Fac Ouest
Adresse postale: 16 rue Saint-Eloi
Commune postale: Rouen

7️⃣
Nom: SARL Grieu
Adresse postale: 5 rue Gustave Serrurier, BP 9009
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620

8️⃣
Nom: Serru SAS
Adresse postale: 8 route de Sablé, CS 80417
Commune postale: Château-Gontier Cedex
Code postal: 53204

9️⃣
Nom: Mpa Toutain
Adresse postale: 8 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500

1️⃣0️⃣
Nom: Duclos
Adresse postale: 224 rue des Deux Hameaux
Commune postale: Nointot
Code postal: 76210

1️⃣1️⃣
Nom: Gamm sa
Adresse postale: ZA de la Plaine des Cambres, BP 07
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710

1️⃣2️⃣
Nom: SFP Ledun
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises, rue Rémi Legrand, BP 171
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404

1️⃣3️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 562 boulevard Jules Durand
Code postal: 76600

1️⃣4️⃣
Nom: Concept D
Adresse postale: 117 avenue Vallée de Breuchin
Commune postale: Froi-de-Conche
Code postal: 70300

1️⃣5️⃣
Nom: Savec
Adresse postale: ZI route de Lyons la Foret, BP 28
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76161

1️⃣6️⃣
Nom: Team Réseaux
Adresse postale: rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

1️⃣7️⃣
Source: OJS 2014/S 063-106617 (2014-03-26)

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