Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines.
En vertu du décret n° 84-322 du 3 mai 1984, la Communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-05
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Avis de marché
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| 2013-07-31
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-08-01
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Avis d'attribution de marché
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