marché de service ayant pour objet le dépôt, la conservation, la destruction programmée et la gestion des archives de pôle emploi lorraine

Agence nationale pour l'emploi

marché de service à bons de commande ou ordre de service, sans minimum ni maximum,passé selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.La consultation vise à la conclusion d'un marché avec un titulaire unique ayant pour objet : la gestion des archives de tous les sites de pôle emploi lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Everial

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande ou ordres de service, conclu avec un titulaire unique, pour la prestation de conservation en mètres linéaires à conserver. Les prestations objet du marché ne sont pas assorties de minimum ni de maximum.les unités de valeurs sont : prix en euros d'un conteneur, de prestations d'archivage et de désarchivage, et en mètre linéaire pour la conservation des archives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine - 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062663
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

option 1 : la prise en charge initiale du stock chez l'ancien titulaireoption 2 : déstockage en fin de marché des archives conservées chez le titulaire du marché.Le marché est conclu a compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans, puis reconductible expressément une première fois pour une période de 2 ans calendaires, et une seconde fois pour une période d'un an calendaire. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/SAM/LOR/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites pôle emploi de lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat propose d'affecter à la conservation des archives papier de pôle emploi, la copie de l'agrément prévu à l'article l. 212-4-ii du code du patrimoine ou, dans le cas où la demande d'agrément est en cours à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.2 du présent règlement de la consultation et sans préjudice des dispositions de l'article iii.3 du présent règlement de la consultation, une copie de l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture, tel que prévu à l'article r. 212-25 du code du patrimoine, ne sont pas admises les candidatures des candidats dont la capacité de stockage du site archives papier est strictement inférieur à 6 000 m linéaires

Situation économique et financière:

-une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsb)n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôtsn'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou par tout moyen (arrêt du ce no 356455 du 9 mai 2012), étant ici précisé que la simple attestation de bonne tenue de compte émanant d'un organisme bancaire ne suffit pas à justifier sa capacité financière,

Capacité technique et professionnelle:

-les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années-la capacité de stockage, en mètres linéaires, du site du candidat susceptible d'être affectés à la conservation d'archives publiques papier et bénéficiant de l'agrément prévu à l'article l. 212-4-ii du code du patrimoine ou faisant l'objet d'une demande d'agrément en cours, effectivement déposée à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.2 du présent règlement de la consultation. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé en indiquant le nom de celui-ci. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture conforme aux bordereaux des prix

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autres formalités vis-à-vis de pôle emploi

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 40% pour la valeur technique
2. 5% pour les mesures relatives à la protection de l'environnement
3. 55 % pour le prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Marie Claire Hoppe ou Eric Morel
Courrier électronique: lorraine.achat@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/SAM/LOR/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière Co No 20038,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2013/S 039-062663 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168749
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062663
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Everial
Adresse postale: 27 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 099-168749 (2013-05-22)

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