Marché de services relatif à une mission de commissariat aux comptes pour la SIEMP
SIEMP
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 8-9 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIEMP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-17 | Avis de marché |
| 2013-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131410
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délais de paiement: 45 jours à réception des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la composition des équipes affectées à l'exécution du présent marché (15%), la permanence des équipes d'un exercice à l'autre (15%), la nature et le nombre annuel d'heures passées dans les locaux de la SIEMP (15%), la nature et le nombre annuel d'heures passées au cabinet (15%) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Bayser Anne, directrice générale
Nom: SIEMP: direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04
Téléphone: +33 149967663 📞
Fax: +33 149962402 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0129-X
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131410 (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la SIEMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131410
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: le présent marché concerne les exercices 2013 à 2018.
Renseignements administratifs: SIEMP, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél.: +33 149967663.
Renseignements techniques: SIEMP, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél.: +33 149962404.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 8-9 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Numéro de référence: 13FS-0129-X
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les commissaires aux comptes sont autorisés à participer soit individuellement soit par deux sous forme d'un groupement conjoint. Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:
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- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 09/2010);
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- attestation d'assurances en cours de validité;
- copie de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
- effectif global du cabinet;
- références relatives à des missions de commissariat aux comptes dans des organismes de logements sociaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délais de paiement: 45 jours à réception des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes (article L. 225-218 du code de commerce).
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la composition des équipes affectées à l'exécution du présent marché (15%), la permanence des équipes d'un exercice à l'autre (15%), la nature et le nombre annuel d'heures passées dans les locaux de la SIEMP (15%), la nature et le nombre annuel d'heures passées au cabinet (15%) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Bayser Anne, directrice générale
Nom: SIEMP: direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04
Téléphone: +33 149967663 📞
Fax: +33 149962402 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0129-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: le présent marché concerne les exercices 2013 à 2018.
Renseignements administratifs: SIEMP, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél.: +33 149967663.
Renseignements techniques: SIEMP, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél.: +33 149962404.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131410 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265351
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131410
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13FS-0129-X.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12 – La Défense 9 – 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme De Bayser Anne, directrice générale
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris RP
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 152-265351 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265351
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131410
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Pour 302 heures.
Annonce n° 237, BOAMP 78 B du 20.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13FS-0129-X.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12 – La Défense 9 – 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme De Bayser Anne, directrice générale
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris RP
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 152-265351 (2013-08-02)
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