Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles passé en application de l'article 30
Commune de Challans
insertion sociale et professionnelle d'habitants rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue: Minimum annuel de commande : 1 EUR HT.Maximum : 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: BP 239
Code postal: 85302
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125750
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (rubrique D du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 075-125750 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue: Minimum annuel de commande : 1 EUR HT.Maximum : 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: BP 239
Code postal: 85302
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125750
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation :
Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : "Ville de Challans".
Ou sur demande à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait : 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics), en application de l'article 30 du même code.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
insertion sociale et professionnelle d'habitants rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
Quantité ou étendue:
Minimum annuel de commande : 1 EUR HT.
Maximum : 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC 1).
Déclaration du candidat (imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
présentation des moyens, justificatifs de capacités professionnelles et principales références effectuées au cours des 3 dernières années (rubrique G du DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation :
Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : "Ville de Challans".
Ou sur demande à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait : 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics), en application de l'article 30 du même code.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 075-125750 (2013-04-12)
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