Marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord

IRD

Marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 32 avenue Henri Varagnat
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Courrier électronique: christelle.guenneguez@ird.fr 📧
Téléphone: +33 298224502 📞
Fax: +33 298224514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346467
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le candidat attestera sur l'honneur à l'aide du formulaire Dc2 du ministère de l'économie et des finances, ou sur papier libre: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir impérativement les documents indiqués ci-dessous: — les pièces mentionnés à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du Travail, — les pièces à fournir pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents: soit: — imprimés 3666 volet 2, 3 et 4, — certificats sociaux (URSSAF ou le cas échéant, certificats relevant des caisses maladie obligatoire, vieillesse obligatoire ou congés payés), Soit l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) arrêtés au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation. Si le candidat est établi dans un État autre que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le candidat peut satisfaire à cette obligation: — dès laremise de l'offre, — ou simplement lorsque son offre est déclarée retenue par l'IRD. Dans ce dernier cas, le marché ne lui sera attribué que s'il fournit dans le délai de 10 jours les documents exigés. Le RIB ou le RIP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires

Le candidat attestera sur l'honneur à l'aide du formulaire Dc2 du ministère de l'économie et des finances, ou sur papier libre:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Il est précisé que le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir impérativement les documents indiqués ci-dessous:

— les pièces mentionnés à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du Travail,

— les pièces à fournir pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents:

soit:

— imprimés 3666 volet 2, 3 et 4,

— certificats sociaux (URSSAF ou le cas échéant, certificats relevant des caisses maladie obligatoire, vieillesse obligatoire ou congés payés),

Soit l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) arrêtés au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.

Si le candidat est établi dans un État autre que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le candidat peut satisfaire à cette obligation:

— dès laremise de l'offre,

— ou simplement lorsque son offre est déclarée retenue par l'IRD. Dans ce dernier cas, le marché ne lui sera attribué que s'il fournit dans le délai de 10 jours les documents exigés.

Le RIB ou le RIP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord.
Numéro de référence: 20131008 816
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre IRD France Nord, 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges,

— l'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges,

— les moyens et matériels utilisés et mis en place pour l'accomplissement de cette prestation,

— les photocopies des assurances obligatoires à la profession et valides lors du début de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, en indiquant la date, le destinataire public ou privé et la nature des prestations réalisées,

— les certificats de qualité professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique conforme au CCP (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guenneguez Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IRD France Nord
Point de contact: Mme Corbel Gurvan
Téléphone: +33 148027908 📞
Courrier électronique: gurvan.corbel@ird.fr 📧
Fax: +33 148473088 📠
Adresse postale: ZI de la Pointe du Diable, Technopôle Brest-Iroise
Code postal: 93000
Fax: +33 265224514 📠
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Xe18K6jmTC 🌏
Adresse postale: Technopôle Brest-Iroise, ZI de la Pointe du Diable
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20131008 816
Informations complémentaires

Le candidat attestera sur l'honneur à l'aide du formulaire Dc2 du ministère de l'économie et des finances, ou sur papier libre:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Il est précisé que le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir impérativement les documents indiqués ci-dessous:

— les pièces mentionnés à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du Travail,

— les pièces à fournir pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents:

soit:

— imprimés 3666 volet 2, 3 et 4,

— certificats sociaux (URSSAF ou le cas échéant, certificats relevant des caisses maladie obligatoire, vieillesse obligatoire ou congés payés),

Soit l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) arrêtés au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.

Si le candidat est établi dans un État autre que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le candidat peut satisfaire à cette obligation:

— dès laremise de l'offre,

— ou simplement lorsque son offre est déclarée retenue par l'IRD. Dans ce dernier cas, le marché ne lui sera attribué que s'il fournit dans le délai de 10 jours les documents exigés.

Le RIB ou le RIP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346467 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068640
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346467
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no465, B.O.A.M.P. 199 B du 15 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre IRD France Nord, 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Viabus
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Courrier électronique: carsviabus@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.viabus.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068640 (2014-02-24)

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