Marché de travaux en vue de la construction de 39 logements individuels locatifs et l'aménagement de 27 lots libres à Fenain, rues Henri Barbusse et du Bois Luyot

SIA Habitat

Marché de travaux en vue de la construction de 39 logements individuels locatifs et l'aménagement de 27 lots libres à Fenain, rues Henri Barbusse et du Bois Luyot.
4 lots : Lot 1 : TCE bâtiment - Lot 2 : Voirie Assainissement - Fourreaux - Lot 3 : Réseaux divers - Lot 4 : Eclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 4 lots comme suit :- Lot 1 : TCE Bâtiment- Lot 2 : Voirie Assainissement - Fourreaux- Lot 3 : Réseaux divers- Lot 4 : Eclairage publicLe présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion décrite à l'article 2 du Règlement de Consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.bailly@sia-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086780
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, ou à retirer chez poly services 16 rue Jean Bellegambe 59500 Douai FRANCE (Tél. +33 327882020, Fax. +33 327929300, contact@poly-services.net) à compter du 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en vue de la construction de 39 logements individuels locatifs et l'aménagement de 27 lots libres à Fenain, rues Henri Barbusse et du Bois Luyot.

4 lots : Lot 1 : TCE bâtiment - Lot 2 : Voirie Assainissement - Fourreaux - Lot 3 : Réseaux divers - Lot 4 : Eclairage public

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tce batiment
Brève description: Tce batiment
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie assainissement - fourreaux
Brève description: Voirie assainissement - fourreaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description: Réseaux divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 4 lots comme suit :

- Lot 1 : TCE Bâtiment

- Lot 2 : Voirie Assainissement - Fourreaux

- Lot 3 : Réseaux divers

- Lot 4 : Eclairage public

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion décrite à l'article 2 du Règlement de Consultation.

Description des options: Cf CCTP
Numéro de référence: FENAIN-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession, (ou équivalent pour les sociétés non françaises), et datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

- Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

- Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et couvrant les activités, objets du présent marché ;

- lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (annexe 2 du RC)

- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (voir annexe 1 au RC: Attestation sur l'honneur, à compléter par le candidat) ;

- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.

Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe.

Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire de groupement sera l'entreprise du lot gros oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christelle Bailly
Adresse Internet: sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIA habitat
Commune postale: Douai
Point de contact: Direction des programmes
M. Pierrick Mourette
Téléphone: +33 327930707 📞
Courrier électronique: pierrick.mourette@groupe-sia.com 📧
Adresse postale: 67 avenue des Potiers , CS 80649

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FENAIN-39

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005,un recours précontractuel pourra âtre introduit dans un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats non retenus du rejet de leurs offres.

Source: OJS 2013/S 053-086780 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 781 753,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145567
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086780
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Henri Barbusse et du Bois Luyot – 59179 – Fenain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: centre de Valenciennes, ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LCH – Les Canalisateur du Hainaut
Adresse postale: 411 rue de l'Alène d'Or
Commune postale: Rosult
Code postal: 59230

3️⃣
Nom: Sepi
Adresse postale: 35 rue Adolphe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mourette

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats évincés disposaient d'un délai de 16 jours, à compter de l'envoi de la notification du rejet de leur offre, pour déposer un recours précontractuel auprès du TGI de Douai.

Source: OJS 2014/S 084-145567 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 530 159,21 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Commune postale: Douai
Contact
Téléphone: +33 327946305 📞
Fax: +33 327930739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312259
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145567
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pm/nc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fenain Nord France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: SA Jules Anquez
Adresse postale: 87 rue Jules Ferry
Commune postale: Noyelles-Godault
Code postal: 62950

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Mourette

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article 46 du décrét 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats évincés disposaient d'un délai de 16 jours, à compter de l'envoi de la notification du rejet de leur offre, pour déposer un recours précontractuel auprès du TGI de Lille. Un référé contractuel peut être introduit auprès du TGI de Lille dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 177-312259 (2014-09-11)

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