Marché de travaux de réhabilitation de 2 bâtiments et de construction d'une extension, d'une chaufferie bois et de serres d'expérimentation

Société publique locale aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD)

L'opération du TAE Agronov porte sur la réhabilitation en tiroir des bâtiments A et B et la construction d'une extension, d'une chaufferie bois et de serres d'expérimentation.
L'ensemble du projet est situé sur le lot 1 du TAE Agronov à Bretenière.
Il est donc prévu que les entreprises aujourd'hui présentes dans le bâtiment A, soient une fois le bâtiment B réhabilité, transférées dans ce bâtiment B. Une fois ce transfert opéré, la réhabilitation portera sur le bâtiment A.
Les travaux seront répartis en 18 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pouvant présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD)
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414776
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La visite du site est obligatoire. Deux dates de visite sont organisées : Pour les lots architecturaux, à savoir: 1 desamiantage; 3 curage; 4 gros-oeuvre; 5 étanchéité; 6 bardage – charpente bois; 7 isolation par l'extérieur; 8 métallerie – sérrurerie; 9 menuiserie aluminium; 10 menuiserie intérieure; 11 platerie; 12 faux-plafonds; 13 peinture; 14 revêtements de sols; 16 serres d'expérimentations; 17 ascenseurs. Mercredi 18.12.2013 à 8:30 et mercredi 8.1.2014 à 08:30. Pour les lots techniques, à savoir : 2 terrassement – VRD; 18 plomberie – chauffage – ventilation; 19 électricité – courants faibles. Mercredi 18.12.2013 à 11:00 et mercredi 8.1.2014 à 11:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération du TAE Agronov porte sur la réhabilitation en tiroir des bâtiments A et B et la construction d'une extension, d'une chaufferie bois et de serres d'expérimentation.
L'ensemble du projet est situé sur le lot 1 du TAE Agronov à Bretenière.
Il est donc prévu que les entreprises aujourd'hui présentes dans le bâtiment A, soient une fois le bâtiment B réhabilité, transférées dans ce bâtiment B. Une fois ce transfert opéré, la réhabilitation portera sur le bâtiment A.
Les travaux seront répartis en 18 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pouvant présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desamiantage
Brève description: Réalisation des travaux de désamiantage sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassement – VRD
Brève description:
Réalisation des travaux de terrassement et de VRD sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Curage
Brève description: Réalisation des travaux de curage sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Réalisation des travaux de gros oeuvre sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Réalisation des travaux d'étanchéité sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bardage – charpente bois
Brève description:
Réalisation des travaux de bardage – charpente bois sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur
Brève description:
Réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie – sérrurerie
Brève description:
Réalisation des travaux de métallerie sérrurerie sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Brève description:
Réalisation des travaux de menuiserie aluminium sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description:
Réalisation des travaux de menuiserie intérieure sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Platrerie
Brève description: Réalisation des travaux de platrerie sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description:
Réalisation des travaux de pose de faux plafonds sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Réalisation des travaux de peinture sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description:
Réalisation des travaux de pose de revêtements de sols sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Sans objet (lot non compris dans la présente consultation)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Serres d'expérimentation
Brève description: Réalisation de serres d'expérimentation sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Réalisation d'ascenseurs sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Brève description:
Réalisation des travaux de plomberie chauffage et ventilation sur le site du TAE de Bretenière (21).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Électricité – courants faibles
Brève description:
Réalisation de travaux d'électricité courants faibles sur le site du TAE de Bretenière (21).
Description des options:
Le lot n° 6 comporte une option définie au CCTP :
— option n° 1 : moins-value pour non réalisation du bardage ventilé de type TRESPA du rez-de-chaussée des bâtiments A et B.
Le lot n° 7 comporte une option définie au CCTP :
— option n° 1 : plus-value pour réalisation d'un système ITE avec RPE du rez-de-chaussée des bâtiments A et B.
Le lot n° 16 comporte trois options définies au CCTP :
— option n° 1 : plus-value pour l'augmentation d'1/3 des surfaces des serres,
— option n° 2 : plus-value pour la réalisation du traitement des effluents liquides,
— option n° 3 : plus-value pour la fourniture et pose d'éclairage physiologique des serres S2 et des cellules de30 et 60 m².
Le lot n°17 comporte une option définie au CCTP :
— option n° 1 : plus-value pour le remplacement de l'ascenseur.
Le lot n°18 comporte une option définie au CCTP :
— option n° 1 : moins-value pour la réutilisation de la chaudière existante.
Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer cette option à l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Technopôle Agro-Environnement Agronov – lot 1
RD 31
Breteniere (21110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation intégralement complété et signé (p 2 et 9) accompagné des documents mentionnés,
— déclarations d'assurance en responsabilité civile et responsabilité décennale.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 dernières années d'exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux d'importance similaire exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; les coordonnées du maître d'ouvrage et du responsable d'affaire seront indiqués.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée,
— cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire (cf. CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par emprunt bancaire et subventions.
Paiement direct dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la SPLAAD a fait le choix de mettre en œuvre des clauses d'insertion dans ses marchés de travaux.
Par conséquent, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité aux conditions demandées.
Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché ont été élaborées.
Par ailleurs, le PLIE du bassin dijonnais se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clémence Bailly

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures :
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
La visite du site est obligatoire.
Deux dates de visite sont organisées :
Pour les lots architecturaux, à savoir:
1 desamiantage;
3 curage;
4 gros-oeuvre;
5 étanchéité;
6 bardage – charpente bois;
7 isolation par l'extérieur;
8 métallerie – sérrurerie;
9 menuiserie aluminium;
10 menuiserie intérieure;
11 platerie;
12 faux-plafonds;
13 peinture;
14 revêtements de sols;
16 serres d'expérimentations;
17 ascenseurs.
Mercredi 18.12.2013 à 8:30 et mercredi 8.1.2014 à 08:30.
Pour les lots techniques, à savoir :
2 terrassement – VRD;
18 plomberie – chauffage – ventilation;
19 électricité – courants faibles.
Mercredi 18.12.2013 à 11:00 et mercredi 8.1.2014 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Introduction d'un recours en référé précontractuel dans les 11 jours suivant le notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Georges Clémenceau, BP 69
Code postal: 21072
Source: OJS 2013/S 239-414776 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202014
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414776
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technoôle agro-environnement Agronov - lot 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: SAS Rudo Chantier
Adresse postale: ZA de Beauregard
Commune postale: Norges-la-Ville
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Roger Martin
Adresse postale: 88 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850

3️⃣

4️⃣
Nom: Stce
Adresse postale: 1 rue en Clairvot

5️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 5 impasse Edouard Belin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300

6️⃣
Nom: Charpentiers de Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601

7️⃣
Nom: Pier
Adresse postale: 38 route de Dijon
Commune postale: Saint-Usage
Code postal: 21170

8️⃣
Nom: Non désigné

9️⃣
Nom: Boudier
Adresse postale: 7 rue des Frères Montgolfier

1️⃣0️⃣
Nom: Pacotte et Mignotte Bois
Adresse postale: 23 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

1️⃣1️⃣
Nom: Noireaut
Adresse postale: 33 avenue de la Gare
Commune postale: Saulon-la-Chapelle
Code postal: 21970

1️⃣2️⃣
Nom: C2P
Adresse postale: 2 bis avenue de l'Europe
Code postal: 21604

1️⃣3️⃣
Nom: SA Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Tachin
Adresse postale: 37 rue Bizot
Commune postale: Les Maillys
Code postal: 21130

1️⃣5️⃣
Nom: Sas cmf
Adresse postale: ZI, BP 10001
Commune postale: Varades
Code postal: 44370

1️⃣6️⃣
Nom: ACREM Services
Adresse postale: 2 rue de la Goulette

1️⃣7️⃣
Nom: Boeuf
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre

1️⃣8️⃣
Nom: Bouygues
Adresse postale: 4 rue au Bouchet
Source: OJS 2014/S 115-202014 (2014-06-13)
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