Marché de services de transports urbains

CA Salon-Etang de Berre-Durance

La présente consultation a pour objet d'assurer des lignes régulières de transport et des lignes de transports à la demande sur une partie du périmètre de transport urbain de la communauté d'agglomération.
les missions portent :
— Sur la fourniture et le financement de tous les biens nécessaires au service de transport collectif de voyageurs du réseau (à l'exception de certains biens mis à disposition de la société titulaire par l'autorité organisatrice listés à l'article II.1.1. du CCTP),
— Sur l'exploitation technique et commerciale des transports urbains, (lignes régulières, lignes de transport à la demande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-04-18 Informations complémentaires
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Cf. Section VI : renseignements complémentaires — rubrique VI.3 informations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055624
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification. Les prestations relatives à l'exploitation du réseau sont mises en oeuvre pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature. La société ou le groupement attributaire s'engage à créer au plus tard le 31.12.2013, une société ad hoc exclusivement dédiée aux services objets du présent marché qui lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre du contrat. Celle-Ci devient dès ce jour le titulaire du marché au sens du présent contrat Quantité ou étendue du marché : Le réseau à exploiter comprend : — des lignes régulières, — un service de transports à la demande (TAD). La Communauté d'agglomération Agglopole-Provence afin d'améliorer les performances de son réseau de transport, de favoriser l'intermodalité et l'usage des transports collectifs, d'intégrer les projets urbains en cours et de développer son offre de service a réalisé une étude de restructuration de son réseau. Cette étude a abouti à un réseau restructuré dont la mise en service est prévue au 30.6.2014. Jusqu'au 29.6.2014 le dessin du réseau actuel est maintenu. Le réseau à mettre en oeuvre du 1er janvier au 29.6.2014 : — Lignes régulières O 1 : Tallagard - Les Pastourelles O 2 : Tallagard - Les Aires de la Dîme O 3 : Tallagard - St Jean O 4 : Aires de la Dîme - cimetière des Manières - Ste Madeleine - gendarmerie ASF O 5 : Joseph d'arbaud - Les Gabins O Navette Libébule Gare O Navette Libébule d'arbaud O 8 : Vernègues - Aurons - Pélissanne - Salon-de-Provence O 9 : Zoo de la Barben -La Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence O 10 : Lamanon - Eyguières - Salon-de-Provence O 11 : Sénas - Lamanon - Salon-de-Provence - Lançon-de-Provence Val-de-Sibourg O 12/12b : Sénas/Charleval - Mallemort - Alleins - Lamanon -Salon-de-Provence O 14 : Lançon de Provence - La Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence O a : Les Gabins/Croix de Crau - Vieux chemin d'Istres - Bel Air - Joseph d'Arbaud O b : Sans souci - Joseph d'Arbaud, O c : St Louis - Morgan, O d : La Piboule - Joseph d'Arbaud, O e : La Barben - Pélissanne - Salon-de-Provence O Lignes spéciales du 1er novembre  Salon Aires de la Dime - Morgan (Cimetière St Roch) - cimetière des Manières  Salon Tallagard - Morgan (Cimetière St Roch) - cimetière des Manières — Un service de transport à la demande reliant les zones de : Magatis - Haut de Viougues - Croix Blanche - et le centre-ville de Salon-de-Provence Ces lignes correspondent à environ un million cinq cent soixante mille kilomètres commerciaux par an (estimation 2011). Le réseau à mettre en oeuvre à partir du 30.6.2014 : — lignes régulières O 1 : Tallagard - Les Pastourelles O 2 : Tallagard - Saint-Jean O 3 : Tallagard - Aires de la Dîme O 4 : Aires de la Dîme - Ventadouïro O 5 : Les Gabins - Joseph d'Arbaud O Navette Libébulle Gare O Navette Libébulle d'Arbaud O Navette Libébulle IUT O Navette Libébulle Le Touret O Ligne du dimanche : Les Gabins - centre-ville - Tallagard O 8 : Vernègues - Aurons - Pélissanne - Salon-de-Provence O 9 : Zoo de la Barben - la Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence O 10 : Lamanon - Eyguières - Salon-de-Provence O 11 : Sénas - Lamanon - Salon-de-Provence - Lançon de Pce/Val de Sibourg O 12 : Charleval - Mallemort - Cazan - Alleins - Salon-de-Provence O 14 : Lançon de Provence - La Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence O Navette de marché Pélissane O Navette de marché Sénas O a : Les Gabins/Croix de Crau - Vieux chemin d'Istres - Bel Air - Joseph d'Arbaud O b : Sans souci - Trophées - Joseph d'Arbaud, O c : St Louis - Les Bressons - Touret - St Come - Morgan O d : La Piboule - Joseph d'Arbaud O e : La Barben - Pélissanne - Salon-de-Provence O Lignes spéciales du 1er novembre:  Salon Aires de la Dime - Morgan (Cimetières St Roch) - cimetières des Manières  Salon Tallagard - Morgan (Cimetières St Roch) - cimetières des Manières — Un service de transport à la la demande reliant les zones de : Magatis - Haut de Viougues - Croix Blanche - cimetière des Manières - mouledas et le centre-ville de Salon-de-Provence Ces lignes correspondent à environ un million neuf cent quatre vingt dix mille kilomètres commerciaux par an. Par ailleurs, l'autorité organisatrice (AO) peut demander la mise en oeuvre : — de services spéciaux à l'occasion d'événements non récurrents, — d'adaptations de services dans le cadre des dispositions prévues au CCAP. Le titulaire du marché exécute l'ensemble des missions définies dans le marché et sous le contrôle de l'autorité organisatrice. — conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission au format papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Services de transports urbains Ne pas ouvrir Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres : — Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Salon - Étang-de-Berre - Durance Dite " Agglopole Provence " Direction des finances Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc F-13300 Salon-de-Provence — ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance Dite "Agglopole Provence" Direction des finances Service marchés publics 281 boulevard du Maréchal Foch BP 274 F-13666 Salon-de-Provence Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les dossiers contiendront les pièces listées à l'article 7 du règlement de la consultation sous la forme suivante : — un exemplaire sous format papier, — 4 exemplaires sur support informatique. Les documents seront fournis sous format Adobe Acrobat ou Word (ou équivalent), sauf pour la DPGF et les BPU, qui seront remis sous format Excel ou équivalent. En cas de difficulté à procéder à fournir les quatre exemplaires sur support informatique, le candidat pourra en justifier. En tout état de cause, seule l'offre au format papier sera considérée comme faisant foi. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. — transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de mise en ouvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer des lignes régulières de transport et des lignes de transports à la demande sur une partie du périmètre de transport urbain de la communauté d'agglomération.
les missions portent :
— Sur la fourniture et le financement de tous les biens nécessaires au service de transport collectif de voyageurs du réseau (à l'exception de certains biens mis à disposition de la société titulaire par l'autorité organisatrice listés à l'article II.1.1. du CCTP),
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— Sur l'exploitation technique et commerciale des transports urbains, (lignes régulières, lignes de transport à la demande).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1303TRAN
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MF05
MF06
MF03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une partie du périmètre de transports urbains (PTU) de la Communauté d'agglomération Agglopole-Provence : Salon-de-Provence, Pélissanne, Aurons, La Barben, Alleins, Charleval, Eyguières, Lançon de Provence, Lamanon, Mallemort, Sénas, Vernègues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière: — Un DC2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier qu'il détient une expérience technique en matière de transport terrestre de passagers :le candidat devra justifier d'au moins une référence ou d'un personnel possédant un titre d'étude ou professionnel lié à l'objet du marché.
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si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le cas échéant, en contrepartie du versement de l'avance, le pouvoir adjudicateur exigera la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont payées conformément aux décrets nº 2002-231 et nº 2002-232 du 21.2.2002 d'application de l'article 98 du code des marchés publics, ceci à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que cette facture ne donne lieu à aucune contestation.
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Le délai global de paiement étant fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les délais interbancaires de paiement ne sont pas pris en compte.
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Le règlement est effectué en euros, selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif et virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP original.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la communauté d'agglomération n'impose aucune forme particulière, dès lors que le titulaire devra constituer une société dédiée.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes entreprise dûment inscrite au registre des transporteurs publics routiers de personnes (conformément à l'article L. 1421-1 du Code des transports et au décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes). Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité d'obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Lieu d’ouverture (ville): Salon-de-Provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1303TRAN
Informations complémentaires
Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification. Les prestations relatives à l'exploitation du réseau sont mises en oeuvre pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
La société ou le groupement attributaire s'engage à créer au plus tard le 31.12.2013, une société ad hoc exclusivement dédiée aux services objets du présent marché qui lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre du contrat. Celle-Ci devient dès ce jour le titulaire du marché au sens du présent contrat
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Quantité ou étendue du marché :
Le réseau à exploiter comprend :
— des lignes régulières,
— un service de transports à la demande (TAD).
La Communauté d'agglomération Agglopole-Provence afin d'améliorer les performances de son réseau de transport, de favoriser l'intermodalité et l'usage des transports collectifs, d'intégrer les projets urbains en cours et de développer son offre de service a réalisé une étude de restructuration de son réseau. Cette étude a abouti à un réseau restructuré dont la mise en service est prévue au 30.6.2014. Jusqu'au 29.6.2014 le dessin du réseau actuel est maintenu.
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Le réseau à mettre en oeuvre du 1er janvier au 29.6.2014 :
— Lignes régulières
O 1 : Tallagard - Les Pastourelles
O 2 : Tallagard - Les Aires de la Dîme
O 3 : Tallagard - St Jean
O 4 : Aires de la Dîme - cimetière des Manières - Ste Madeleine - gendarmerie ASF
O 5 : Joseph d'arbaud - Les Gabins
O Navette Libébule Gare
O Navette Libébule d'arbaud
O 8 : Vernègues - Aurons - Pélissanne - Salon-de-Provence
O 9 : Zoo de la Barben -La Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence
O 10 : Lamanon - Eyguières - Salon-de-Provence
O 11 : Sénas - Lamanon - Salon-de-Provence - Lançon-de-Provence Val-de-Sibourg
O 12/12b : Sénas/Charleval - Mallemort - Alleins - Lamanon -Salon-de-Provence
O 14 : Lançon de Provence - La Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence
O a : Les Gabins/Croix de Crau - Vieux chemin d'Istres - Bel Air - Joseph d'Arbaud
O b : Sans souci - Joseph d'Arbaud,
O c : St Louis - Morgan,
O d : La Piboule - Joseph d'Arbaud,
O e : La Barben - Pélissanne - Salon-de-Provence
O Lignes spéciales du 1er novembre
 Salon Aires de la Dime - Morgan (Cimetière St Roch) - cimetière des Manières
 Salon Tallagard - Morgan (Cimetière St Roch) - cimetière des Manières
— Un service de transport à la demande reliant les zones de : Magatis - Haut de Viougues - Croix Blanche - et le centre-ville de Salon-de-Provence
Ces lignes correspondent à environ un million cinq cent soixante mille kilomètres commerciaux par an (estimation 2011).
Le réseau à mettre en oeuvre à partir du 30.6.2014 :
— lignes régulières
O 2 : Tallagard - Saint-Jean
O 3 : Tallagard - Aires de la Dîme
O 4 : Aires de la Dîme - Ventadouïro
O 5 : Les Gabins - Joseph d'Arbaud
O Navette Libébulle Gare
O Navette Libébulle d'Arbaud
O Navette Libébulle IUT
O Navette Libébulle Le Touret
O Ligne du dimanche : Les Gabins - centre-ville - Tallagard
O 9 : Zoo de la Barben - la Barben - Pelissanne - Salon-de-Provence
O 11 : Sénas - Lamanon - Salon-de-Provence - Lançon de Pce/Val de Sibourg
O 12 : Charleval - Mallemort - Cazan - Alleins - Salon-de-Provence
O Navette de marché Pélissane
O Navette de marché Sénas
O b : Sans souci - Trophées - Joseph d'Arbaud,
O c : St Louis - Les Bressons - Touret - St Come - Morgan
O d : La Piboule - Joseph d'Arbaud
O Lignes spéciales du 1er novembre:
 Salon Aires de la Dime - Morgan (Cimetières St Roch) - cimetières des Manières
 Salon Tallagard - Morgan (Cimetières St Roch) - cimetières des Manières
— Un service de transport à la la demande reliant les zones de : Magatis - Haut de Viougues - Croix Blanche - cimetière des Manières - mouledas et le centre-ville de Salon-de-Provence
Ces lignes correspondent à environ un million neuf cent quatre vingt dix mille kilomètres commerciaux par an.
Par ailleurs, l'autorité organisatrice (AO) peut demander la mise en oeuvre :
— de services spéciaux à l'occasion d'événements non récurrents,
— d'adaptations de services dans le cadre des dispositions prévues au CCAP.
Le titulaire du marché exécute l'ensemble des missions définies dans le marché et sous le contrôle de l'autorité organisatrice.
— conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission au format papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Services de transports urbains
Ne pas ouvrir
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres :
— Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon - Étang-de-Berre - Durance
Dite " Agglopole Provence "
Direction des finances
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
F-13300 Salon-de-Provence
— ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance
Dite "Agglopole Provence"
281 boulevard du Maréchal Foch
BP 274
F-13666 Salon-de-Provence
Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:00, hors jours fériés.
Les dossiers contiendront les pièces listées à l'article 7 du règlement de la consultation sous la forme suivante :
— un exemplaire sous format papier,
— 4 exemplaires sur support informatique. Les documents seront fournis sous format Adobe Acrobat ou Word (ou équivalent), sauf pour la DPGF et les BPU, qui seront remis sous format Excel ou équivalent.
En cas de difficulté à procéder à fournir les quatre exemplaires sur support informatique, le candidat pourra en justifier. En tout état de cause, seule l'offre au format papier sera considérée comme faisant foi.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr .
Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de mise en ouvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte,
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives),
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2013/S 035-055624 (2013-02-14)
Informations complémentaires (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-131819
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055624
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2013/S 079-131819 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 616 247 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon – Étang de Berre – Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232807
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Durée du marché: le contrat entre en vigueur à la date de sa notification. Les prestations relatives à l'exploitation du réseau sont mises en oeuvre pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2014. Précisions sur le montant du marché: le marché est conclu pour le montant suivant: - montant forfaitaire total de 39 616 247 EUR HT intégrant les transports à la demande dans la limite du nombre annuel défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire. En deçà de ce nombre, le prix forfaitaire annuel fera l'objet d'une réfaction de charges sur la base des coûts unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires. Au-delà de ce nombre, s'appliquera un coût unitaire par courses multiplié par le nombre de courses effectivement réalisées. - et par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires pour la mise en oeuvre de services spéciaux à l'occasion d'événements non récurrents. - consultation du marché: service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 27413666 Salon-de-Provence, tél +33 490448585, télécopieur +33 490448588 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une partie du périmètre de transports urbains (PTU) de la Communauté d'agglomération Agglopole-Provence: Salon-de-Provence, Pélissanne, Aurons, La Barben, Alleins, Charleval, Eyguières, Lançon-Provence, Lamanon, Mallemort, Sénas, Vernègues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Car Postal France
Adresse postale: ZI Champ Dollin -parc technoland bât F 3, allée de Toscane
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@carpostal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;
- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives) ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État n
Source: OJS 2013/S 134-232807 (2013-07-09)
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