Marché de transport de produits biologiques, de consommables et de petits matériels

Établissement Français du Sang

Le marché porte sur le transport de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tubes échantillons, le transport de matériel (exemple : réactifs et consommables, petits matériels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotrans
• sans suite

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur les tournées de l'intra région de Haute Normandie vers le site de Bois-Guillaume, les tournées entre Alençon, Évreux vers Bois-Guillaume, tournées entre les sites de Basse Normandie vers Bois-Guillaume et enfin les tournées de Cherbourg vers St-Lô et Alençon et environs vers Bois-Guillaume. Tournées régulières et journalières auxquelles s'ajouteront des tournées complémentaires. (quantité pour les tournées régulières de chacun des lots 1, 2 et 3 : 250 ; quantité pour la tournée régulière du lot 4 : 149).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238528
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004 18 ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. La valeur technique sera analysée selon : - capacité du candidat à assurer au quotidien le respect et la fiabilité du circuit, des horaires et des températures (35 points) en tenant compte : a/ - moyens humains (pertinence de l'équipe mise à disposition, de l'organisation de la société, modalité de formation), b/- moyens techniques : pertinence du parc de véhicules mis à disposition, du système de gestion des températures, des moyens de communication entre le transporteur et l'EFS, c/- politique qualité ou la certification du candidat prouvant la maitrise d'un système qualité formalisé. - capacité du candidat à assurer les prestations demandées en situation d'imprévu présentation d'un plan de continuité d'activité (20 points)- développement durable (éco conduite et gestion du risque routier) : 5 points. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des complémentaires qui lui seraient apportés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support éléctronique. Les plis peuvent être déposés : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www-marches-publics.gouv.fr - par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de transport de produits biologiques, de consommables et de petits matériels" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque , BP 558, 76235 Bois Guillaume Cedex ; soit en mains propres contre récépissé à l'efs normandie (même adresse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004 18 ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. La valeur technique sera analysée selon : - capacité du candidat à assurer au quotidien le respect et la fiabilité du circuit, des horaires et des températures (35 points) en tenant compte :

a/ - moyens humains (pertinence de l'équipe mise à disposition, de l'organisation de la société, modalité de formation),

b/- moyens techniques : pertinence du parc de véhicules mis à disposition, du système de gestion des températures, des moyens de communication entre le transporteur et l'EFS,

c/- politique qualité ou la certification du candidat prouvant la maitrise d'un système qualité formalisé. - capacité du candidat à assurer les prestations demandées en situation d'imprévu présentation d'un plan de continuité d'activité (20 points)- développement durable (éco conduite et gestion du risque routier) : 5 points. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des complémentaires qui lui seraient apportés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support éléctronique. Les plis peuvent être déposés : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www-marches-publics.gouv.fr - par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de transport de produits biologiques, de consommables et de petits matériels" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque , BP 558, 76235 Bois Guillaume Cedex ; soit en mains propres contre récépissé à l'efs normandie (même adresse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tournées entre les sites de Haute Normandie et Bois-Guillaume
Brève description:

Tournées entre les sites de l'intra-région de Haute-Normandie (Dieppe, Le Havre) et le plateau technique de Bois-Guillaume

Quantité ou étendue: Quantité pour la tournée régulière principale : 250.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tournées Alençon, Evreux vers Bois-Guillaume
Brève description:

Tournées entre les sites d'alençon et Evreux et le plateau technique de Bois-Guillaume

Quantité ou étendue: Quantité pour la tournée régulière principale : 250
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tournées Basse Normandie vers Bois-Guillaume
Brève description:

Tournées entre les sites de Basse-Normandie (Caen, Saint Lô) et le plateau technique de Bois-Guillaume

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tournées entre Cherbourg-St-Lô et collectes d'Alençon vers Bois-Guillaume
Brève description:

Tournées entre les sites de Cherbourg et St-Lô ; collectes d'Alençon et le plateau technique de Bois-Guillaume

Quantité ou étendue: Quantité pour la tournée régulière principale : 149
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Mx22B13-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Normandie Bois Guillaume, Caen, Évreux, Le Havre, Dieppe, Saint-Lô, Alencon, Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature les pièces et documents suivants : - une lettre de candidature (modèle dc1 ou équivalent) datée et signée,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire k-bis de l'entreprise), - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'artcile 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat (dc1) datée et signée par le candidat,- une déclaration sur l'honneur jusitifant qu'il a satisfait aux obligations de travailleurs handicapés telles que définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres. Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no 2008-407 et 408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiment dans les marchés publics et reprises dans le dce. Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune fome de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire , pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi-1° du CMP susmentionné, la prm au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B13-004
Informations complémentaires

a/ - moyens humains (pertinence de l'équipe mise à disposition, de l'organisation de la société, modalité de formation),

b/- moyens techniques : pertinence du parc de véhicules mis à disposition, du système de gestion des températures, des moyens de communication entre le transporteur et l'EFS,

c/- politique qualité ou la certification du candidat prouvant la maitrise d'un système qualité formalisé. - capacité du candidat à assurer les prestations demandées en situation d'imprévu présentation d'un plan de continuité d'activité (20 points)- développement durable (éco conduite et gestion du risque routier) : 5 points. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des complémentaires qui lui seraient apportés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support éléctronique. Les plis peuvent être déposés : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www-marches-publics.gouv.fr - par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de transport de produits biologiques, de consommables et de petits matériels" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque , BP 558, 76235 Bois Guillaume Cedex ; soit en mains propres contre récépissé à l'efs normandie (même adresse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétairiat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal (voir ci-dessus) ou auprès du service des marchés publics de l'efs normandie. le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles l.551-1 à 12 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 137-238528 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 884 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046934
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238528
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La décision d'attribution du marché est intervenue le 5.11.2013. Le lot 4 a été déclaré sans suite. Les pièces du marché sont consultables à l'efs normandie service des marchés publics 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume Annonce nº 412, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Biotrans
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Commune postale: Épinay sur Seine
Code postal: 93800

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert - BP 4075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal (voir ci-dessus) ou auprès du service des marchés publics de l'EFS Normandie. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles l.551-1 à 12 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 029-046934 (2014-02-06)

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