Marché de prestations de reprographie en phase travaux pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC – mandataire territoires 38

Ces prestations comprennent notamment:
— prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir soit de fichiers informatiques, soit de documents papiers et/ ou calque et/ ou Cd-Rom,
— prestations de constitution, d'emballage et de livraison des dossiers.
Ces prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorra

Qui ?

• SMTC – mandataire territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reprographie › Services de photocopie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics sur la durée totale du marché fixé à 4 ans sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif des prestations est de 80 000 EUR HT.À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-354209
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation en application des articles 144 III et 146 du Code des marchés publics. Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec tous les candidats à l'issue de la remise des offres. La négociation portera sur les prix et les notes méthodologiques. Après négociation, toutes les offres feront l'objet d'un classement final. La durée de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché. Classification CPV: 79520000-5 / 79521000-2. Le critère 1 "Prix des prestations" sera apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires appliqué à une commande type établie au vue des quantités prévisibles des commandes qui seront à passer. Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante: — l'organisation et dispositions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées , noté sur 20 points, — la procédure méthodolique de la réalisation d'un travail standard, noté sur 10 points, — la méthodologie et délais de réalisation pour des demandes urgentes, noté sur 5 points, — les mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable, notée sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation en application des articles 144 III et 146 du Code des marchés publics. Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec tous les candidats à l'issue de la remise des offres. La négociation portera sur les prix et les notes méthodologiques. Après négociation, toutes les offres feront l'objet d'un classement final. La durée de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.

Classification CPV: 79520000-5 / 79521000-2.

Le critère 1 "Prix des prestations" sera apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires appliqué à une commande type établie au vue des quantités prévisibles des commandes qui seront à passer.

Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante:

— l'organisation et dispositions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées , noté sur 20 points,

— la procédure méthodolique de la réalisation d'un travail standard, noté sur 10 points,

— la méthodologie et délais de réalisation pour des demandes urgentes, noté sur 5 points,

— les mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable, notée sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment:

— prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir soit de fichiers informatiques, soit de documents papiers et/ ou calque et/ ou Cd-Rom,

— prestations de constitution, d'emballage et de livraison des dossiers.

Ces prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT).

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2013.

Numéro de référence: 12-2190-430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent des pièces justificatives),

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne comporte pas de retenue de garantie, ni d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le représentant du maître d'ouvrage dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le représentant du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.2 du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-354209 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-012188
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-354209
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation en application des articles 144 III et 146 du code des marchés publics. Marché à bons de commande pour un montant sans minimum et une montant maximum de 200 000 (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 203 B, annonce n° 194 du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Source: OJS 2014/S 009-012188 (2014-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de reprographie (2)

Services de photocopie