Marché de prestations de transport de fonds et de comptage destiné au réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de transport de fonds, de comptage et le versement de recette pour la régie exploitante du réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'azur dénommée " Régie Ligne d'Azur ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink's Evolution SARL

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation a notamment pour objet la réalisation des prestations suivantes : – lot 1 : collecte et transport de fonds ;– lot 2 : comptage de fonds et versement de la recette

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: myriam.morin-bargeton@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179176
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics.il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné à Métropole Nice Côte d'azur. Une fois le marché conclu, Métropole Nice Côte d'azur procèdera à son transfert à sa Régie de transport. Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée au(x) Titulaire(S). Elle sera chargée d'exécuter le marché. La durée du marché public est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions: "2013-19 Marché de prestations de collecte et transport de fonds destiné au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur - procédure négociée -Lot no... Ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.le Titulaire devra faire son affaire de la reprise du personnel affecté au Transport de fonds (les informations relatives au personnel susceptible d'être concerné seront précisées dans le cahier des charges). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics.il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné à Métropole Nice Côte d'azur. Une fois le marché conclu, Métropole Nice Côte d'azur procèdera à son transfert à sa Régie de transport. Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée au(x) Titulaire(S). Elle sera chargée d'exécuter le marché. La durée du marché public est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions: "2013-19 Marché de prestations de collecte et transport de fonds destiné au réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur - procédure négociée -Lot no... Ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.le Titulaire devra faire son affaire de la reprise du personnel affecté au Transport de fonds (les informations relatives au personnel susceptible d'être concerné seront précisées dans le cahier des charges).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- collecte et transport de fonds
Brève description:

Réalisation de prestations de collecte dans les agences commerciales, sur le site de paiement des amendes et dans les distributeurs de titres et de transport de fonds

Quantité ou étendue:

a titre estimatif et non contractuel, points de vente concernés par le marché: 6 agences commerciales, 3 distributeurs de titres pour conducteurs receveurs 50 distributeurs automatiques de titres situés en station tramway, un site de paiement des amendes

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.9.2013. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - comptage de fonds et versement de la recette
Brève description:

Réalisation de prestations de comptage, de conditionnement des fonds, de versement de la recette

Quantité ou étendue:

montants collectés estimés (sans engagement contractuel): en période normale: 1 600 000 EUR en espèces, 730 000 EUR en chèques. En période maximale, montants estimatifs:1 900 000 EUR en espèces et 1.300.000 en chèques

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.9.2013. Le marché est reconductible tacitement 3 fois un an dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Quantité ou étendue:

La présente consultation a notamment pour objet la réalisation des prestations suivantes :

– lot 1 : collecte et transport de fonds ;

– lot 2 : comptage de fonds et versement de la recette

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice 06364 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres dugroupement ;

– le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

– une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées.En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

– une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Régie ligne d'azur. Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Centrale d'achat ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de la Centrale d'achat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le lot nº1 est réservé à une profession régie par la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité désormais intégrée aux articles L.611-1 et L. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d''Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Mme Morin-Bargeton Myriam
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 104-179176 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005643
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-179176
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché public. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 104 B, annonce n° 201 du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, Cedex 4
Source: OJS 2014/S 005-005643 (2014-01-06)

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