Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine, présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Mobilisation vers l'emploi". Ces prestations sont, pour chaque béneficiaire, d'une durée maximum de 90 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de trois mois. Forme : marché à bon de commande conclu avec un titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par département. Quantités : les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine – 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113337
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mov département de Meurthe et Moselle (54)
Brève description: Nancy et agglo, Longwy, Briey, Pont à Mousson, Lunéville, Toul
Quantité ou étendue: mini : 200 maxi : 600
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mov : département de Moselle(57)
Brève description:

Thionville, Hayange, Hagondange, Comm. urbaine de Metz, St Avold, Creutzwald, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines, Château Salins

Numéro de référence: 2013/SAM/LOR/DDO/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 départements de la région lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat :A° au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matières fiscales ou acquitté les impôts etcotisations exigées à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l 8221-3,l8221-5, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 ducode du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles 222-38, 222-40 , 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le secondalinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8e alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 , les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillitepersonnelle au sens des articles l 653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidatsrégis par un droit autre que le droit français,dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activités pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relativeà la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements , en particulier lorsqu'il estde création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont lechiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacités financières indiquée au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas oùle candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriéede banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté indiquant les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il estcandidaté , indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiantles prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant , la date, et le destinataire publicou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par desattestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble deséléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 ducode du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par lefonds social européen. Paiement : avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au dce;paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires par bénéficiaire fermes jusqu'au 31.5.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre d'un groupement conjoint ou d'un groupementsolidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous laforme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: les lieux d'intervention, correspondant aux communes ou communes limitrophes sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique du lot pour l'exécution du marché, sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est précisé par les candidats dans leurproposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date denotification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise depossession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la 6e partie du code du travail , notamment surl'article l 6351-1 relatif à la déclaration d'activités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-10 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/SAM/LOR/DDO/003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue pierre chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2013/S 068-113337 (2013-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition (5)