marché de prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à l'entretien des espaces verts des aires d'accueil des Gens du Voyage

Syndicat mixte Gens du Voyage

le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché de prestations d'insertion sociale et professionnelle de résidents de l'agglomération lilloise, faisant essentiellement partie de la communauté des Gens du Voyage, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Canal

Qui ?

• Syndicat mixte Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-23	Avis de marché
2013-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

le budget alloué par le SMGDV pour la réalisation des prestations de base et des prestations supplémentaires ne pourra dépasser 100.000 euro ht par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gens du Voyage
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320216282 📞
Fax: +33 320216289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066087
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

- une lettre de candidature sous forme de Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats publics ordonnée en application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,

- les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les candidats pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres : budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire après attribution
Autres conditions particulières:

ne peuvent être candidates à la présente consultation que les structures (associatives ou non) ayant pour objet social l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économiques de personnes en difficultés telles que visées par les articles L. 5132-1 et suivants du code du travail justifiant d'un agrément de la Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ou équivalent)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap'ao
Adresse postale: 14 rue Basse
Commune postale: Marchiennes
Code postal: 59870
Téléphone: +33 610806912 📞
Source: OJS 2013/S 041-066087 (2013-02-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 587 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196555
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066087
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce nº 286, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché
Nom: Association Canal
Adresse postale: 232 bd Constantin Descat
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smgdv
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320216282 📞
Source: OJS 2013/S 115-196555 (2013-06-12)

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