Marché de transfert, garde et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales

CPAM des Pyrénées-Orientales

Transfert et garde de boîtes d'archives, extraction et reclassement, enlèvement et destruction, destruction. Le présent marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse notifiée 3 mois au moins avant la date d'échéance. Le marché débute le 1er novembre 2013 suite à réception par le titulaire de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Afa Logistique Selfbox

Qui ?

• CPAM des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-09-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102655
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent.Le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous :A. Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante :CPAM des Pyrénées-Orientales - Service Gap - rue des Remparts St Mathieu BP 8992866013 Perpignan Cedex 9b. Le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) :- lettre : à l'adresse mentionnée ci-dessus,- courriel : gap@cpam-perpignan.cnamts.frc. Le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.comToutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique.dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché no 661/12/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites sur Perpignan, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ",Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération relève d'un financement sur fonds propres.Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du Code des marchés publics. Le Décret nº 2008-408 du 28 avril 2008 (NOR : Ecem0804234d) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics précise les modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales après l'attribution du marché. Il est à rappeler aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée aux candidats retenus qui se seront présentés groupés en façon conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Contact
Point de contact: M. Castelletta Angelo
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Service GAP rue des remparts St Mathieu BP 89928
Point de contact: Caisse primaire d'assurance maladie des pyrénées-orientales
M. Billes Jean-Pierre
Téléphone: +33 468359510 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nJkVwpuXlB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 661/12/13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 061-102655 (2013-03-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 706,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316490
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102655
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce no264, B.O.A.M.P. 62 B du 28 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 706,12 💰
212 759,32 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan, 66000 Perpignan

Attribution du marché
Nom: SARL Afa Logistique Selfbox
Adresse postale: 1216 Avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Source: OJS 2013/S 183-316490 (2013-09-16)

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