Marché de prestations de transport de mobiliers et matériels n'excédant pas 20m3, mise au rebut et tâches de petite manutention

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Prestations de transport de mobiliers et matériels dont le volume ne pourra excéder 20m3. Prestations de mise au rebut et prestations de petites manutentions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle - DR Midi-Pyrénées - 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lydie.vergnieres@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008736 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244067
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés à: Pôle emploi – service achats – 33/43 avenue Georges Pompidou – 31131 Balma Cedex (télécopie +33 561008658 – courriel: marche.31036@pole-emploi.fr; celine.gavarin@pole-emploi.fr; wwww.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.8.2013. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de mobiliers et matériels dont le volume ne pourra excéder 20m3. Prestations de mise au rebut et prestations de petites manutentions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33/43 avenue Georges Pompidou, 31131 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat: – a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit françaisdans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de l'organisation de la structure notamment par la production d'un organigramme,

— présentation de l'implantation sur le territoire national,

— présentation sommaire de l'entreprise, depuis sa création (une plaquette commerciale peut être jointe à cet effet),

— les effectifs – principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Ballarin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 140-244067 (2013-07-16)

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