Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux

Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines.
En vertu du décret n° 84-322 du 3 mai 1984, la Communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

— 13 cars hors réserve dont 8 capacité standard (55 places minimum), 2 de 59 places, 1 de 33 places, 1 de 8 places,— total annuel estimé à 154 000 kilomètres, trajets à vide inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116584
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres : par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu du décret n° 84-322 du 3 mai 1984, la Communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte des écoles et du collège d'Offranville, desserte du collège Delvincourt pour Martigny et desserte en rabattement sur réseau urbain Martigny - Arques-La-Bataille.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue : 4 capacités standard (55 places) pour un total annuel estimé de 62 000 kilomètres : — desserte du collège Delvincourt pour Martigny,— desserte attachées à Tourville-sur-Arques, Sauqueville et Colmesnil-Manneville (2 cars), Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie (1 car), Dieppe (1 car),— desserte des écoles d'Offranville en enchaînement,— desserte en rabattement pour Martigny et Arques-la-Bataille vers lycées de Dieppe (aller mercredi).

Quantité ou étendue : 4 capacités standard (55 places) pour un total annuel estimé de 62 000 kilomètres :

— desserte du collège Delvincourt pour Martigny,

— desserte attachées à Tourville-sur-Arques, Sauqueville et Colmesnil-Manneville (2 cars), Hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Scie (1 car), Dieppe (1 car),

— desserte des écoles d'Offranville en enchaînement,

— desserte en rabattement pour Martigny et Arques-la-Bataille vers lycées de Dieppe (aller mercredi).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte des écoles et des restaurants scolaires d'Aubermesnil-Beaumais et Martigny, Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville et rabattement sur réseau urbain Arques-La-Bataille - Martigny.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places) et 1 minicar (19 places) pour un total annuel estimé de 36 000 kilomètres :— desserte des écoles et restaurants scolaires de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville (1 car),— desserte de rabattement de Martigny vers Arques-la-Bataille (LMJV et retour mercredi), desserte des écoles et restaurants scolaires d'Aubermesnil-Beaumais et Martigny (1 car).

Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places) et 1 minicar (19 places) pour un total annuel estimé de 36 000 kilomètres :

— desserte des écoles et restaurants scolaires de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville (1 car),

— desserte de rabattement de Martigny vers Arques-la-Bataille (LMJV et retour mercredi), desserte des écoles et restaurants scolaires d'Aubermesnil-Beaumais et Martigny (1 car).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Martin-Eglise et Rouxmesnil-Bouteilles et en réemploi, desserte de Dieppe pour Ancourt et Grèges.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue : 2 capacités standard (55 places), 2 grandes capacités (59 places), 1 minicar de 33 places, 1 véhicule de 8 places, pour un total annuel estimé de 46 000 kilomètres :— desserte des écoles de Rouxmesnil-Bouteilles (1), Arques-la-Bataille (1), Hautot-sur-Mer (1), Martin-Eglise (1),— desserte du collège Dumas et de la gare routière à Dieppe pour Ancourt et Grèges (2 cars).

Quantité ou étendue : 2 capacités standard (55 places), 2 grandes capacités (59 places), 1 minicar de 33 places, 1 véhicule de 8 places, pour un total annuel estimé de 46 000 kilomètres :

— desserte des écoles de Rouxmesnil-Bouteilles (1), Arques-la-Bataille (1), Hautot-sur-Mer (1), Martin-Eglise (1),

— desserte du collège Dumas et de la gare routière à Dieppe pour Ancourt et Grèges (2 cars).

Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte du lycée d'Offranville.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places), pour un total annuel estimé de 10 000 kilomètres :— desserte du lycée Rostand d'Offranville pour Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles et Arques-la-Bataille (1 car).

Quantité ou étendue : 1 capacité standard (55 places), pour un total annuel estimé de 10 000 kilomètres :

— desserte du lycée Rostand d'Offranville pour Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles et Arques-la-Bataille (1 car).

Quantité ou étendue:

— 13 cars hors réserve dont 8 capacité standard (55 places minimum), 2 de 59 places, 1 de 33 places, 1 de 8 places,

— total annuel estimé à 154 000 kilomètres, trajets à vide inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise " Dieppe-Maritime ".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (de fait intégrée au formulaire Dc1).

2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (de fait intégrée au formulaire Dc1).

3) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (de fait intégrée au formulaire Dc1).

4) Concernant les candidats non établis en France : Les candidats membres de l'union européenne auxquels manquent un ou des certificats fiscaux et sociaux visés au 1) ci-dessus produisent d'une part une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative de son pays et indiquant qu'un tel certificat n'est pas délivré et d'autre part une déclaration sur l'honneur, établie sous leur responsabilité, indiquant qu'ils sont en règle au regard de la législation de leur pays.

5) Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément aux articles L.1421-1 et suivants du code des transports.

— les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,

— pour les autres candidats de l'union européenne: attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation,

— pour tous les candidats : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L.3411-1 du code des transports.

Situation économique et financière:

1) Composition du capital social et liste des actionnaires ou des associés.

2) Numéro d'identification SIRET et extrait K bis du registre du commerce, ou du registre équivalent dans les conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France.

3) Le cas échéant, inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements concernant le candidat au greffe du tribunal de commerce.

4) Attestation sur l'honneur du candidat qu'aucun jugement de redressement ou de liquidation judiciaire n'a été prononcé à son encontre (de fait intégrée au formulaire Dc2), ou le cas échéant production de ces jugements.

5) Bilans et comptes de résultats et leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos. Pour ce dernier alinéa, si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

6) La situation financière du candidat doit lui permettre d'assurer la continuité du service pendant la durée du marché et de pouvoir en assumer les risques d'exploitation. A défaut de fonds propres suffisants, il peut produire une caution bancaire ou émise par un organisme notoirement solvable en garantie de passif et de continuité d'exploitation pour la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Attestation d'assurance RC professionnelle.

2) Descriptif de l'organisation de l'entreprise. Les candidats fourniront la liste de leurs principaux établissements et filiales susceptibles de concourir à l'exécution de la prestation

3) Moyens en personnel, matériel roulant et installations fixes de l'entreprise ou des sociétés apparentées.

— actuels,

— ou futurs : L'entreprise peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite, si elle prend l'engagement de reprendre les personnels affectés à l'exécution actuelle des services mis en consultation avec continuité des contrats de travail en cours et en tout état de cause de disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. Elle peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s).

4) Références de services de transports de personnes de taille similaire (types de contrats, durées, montants et prestations effectués personnellement par le candidat et éventuellement sous-traités).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Modalités de financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Modalités d'exécution des prestations (10)
3. Modalités visant au respect des règles d'utilisation des services - responsabilité du titulaire (5)
4. Délais d'intervention à partir de la survenance d'un incident ou d'un accident susceptible d'interrompre ou de retarder le service (5)
5. Qualité du suivi des incidents (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.

Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.

Modalités de remise des offres : par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 070-116584 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261448
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116584
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attribution en commission d'appel d'offres : 18.6.2013. Le lot no 3 a été déclaré infructueux. Il sera relancé en procédure négociée. Les montants pour lesquels ont été attribués les autres lots sont : Lot no 1 : Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, montant du DQE : 245 383,75 EUR HT / an Lot no2 : Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, montant du DQE : 112 764,73 EUR HT / an. Lot no 4 : Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif,montant du DQE : 51 110,24 EUR HT / an. Référence de l'avis initial : Publié au JOUE avis no 2013/S070-116584 et au BOAMP B no70 annonce 290 le 10.4.2013, au Paris Normandie le 11.4.2013 et mise en ligne sur les sites internet de Dieppe-Maritime et d'achat public le 5 avril 2013. Durée des marchés : Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 juillet 2014, puis les marchés sont reconductibles pour trois périodes supplémentaires de 1 an. Modalités de consultation du marché :consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - chemin des Vertus - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). Information des candidats non retenus : 18.6.2013. Annonce no 290, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise "Dieppe-Maritime".

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Groupement VTNI (mandataire) / Ecaux mobilite
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement VTNI (mandataire) cars autin

3️⃣
Nom: Marché infructueux, relancé en procédure négociée conformément à l'article 35.i.1° alinéa 3 du code des marchés publics

4️⃣
Nom: Vtni
Source: OJS 2013/S 150-261448 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Contact
Fax: +33 232909206 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263448
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Marché (lot 3) pour lequel, après appel d'offres, il n'a été proposé qu'une offre irrégulière. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier (article 35-I-1°). Attribution en Commission d'appel d'offres : 25.7.2013. Montant Lot 3 : Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. A tite informatif, montant du DQE : 174 397,50 Euros HT / an. Références de l'avis initial : Publié au JOUE (noavis 2013/S 070-116584) et au BOAMP no70 B annonce no290 le 10 avril 2013, au Paris-Normandie le 11 avril 2013 et mis en ligne sur les sites d'Achat Public et de Dieppe-Maritime le 5 avril 2013. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an. Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - Chemin des vertus - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région dieppoise " Dieppe-Maritime ".

Attribution du marché
Nom: Groupement Cars Denis (mandataire) / Cars Autin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil-Bouteilles – BP 38
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 151-263448 (2013-08-01)

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