Marché de télémarketing BTOB détection de projets qualifiés

Pôle emploi Rhône-Alpes

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de campagnes de télémarketing en business to business pour la détection de projets qualifiés au bénéfice de pôle emploi Rhône-Alpes.
Forme: marchés à bons de commande conclus avec 3 titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviso conseil

Qui ?

• Pôle emploi Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de marketing direct

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Quantité ou étendue: 100 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crepet, CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dr-rhone-alpes.marketing@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183364
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10.7.2013. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec 3 titulaire sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Description des options:

Oui. Marché à conclure à compter de sa date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2015, puis reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans calendaires.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Nombre de reconduction éventuelle 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Crépet, 69364 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscal et AMP; social et acquitté les impôts et AMP; cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ord. n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2e al. de l'art. 433-2, au 8e al. de l'art. 434-9, au 2e al. de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'art. 1741 du Code général des impôts, aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne; n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et AMP; L8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art. L8272-4, r8272-10 et r8272-11 du Code du travail; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L640-1 du Code de commerce ou faillite personnelle au sens des art. L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante. Une déclaration, établie sous format libre, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et comportant les éléments suivants: le % de l'activité de télémarketing en business to business dans l'activité totale (par rapport notamment au BTOC, business to consumer et autres) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, les références dans une activité de BTOB de clients dont l'activité relève du service gratuit aux entreprises, ou s'en rapproche, au cours des 3 dernières années, les références en détection de projets qualifiés ou en enquêtes de satisfaction (avec des champs ouverts) au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institutionpaiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par contacts argumentés selon le type de campagne (uo1 campagne "forum objectif unique"; uo2 campagne "forum double objectif"; uo3 "collecte d'offres"; uo4 "promotion de mesures pour l'emploi") avec frais fixes pour le type de campagne considéré (uo5; uo6; uo7; uo8; prix fermes jusqu'au 31.12.2014 et révisés au 1.1.2015 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en oeuvre des campagens (dont réponse au cas pratique) et qualité des campagnes (31)
2. Ressources humaines mobilisées (21)
3. Fonction étude (10)
4. Compréhension du besoin (8)
5. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marketing
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéde l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
mai 2017
Source: OJS 2013/S 107-183364 (2013-06-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/Achats – 13 rue Crépet – CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330164
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183364
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : Pôle emploi, 13 rue Crépet, 69364 Lyon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant : +33 472736873 soit par voie électronique à l'adresse suivante : dr-rhone-alpes.marketing@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 344, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en oeuvre des campagnes (dont réponse au cas pratique) et qualité des campagnes (31)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Aviso conseil
Adresse postale: 11 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 191-330164 (2013-09-27)

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