Marché de reprographie pour la réalisation de la partie française du tramway Genève - st Julien (Haute Savoie)

Cté de communes du Genevois

Prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques - scannérisation - constituion, emballage et livraison de dossiers.Le périmètre d'intervention de la ligne de tramway de Genève - st Julien porte sur la section française de 1,2 km comprise entre la douane de Perly et la gare de St Julien en Genevois (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorra

Qui ?

• Cté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reprographie › Services de photocopie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande, sans minimum et un maximum de 200 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :- tranche ferme correspond à la phase " études " du projet- tranche conditionnelle correspond à la phase " travaux " du projetle montant estimatif des prestations est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en juin 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Genevois
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120474
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations en application de l'article 146 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressée gratuitement au candidat ou remis contre récepissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 6 ans à compter de la notification du démarrage des pretations, décomposée comme suit : - tranche ferme : durée 2 ans à compter de l'ordre de démarrage des prestations - tranche conditionnelle : durée 4 ans à compter de l'ordre d'affermissement et de démarrage des prestationsclassification CPV : 79520000-5 ; 79521000-2. Le critère 2 "Valeur technique" est sous-pondéré de la façon suivante : - organisation et dispositions mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des différentes prestations demandées au CPT, notées sur 20 points - méthodologie de la réalisation d'un travail standard depuis la prise en compte de toutes demandes jusqu'à la livraison du service attendu, notés sur 15 points - mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable notés sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations en application de l'article 146 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressée gratuitement au candidat ou remis contre récepissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

La durée du marché est de 6 ans à compter de la notification du démarrage des pretations, décomposée comme suit :

- tranche ferme : durée 2 ans à compter de l'ordre de démarrage des prestations

- tranche conditionnelle : durée 4 ans à compter de l'ordre d'affermissement et de démarrage des prestationsclassification CPV : 79520000-5 ; 79521000-2.

Le critère 2 "Valeur technique" est sous-pondéré de la façon suivante :

- organisation et dispositions mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des différentes prestations demandées au CPT, notées sur 20 points

- méthodologie de la réalisation d'un travail standard depuis la prise en compte de toutes demandes jusqu'à la livraison du service attendu, notés sur 15 points

- mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable notés sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande, sans minimum et un maximum de 200 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :

- tranche ferme correspond à la phase " études " du projet

- tranche conditionnelle correspond à la phase " travaux " du projetle montant estimatif des prestations est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en juin 2013.

Numéro de référence: 13-2209-408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble 38 / Annecy (74) / St Julien en Genevois (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent). Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :

- Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir remise devra être datée ;

- Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;

- Description de l'équipement technique et du matériel pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne comporte pas de retenue de garantie et d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la Communauté de communes du Genevois, sur les fonds inscrits à son budget.Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte. Par le représentant du maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du BPU appliqué à une commande type, noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 057 502 437 000 98
Contact
Point de contact: Mandataire territoires
Jean Philippe Royer
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cédex 1
Point de contact: M. Royer Jean Philippe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120474 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Mandataire territoires 38, à l'attention de Jean Philippe Royer, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261823
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120474
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum et un maximum 200 000 HT (tranche ferme + tranche conditionnelle). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 71 B, annonce no° 135 du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Source: OJS 2013/S 150-261823 (2013-07-30)

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