Marché de travaux d'aménagement du parc Molière pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux

SEM 92

Marché de travaux d'aménagement du parc Molière pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- terrassement
- génie civil
- aménagement paysager
- voirie et Réseaux Divers
Les travaux concernent le secteur des quartiers Sud des Mureaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit :Tranche ferme : Réalisation des travaux d'aménagement du Parc Molière (voirie, assainissement, réseaux divers, génie Civil et aménagement paysager)tranche conditionnelle no1 : Réalisation de travaux d'aménagement autour du Presbytère.Tranche conditionnelle no2 : Réalisation de travaux d'aménagement autour de l'église Notre Dame des Neiges.Tranche conditionnelle no3 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du centre social Vigne Blanche, après sa démolition.Tranche conditionnelle no4 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parc Molière 4, entre l'allée Jaurès et le parking Bizet.Tranche conditionnelle no5 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parking Bizet, après sa démolition.le marché est divisé en phases définies comme suit :- phase 1 : Piston Vigne Blanche (Coteau 3) et Piston des Bougimonts (Coteau 1)- phase 2 : Parc Molière no1 à no 4 et Piston de l'eglise (Coteau 2) et Tranche conditionnelle no1 à no5 (toutes les dénominations des secteurs font référence au plan G01-Plan de périmètre du Dce)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Ville des Mureaux, 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92010
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359535
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Prix forfaitaires et révisables. Des variantes sont autorisées concernant le poste " éclairage " et le poste " chaussée et revêtement ". 1/ La variante proposée pour le poste " éclairage " devra impérativement respecter les critères suivants : - la fourniture doit être du LED ; -la fourniture et sa quantité doit permettre une insertion paysagère de qualité ; -la consommation électrique pour un niveau d'éclairement équivalent à la solution de base doit être optimisée ; -la fourniture devra permettre un mode de gestion et un entretien facilités pour la ville des Mureaux ; 2/ Les variantes proposées pour le poste " chaussée et revêtement " devront impérativement permettre une optimisation environnementale pour l'opération. Les critères devant être respectés sont précisés à l'article A.02 du CCTP. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre en solution de base. Critères de jugement des offres : 45 % - valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : LOT 1 : 1. Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 25% 2. Qualité des indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs : 5% 3. Cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5% 4. Qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5% 5. Qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5% LOT 2 : 1. Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 25% 2. Qualité de la méthodologie pour la mise en oeuvre de la garantie de reprise, de parachèvement et de confortement des végétaux : 5% 3. Cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5% 4. Qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5% 5. Qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5% LOT 3 : 1. Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 30% 2. Cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5% 3. Qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5% 4. Qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5% Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 13s0032 - marché de travaux d'aménagement du Parc Molière pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux". Pour information, la SEM 92 sera exceptionnellement fermée le 31.10.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux d'aménagement du parc Molière pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- terrassement
- génie civil
- aménagement paysager
- voirie et Réseaux Divers
Les travaux concernent le secteur des quartiers Sud des Mureaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie Assainissement - aEP - génie Civil et Mobilier Urbain
Brève description: Voirie Assainissement - aEP - génie Civil et Mobilier Urbain
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché : 35 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espace Verts
Brève description: Espace Verts
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 85 mois à compter de l'ordre de service de
démarrage.Sachant que pour les travaux liés aux espaces verts (lot 2) :- La période de garantie des végétaux est établi à 1 (un) an partir du 1er mai suivant les plantations.- La durée des travaux de confortement est établie à 3 (trois) ans à compter de la fin des travaux de parachèvement. Elle prend effet à partir du constat de reprise des plantations.
démarrage.
Sachant que pour les travaux liés aux espaces verts (lot 2) :
- La période de garantie des végétaux est établi à 1 (un) an partir du 1er mai suivant les plantations.
- La durée des travaux de confortement est établie à 3 (trois) ans à compter de la fin des travaux de parachèvement. Elle prend effet à partir du constat de reprise des plantations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description: Réseaux divers
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Réalisation des travaux d'aménagement du Parc Molière (voirie, assainissement, réseaux divers, génie Civil et aménagement paysager)
tranche conditionnelle no1 : Réalisation de travaux d'aménagement autour du Presbytère.
Tranche conditionnelle no2 : Réalisation de travaux d'aménagement autour de l'église Notre Dame des Neiges.
Tranche conditionnelle no3 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du centre social Vigne Blanche, après sa démolition.
Tranche conditionnelle no4 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parc Molière 4, entre l'allée Jaurès et le parking Bizet.
Tranche conditionnelle no5 : Réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parking Bizet, après sa démolition.
le marché est divisé en phases définies comme suit :
- phase 1 : Piston Vigne Blanche (Coteau 3) et Piston des Bougimonts (Coteau 1)
- phase 2 : Parc Molière no1 à no 4 et Piston de l'eglise (Coteau 2) et Tranche conditionnelle no1 à no5 (toutes les dénominations des secteurs font référence au plan G01-Plan de périmètre du Dce)
Description des options:
Concerne lot 1 :
- option 1 : Fourniture et mise en oeuvre d'une cuve de 15 m3 (y compris les terrassements, le lit de pose, les raccordements pour la surverse et une pompe de relevage).
- option 2 : Fourniture et pose de garde-corps tout inox sur le mur.
- option 3 : Fourniture et pose de portillons.
- option 4 : Fourniture et pose de béton lissé identique au poste M1.4., à la place de la dalle Eurodal béton standard Eurodal 2mx2m.
Concerne lot 3 :
- option 5 : Réalisation d'un balisage sans électricité par un système solaire.
- option 6 : Fourniture et pose de spot FOCAL (ou équivalent) en remplacement des NEOS 2 (ou équivalent).
Les options validées seront effectives sur toutes les tranches conditionnelles affermies.
Les candidats doivent impérativement répondre aux options
Numéro de référence: 13S0032-Opé801-TxParcMolière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 5 meuro ht /An pour le lot 1 et 1 meuro ht /An pour le lot 2 et 500 000 EUR HT /An pour le lot 3.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
retenue de garantie de 5% pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre du mandat "Gpru des Mureaux" par lequel la Sem92 agit au nom et pour le compte de la commune des Mureaux. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Le Groupement aura un mandataire VRD avec les compétences suivantes :
- vrd
- génie civil
- paysagiste

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date de réunion n'est pas encore fixée
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (se reporter à l'article Vi.3 - informations complémentaires de la présente annonce (45)
3. Qualité des engagements / propositions permettant d'optimiser la mise en oeuvre de la chartre d'insertion ANRU (qualitativement et vis-à-vis du nombre d'heures d'insertion effectuées) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Mureaux
Adresse postale: Hôtel de Ville place de la Libération BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Isabelle Perraud
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 141371203 📞
Fax: +33 141371170 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0032-Opé801-TxParcMolière
Informations complémentaires
Prix forfaitaires et révisables.
Des variantes sont autorisées concernant le poste " éclairage " et le poste " chaussée et revêtement ".
1/ La variante proposée pour le poste " éclairage " devra impérativement respecter les critères suivants :
- la fourniture doit être du LED ;
-la fourniture et sa quantité doit permettre une insertion paysagère de qualité ;
-la consommation électrique pour un niveau d'éclairement équivalent à la solution de base doit être optimisée ;
-la fourniture devra permettre un mode de gestion et un entretien facilités pour la ville des Mureaux ;
2/ Les variantes proposées pour le poste " chaussée et revêtement " devront impérativement permettre une optimisation environnementale pour l'opération. Les critères devant être respectés sont précisés à l'article A.02 du CCTP.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre en solution de base.
Critères de jugement des offres :
45 % - valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit :
LOT 1 :
1. Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 25%
2. Qualité des indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs : 5%
3. Cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5%
4. Qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5%
5. Qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5%
LOT 2 :
2. Qualité de la méthodologie pour la mise en oeuvre de la garantie de reprise, de parachèvement et de confortement des végétaux : 5%
LOT 3 :
1. Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 30%
2. Cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5%
3. Qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5%
4. Qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5%
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 13s0032 - marché de travaux d'aménagement du Parc Molière pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux".
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Pour information, la SEM 92 sera exceptionnellement fermée le 31.10.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 208-359535 (2013-10-22)