Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région bretagne présentant des difficultés d'ordre social et personnel – département du Finistère

Pôle emploi Bretagne

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no° 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "mobilisation vers l'emploi" sur le département du Finistère (29). Ces prestations sont, pour chaque bénéficiaire, d'une durée maximum de 180 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de 3 mois. Forme : marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ibep (en groupement avec Initiatives Formation et Analyse et Action)

Qui ?

• Pôle emploi Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Les mini et maxi indiqués sont définis pour la durée du marché (environ 10 mois), minimum : 400, maximum : 1 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: SAAJ, 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299678200 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178561
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Le DCE peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant en tête d'avis. 2) Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.6.2013. 3) Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plateforme de dématérialisation. 4) Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : 35 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché ; 15% pour les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés ; 12 % pour les lieux d'exécution proposés; 8% pour le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisé. 5) Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis dans le contrat, dans la limite de 5 et dans les conditions fixées au DCE. 6) Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier estfixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation. 7) Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. 8) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.5.2014. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 22.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Le DCE peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant en tête d'avis.

2) Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.6.2013.

3) Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plateforme de dématérialisation.

4) Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : 35 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché ; 15% pour les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés ; 12 % pour les lieux d'exécution proposés; 8% pour le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisé.

5) Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis dans le contrat, dans la limite de 5 et dans les conditions fixées au DCE.

6) Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier estfixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation.

7) Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

8) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.5.2014. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 22.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1305-MA-PS-006
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif 'Compétitivité régionale et emploi' de la programmation 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.12, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6 juin 2005

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l.8231-1 et l. 8241-1 du code du travail;

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413- 9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1,aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffred'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 230 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE). Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; prix unitaires par bénéficiaires, prix fermes jusqu'au 31.5.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pôle emploi n'impose pas de forme particulière dans le cas où le marché est attribué à un groupement. Ainsi, le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les lieux d'intervention obligatoires, correspondant aux communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché, sont les suivants : commune de Brest, commune de Quimper, commune de Concarneau, commune de Landerneau et commune de Carhaix. Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : il est au plus égal à 1 mois calendaire à compter de la date de notification du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
La directrice régionale de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-22 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1305-MA-PS-006
Informations complémentaires

2) Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.6.2013.

3) Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plateforme de dématérialisation.

4) Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : 35 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché ; 15% pour les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés ; 12 % pour les lieux d'exécution proposés; 8% pour le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisé.

5) Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis dans le contrat, dans la limite de 5 et dans les conditions fixées au DCE.

6) Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier estfixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation.

7) Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

8) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.5.2014. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 22.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la conclusion du contrat,recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

2) Après la conclusion du contrat :

a) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

b) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

c) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.

Source: OJS 2013/S 104-178561 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAAJ – 36 rue de Léon – CS 75301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276485
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178561
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de signature du contrat. La date de notification du marché au titulaire est le 22 juillet 2013. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14h30 à 16h30, à l'adresse suivante : Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant :02 23 21 34 65, soit par voie électronique à l'adresse suivante : marcheprestasde2012.35076@ pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1305-MA-PS-006 Annonce no164, B.O.A.M.P. 103 B du 31 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2013.

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de signature du contrat.

La date de notification du marché au titulaire est le 22 juillet 2013.

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14h30 à 16h30, à l'adresse suivante : Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant :02 23 21 34 65, soit par voie électronique à l'adresse suivante : marcheprestasde2012.35076@

pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant

mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1305-MA-PS-006

Annonce no164, B.O.A.M.P. 103 B du 31 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Ibep (en groupement avec Initiatives Formation et Analyse et Action)
Adresse postale: 2 bis allée de la Bourgonnette
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 158-276485 (2013-08-13)

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