Marché de prestations de service dont l'objet est la fourniture de bornes d'encaissement et le traitement des fonds collectés en espèces par la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

La SIDR souhaite confier à un prestataire spécialisé l'ensemble des missions énumérées ci-dessous, en faisant appel, pour l'encaissement des fonds, à des automates de paiement :
— la mise à disposition de bornes de paiement (13 exemplaires) sous forme de location du matériel,
— la définition et l'aménagement des lieux d'implantation de ces automates,
— l'installation et la maintenance de ces automates (matériels et logiciels),
— le transport sécurisé des fonds collectés, le conditionnement et la remise de ces fonds en banque,
— la formation des utilisateurs.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La SIDR souhaite confier à un prestataire spécialisé l'ensemble des missions énumérées ci-dessous, en faisant appel, pour l'encaissement des fonds, à des automates de paiement :— la mise à disposition de bornes de paiement (13 exemplaires) sous forme de location du matériel,— la définition et l'aménagement des lieux d'implantation de ces automates,— l'installation et la maintenance de ces automates (matériels et logiciels),— le transport sécurisé des fonds collectés, le conditionnement et la remise de ces fonds en banque,— la formation des utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, au capital de 125 000 000 euros – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408140
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 38,39 et 40 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005. Cette procédure est restreinte et le présent avis ne concerne dans un 1er temps qu'une phase de sélection de candidatures. Le candidat unique ou sous forme de groupement d'entreprises devra disposer des compétences dans la mise à disposition et la maintenance des bornes d'encaissements et également en matière de transports de fonds. Le dossier de consultation (programme fonctionnel notamment) sera remis ultérieurement à chaque candidat sélectionné à l'issue de la 1ère phase de sélection des candidatures. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 et il est reconductible 4 fois pour des périodes respectives d'une année par reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SIDR souhaite confier à un prestataire spécialisé l'ensemble des missions énumérées ci-dessous, en faisant appel, pour l'encaissement des fonds, à des automates de paiement :
— la mise à disposition de bornes de paiement (13 exemplaires) sous forme de location du matériel,
— la définition et l'aménagement des lieux d'implantation de ces automates,
— l'installation et la maintenance de ces automates (matériels et logiciels),
— le transport sécurisé des fonds collectés, le conditionnement et la remise de ces fonds en banque,
— la formation des utilisateurs.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique.
Quantité ou étendue:
La SIDR souhaite confier à un prestataire spécialisé l'ensemble des missions énumérées ci-dessous, en faisant appel, pour l'encaissement des fonds, à des automates de paiement :
— la mise à disposition de bornes de paiement (13 exemplaires) sous forme de location du matériel,
— la définition et l'aménagement des lieux d'implantation de ces automates,
— l'installation et la maintenance de ces automates (matériels et logiciels),
— le transport sécurisé des fonds collectés, le conditionnement et la remise de ces fonds en banque,
— la formation des utilisateurs.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 et il est reconductible 4 fois pour des périodes respectives d'une année par reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (utilisation du formulaire DC1 recommandé)
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :
— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,
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— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années d'exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains dont le candidat dispose : descriptif des effectifs et des compétences disponibles au sein de la société (utilisation du DC2 possible),
— capacité professionnelle et technique : liste des principales références des 3 dernières années et présentation des produits (référentiels produits, catalogues),
— descriptif des moyens matériels permettant d'honorer les prestations demandées (utilisation du DC2 possible),
— le candidat devra produire l'agrément du gérant de la société, l'autorisation délivrée à la société pour l'exercice de cette activité et les cartes professionnelles des convoyeurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre.
Unité monétaire : euro.
Mode de paiement par virement.
Délai de paiement : 60 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La profession de transports de fonds est réglementée. Le candidat devra produire l'agrément du gérant de la société, l'autorisation délivrée à la société pour l'exercice de cette activité et les cartes professionnelles des convoyeurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 03
Critères objectifs de sélection: Moyens humains et matériels : 30 %, expertise dans le domaine : 70 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction de la gestion immobilière
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Hugues Cadet
Courrier électronique: hugues_cadet@sidr.fr 📧
: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 38,39 et 40 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Cette procédure est restreinte et le présent avis ne concerne dans un 1er temps qu'une phase de sélection de candidatures.
Le candidat unique ou sous forme de groupement d'entreprises devra disposer des compétences dans la mise à disposition et la maintenance des bornes d'encaissements et également en matière de transports de fonds.
Le dossier de consultation (programme fonctionnel notamment) sera remis ultérieurement à chaque candidat sélectionné à l'issue de la 1ère phase de sélection des candidatures.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 et il est reconductible 4 fois pour des périodes respectives d'une année par reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Fin 2019
Source: OJS 2013/S 235-408140 (2013-11-29)