Marché de transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de collège et lycées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en quatre lots :Lot 1 : départ commune de départ BaillifLot 2 : départ commune de départ Basse-TerreLot 3 : départ commune de départ GourbeyreLot 4 : départ commune de départ Saint-ClaudeLe service comprend toutes les prestations et sujétions :— de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires au CCTP, chaque circuit étant assuré aller et retour,— de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.Le ramassage des élèves sera effectué uniquement aux points d'arrêt matérialisés par un panneau installé par la CASBT.Le ramassage se fera aux horaires précisés par la CASBT et annexés au CCTP.Ce marché comporte en outre pour le prestataire et pour tous les lots :— la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe,— la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service,— l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux,— l'ensemble du personnel administratif et technique.Ce marché ne comprend que le transport des élèves disposant d'un titre de transport scolaire en cours de validité délivré par la CASBT.Le marché ne comprend pas de prestations occasionnelles.En aucun cas des augmentations de moyens permettant de respecter les objectifs quantitatifs pour lesquels le transporteur s'est engagé ne peuvent être considérées comme des prestations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252332
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de collège et lycées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de collège et lycées
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Baillif

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Gourbeyre

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Saint-Claude

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en quatre lots :

Lot 1 : départ commune de départ Baillif

Lot 2 : départ commune de départ Basse-Terre

Lot 3 : départ commune de départ Gourbeyre

Lot 4 : départ commune de départ Saint-Claude

Le service comprend toutes les prestations et sujétions :

— de ramassage des enfants aux lieux d'arrêt dûment identifiés et leur transport vers les établissements scolaires selon des circuits et des horaires au CCTP, chaque circuit étant assuré aller et retour,

— de fourniture des véhicules, personnels et locaux nécessaires au service.

Le ramassage des élèves sera effectué uniquement aux points d'arrêt matérialisés par un panneau installé par la CASBT.

Le ramassage se fera aux horaires précisés par la CASBT et annexés au CCTP.

Ce marché comporte en outre pour le prestataire et pour tous les lots :

— la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe,

— la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service,

— l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux,

— l'ensemble du personnel administratif et technique.

Ce marché ne comprend que le transport des élèves disposant d'un titre de transport scolaire en cours de validité délivré par la CASBT.

Le marché ne comprend pas de prestations occasionnelles.

En aucun cas des augmentations de moyens permettant de respecter les objectifs quantitatifs pour lesquels le transporteur s'est engagé ne peuvent être considérées comme des prestations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Père Magloire, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration justifiant de la condition de capacité financière définie à l'article 6-1 du décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié et précisée par l'arrêté du 22.8.2002 (JO du 15.10.2002) modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % CASBT – budget transport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations seront confiées à une entreprise unique ou à des entreprises groupées en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 145-252332 (2013-07-24)

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