Marché de prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à la propreté et au nettoyage des aires d'accueil et de passages des gens du voyage

Syndicat mixte Gens du Voyage

Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché de prestations d'insertion sociale et professionnelle de résidents de l'agglomération lilloise, faisant essentiellement partie de la communauté des Gens du Voyage, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ?

• Syndicat mixte Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:

À titre d'information, l'enveloppe allouée au marché par le Syndicat Mixte des Gens du Voyage est fixée à un maximum de 130 000 EUR HT par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gens du Voyage
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: smgdv@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216282 📞
Fax: +33 320216289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-130016
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole lilloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

- une lettre de candidature sous forme de Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats publics ordonnée en application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,

- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres : budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire après attribution
Autres conditions particulières:

Ne peuvent être candidates à la présente consultation que les structures (associatives ou non) ayant pour objet social l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économiques de personnes en difficultés telles que visées par les articles L. 5132-1 et suivants du code du travail justifiant d'un agrément de la Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ou équivalent) : régies de quartier, Entreprises d'insertion (EI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI), Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI), etc.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Smgdv
www.achatpublic.com
Adresse postale: www.achatpublic.com
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 077-130016 (2013-04-17)

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