Marché de services de reprographie

Pôle Emploi Centre

Le présent marché de services a pour objet l'achat par pôle emploi centre de prestations de services de reprographie et façonnage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
2013-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des besoins de la direction régionale de pôle emploi centre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: DAF - 3a rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvia.gaudichon@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052427
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'achat par pôle emploi centre de prestations de services de reprographie et façonnage.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 - N002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3a rue Pierre-Gilles de Gennes, 45035 Orléans Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat :- a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 ;- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au règlement de consultation ;- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Centre — direction régionale
Adresse postale: immeuble Plaza — bâtiment b — 3a rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Centre
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - N002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2013/S 033-052427 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF – 3 a rue Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198472
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052427
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce nº113, BOAMP 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Dynadoc
Adresse postale: 117 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 116-198472 (2013-06-13)
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