Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines.
En vertu du décret n° 84-322 du 3 mai 1984, la Communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“— 13 cars hors réserve dont 8 capacité standard (55 places minimum), 2 de 59 places, 1 de 33 places, 1 de 8 places,— total annuel estimé à 154 000...”
Quantité ou étendue
— 13 cars hors réserve dont 8 capacité standard (55 places minimum), 2 de 59 places, 1 de 33 places, 1 de 8 places,— total annuel estimé à 154 000 kilomètres, trajets à vide inclus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com📧
Téléphone: +33 232902025📞
Fax: +33 232902069 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116584
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an.”
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an.
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Source: OJS 2013/S 070-116584 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261448
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116584
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Attribution en commission d'appel d'offres : 18.6.2013. Le lot no 3 a été déclaré infructueux. Il sera relancé en procédure négociée. Les montants pour...”
Attribution en commission d'appel d'offres : 18.6.2013. Le lot no 3 a été déclaré infructueux. Il sera relancé en procédure négociée. Les montants pour lesquels ont été attribués les autres lots sont :
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Source: OJS 2013/S 150-261448 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01) Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Contact
Fax: +33 232909206 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263448
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Marché (lot 3) pour...”
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Marché (lot 3) pour lequel, après appel d'offres, il n'a été proposé qu'une offre irrégulière. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier (article 35-I-1°).
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Source: OJS 2013/S 151-263448 (2013-08-01)