marché de service pour la délivrance de titres de restauration pour le compte de l'association des Oeuvres Sociales du Département des Hauts-De-Seine

AOS du département des Hauts-de-Seine

le présent marché porte sur la délivrance de titres de restauration pour le compte de l'aos. Les titres de restauration sont destinés aux agents du Conseil général, adhérents de l'aos, qui ne bénéficient pas d'un restaurant collectif sur leur lieu de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• AOS du département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant des commandes sur une année pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum annuel des commandes : 1 500 000 EUR HT et montant maximum annuel des commandes : 6 000 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AOS du Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: bâtiment le Salvador, 61 rue Savador Allende
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: sboulegue@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293031 📞
Fax: +33 147293281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070956
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:

Description des options:

le présent marché court à compter du 1er juillet 2013 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 30 juin 2014. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : article 7 du Réglement de la Consultation
Situation économique et financière: cf : article 7 du Réglement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf : article 7 du Réglement de la Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire du marché devra justifier, avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les responsabilités qu'il peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous sa direction, à l'occasion des actes de toute nature accomplis dans l'exercice de son activité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le titulaire sera payé par chèque bancaire. L'Aos s'engage à se libérer des sommes dues au présent marché dans les délais réglementaires prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'aos.

Le marché pourra faire l'objet d'un règlement d'une avance forfaitaire à compter de la notification à hauteur de 5% du montant minimum du marché et dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité appréciée à partir de la qualité du service et de la prestation d'accompagnement (40)
2. Valeur technique appréciée à partir de différents points (35)
3. Coût des frais de gestion (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvie Boulègue
Nom: Association des oeuvres sociales du Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: bâtiment le Salvador 61 rue Salvador Allende
Point de contact: Cédric Cavallo
Téléphone: +33 147294236 📞
Courrier électronique: ccavallo@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal compétent d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2013/S 044-070956 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AOS du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Bâtiment le Salvador, 61 rue Savador Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218724
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070956
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce n° 307, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal compétent d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2013/S 127-218724 (2013-06-28)

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