Marché de transport de personnes en autocars

Ville de Colombes

Nature des prestations:
Le marché a pour objet la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) de la ville de Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383381
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : concernant le critère nº 1 (sur 60 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. Concernant le critère nº 2 (sur 35 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: - sous-critère nº 1 : le nombre de cars mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (8 points) - sous-critère nº 2 : le type de cars mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (7 points) - sous-critère nº 3 : les conditions de maintenance des véhicules (7 points ) - sous-critère nº 4 : les moyens humains mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (6 points ) - sous-critère nº 5 : les moyens mis en oeuvre pour permettre de répondre à la demande de la ville durant les périodes de fortes activités(7 points) Concernant le critère nº 3 (sur 5 points), "Les frais d'annulation" sera apprécié à partir des éléments indiqués dans l'acte d'engagement. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature des prestations:
Le marché a pour objet la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) de la ville de Colombes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personnes en autocars, dans Colombes intra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation : 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport extra-muros de personnes en autocars, au départ ou à destination de Colombes, en France métropolitaine ou dans les pays européens limitrophes
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
710 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation : 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de personnes en autocars au départ, à destination ou dans la région Loire Atlantique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation : 15 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Numéro de référence: 13FS-0451-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- attestation d'inscription au registre des transporteurs de personnes
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (65)
2. La valeur technique de l'offre % (30)
3. Frais d'annulation % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de colombes
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Point de contact: Mme Pires
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0451-G
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : concernant le critère nº 1 (sur 60 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.
Concernant le critère nº 2 (sur 35 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:
- sous-critère nº 1 : le nombre de cars mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (8 points)
- sous-critère nº 2 : le type de cars mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (7 points)
- sous-critère nº 3 : les conditions de maintenance des véhicules (7 points )
- sous-critère nº 4 : les moyens humains mobilisés pour répondre au marché de la Ville de Colombes (6 points )
- sous-critère nº 5 : les moyens mis en oeuvre pour permettre de répondre à la demande de la ville durant les périodes de fortes activités(7 points)
Concernant le critère nº 3 (sur 5 points), "Les frais d'annulation" sera apprécié à partir des éléments indiqués dans l'acte d'engagement.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 220-383381 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107794
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383381
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SAVAC Montant HT de 120 000 EUR à 360 000 EUR, Lot 2 - Entreprise Autocars Chambon Gros Montant HT de 220 000 EUR à 710 000 EUR, Lot 3 - Entreprise ETS CTA Montant HT de 5 000 EUR à 23 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Annonce nº 251, BOAMP 219 B du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (65)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. Frais d'annulation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 41 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Autocars Chambon Gros
Adresse postale: 187 route de Saint Leu
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800

3️⃣
Nom: Ets cta
Adresse postale: 27 boulevard du maréchal Alphonse Juin
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
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— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2014/S 063-107794 (2014-03-26)
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