Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de Masny

Commune de Masny

Le marché est constitué des prestations ci-dessous: le poste p1: la fourniture de combustible selon les sitesle poste; p2: la conduite et entretien des installations confiéesle poste; p3: la garantie totale des installations confiéesle poste; p9: la fourniture unitaire d'eau adoucie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Commune de Masny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Masny
Adresse postale: 41 rue Fauqueux
Code postal: 59176
Commune postale: Masny
Contact
Courrier électronique: mairie.masny.dgs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327997979 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198325
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Adresse plate-forme: www.e-marchespublics.com Lors de la remise des plis, les candidats devront choisir entre: soit par transmission électronique soit leur envoi sur support papierune visite commune des installations est organisée le lundi 24.6.2013 à 9:00 (rendez-vous en mairie) pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite veuillez contacter Mme Gworys au +33 327997979 visite complémentaire possible demandée par fax ou sur plateforme au plus tard 15 jours avant la remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-13-06.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 sites répartis dans la commune de Masny, 59176 Masny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — seront fournis tous documents utiles répondant à ces exigences.
Situation économique et financière:

— une attestation concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou déclaration du candidat DC2 – les attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualification professionnelle; – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels; – une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; – une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquepour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remises des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera assuré par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat: – une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou DC1 dûment rempli et signé) – un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetle candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gauthiez Paulette
Nom: Commune de Masny
Point de contact: Gworys Cathy
Fax: +33 327997989 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13-06.
Informations complémentaires

Adresse plate-forme: www.e-marchespublics.com

Lors de la remise des plis, les candidats devront choisir entre: soit par transmission électronique soit leur envoi sur support papierune visite commune des installations est organisée le lundi 24.6.2013 à 9:00 (rendez-vous en mairie) pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite veuillez contacter Mme Gworys au +33 327997979 visite complémentaire possible demandée par fax ou sur plateforme au plus tard 15 jours avant la remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631447 📠
Source: OJS 2013/S 116-198325 (2013-06-13)

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