Marché de transports scolaires – septembre 2013-juillet 2016

Quantité ou étendue

la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le nombre de services à effectuer au cours de l'année scolaire est estimé à 11 600 pour 36 semaines scolaires.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

-unité monétaire : euro,

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

-la masse salariale communiquée par le titulaire sortant pour l'exécution de ce marché est d'environ 599 500 EUR,

-détail des annexes à fournir,

-b9) : la liste des véhicules affectés au service, avec date de mise en circulation, l'âge, exprimé en nombre de mois, à la date du 1.9.2010, avec équipement en ceintures de sécurité et calcul de l'âge moyen du parc,

-b10) : le plan de renouvellement du parc de véhicules sur la durée de 9 ans,

-b11) : le descriptif des moyens de télécommunication mis en oeuvre en réponse aux exigences de l'article 4.1 du C.C.T.P,

-b12) : le descriptif des moyens d'identification et de communication extérieure des véhicules mis en oeuvre en réponse aux exigences des articles 4.2 et 4.3 du C.C.T.P,

-b13) : le descriptif des procédures de suivi en temps réel de l'information et de retransmission à la CODAH ainsi que le délai d'intervention garanti en réponse aux exigences de l'article 5.12 et 5.13 du C.C.T.P,

-b14) : le descriptif des moyens mis en oeuvre périodiquement pour assurer le bon entretien des véhicules,

-b15) : les engagements de l'entreprise pour la formation du personnel,

-b16) : les garanties des polices d'assurances,

-critères de jugement des offres.

Valeur technique, appréciée sur la base (notée sur 20) de 0 à 20, par valeur croissante de mérite ; coefficient de pondération 6 :

- du nombre de véhicules équipés de ceintures de sécurité pour réaliser les services de la CODAH (annexe B9),

-de l'état du parc affecté au service (âge moyen, âge maximum sur la durée du marché) (annexes B9 etb10),

-des procédures de suivi en temps réel de l'information et sa retransmission à la CODAH (services d'astreinte, équipement téléphonique, démarche qualité interne...) (annexes B13 et B11),

-des moyens mis en oeuvre pour l'entretien quotidien et la maintenance des véhicules, et des autres équipements (équipement téléphonique des conducteurs, dispositifs d'affichage identifiant les destinations...) (annexesb12 et B14),

Prix des prestations (détail annuel + détail à la semaine pour l'application du P.T.A.) noté sur 20 (20 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :

(prix le plus bas divisé par prix proposé par le candidat) x 10

Coefficient de pondération 4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.