Marché de prestations de services _ transport scolaire 2014-2019

Commune de Trois-Rivières

Transports scolaire 2014 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Commune de Trois-Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trois-Rivières
Adresse postale: Caisse des écoles, chemin de l'Étang
Code postal: 97114
Commune postale: Trois-Rivières
Contact
Courrier électronique: cade114@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +590 590929211 📞
Fax: +590 590927983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329802
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaire 2014 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit n°1: Carrefour Delgrès – collège
Brève description:

Carrefour Delgrès - garage municipal - maison Merlot - lot four à chaux - plage - école de Gr'Anse - carrefour les Hauts de Gr'Anse - poterie - cité Fleurie - Bourg

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit n°2: Regrettée - collège
Brève description:

Carrefour Grand Fonds - carrefour Micot - lot Mont-Loué - lot Les Châtaigniers - soldat Sud - soldat Nord - Dugommier - La Violette - Bourg

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit n°3: La Plaine - collège
Brève description:

Carrefour Montchappé Nord - la Plaine (école) - carrefour Montchappé Sud - La Chapelle - carrefour Tête Canal - Montchappé (Maison Ste/Luce) - réduit - bourg

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit n° 4: Chemin-Neuf - collège
Brève description:

Trou aux chiens - bas-Schoelcher Chemin-Neuf - lot Fleurs tropicales - chemin neuf - sapotille - savane - hermitage - bourg

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit n°5 : soldat - primaire bourg
Brève description:

Soldat - cardonnet - La Violette - delgrès - poterie - chemin de Grand'Anse - cité Fleurie - bourg

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit n° 6: Hermitage - primaire bourg
Brève description:

Hermitage (D5) - carrefour Savane - carrefour Réduit - réduit (Maison Bhiki) - hermitage(N1) - carrefour Grand Fonds - carrefour Micot - lot Mont/Loué - lot Les Châtaigniers -Bourg

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: CDETR 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des écoles, chemin de l'Étang, 97114 Trois-Rivières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43 à 46 du code des marchés publics

— lettre de candidature Dc1,

— déclaration du candidat Dc2,

— attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale en cours de validité avec indication des garanties souscrites,

— attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicule que peut mettre en oeuvre l'entreprise pour le présent appel d'offres,

— références des prestations similaires exécuté au cours des trois dernières années,

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, bilan ou extrait de bilan de 3 dernières années, si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire devra:

Disposer de moyens matériels pour l'exécution de la prestation et le prouver,

— être titulaire d'une licence de transport public de voyageurs, en adéquation avec les moyens proposés, en cours de validité,

— fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget caisse des écoles de Trois-Rivières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint et solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 20 points - pondération 60 %
2. Valeur technique: 20 points - pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le député-maire
Nom: Caisse des écoles de Trois-Rivières
Adresse postale: chemin de l'Étang

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDETR 2013-02
Source: OJS 2013/S 191-329802 (2013-09-27)

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