Marché de performance énergétique d'entretien et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, ventilation, climatisation) - mPPE Services avec Plan de Progrès - du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Marché de performance énergétique d'entretien et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, ventilation, climatisation) - mPPE Services avec Plan de Progrès - du Conseil général de la Gironde. L'objet du marché est garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché, tout en garantissant une disponibilité, une qualité du service rendu et une maîtrise des coûts d'exploitation. Le titulaire s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique. Ce dernier sera contractuellement défini pendant la durée du marché.L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et vérification. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.Pour cela, le titulaire se voit confier :(a) L'Exploitation et la maintenance des installations thermiques (conduite et Gros Entretien et Renouvellement) - marché de base.(b) La conception et la réalisation d'interventions sur les équipements permettant un gain significatif - partie dénommée " plan de progrès " - sous forme de tranches conditionnelles.L'objectif visé est une diminution des consommations en énergie primaire liées aux usages de ce marché de 10% dans le cadre du marché de base.La fourniture d'énergie peut être envisagée dans le cadre de conditions d'approvisionnement spécifiques (bois, fioul-).Le périmètre se compose des bâtiments suivants :- les archives Poyenne/Balguerie et Aviau- 4 Centres Départementaux de l'enfance et de la Famille (CDEF Eysines, Talence, Bordeaux et Pauillac)- 3 foyers- la Base Hostens. La surface utile varie de 200 à 7 000 mètres carrés environ et le nombre de bâtiments par site de 1 à 13.La puissance des installations de production varie de 40 à 1 200 kw.Le détail de ces éléments est donné au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Le marché concerne :(a) l'exploitation et l'entretien des installations thermiques des sites, pour lesquels les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire.(b) La proposition d'intervention sur les équipements, la fourniture et l'installation d'équipements qui prendra la forme de tranches conditionnelles - plan progrès. Pour le lot 2 le gain visé est de 10% sur les consommations totales en énergie primaire. Le maître d'ouvrage annoncera la somme maximale qui pourra être attribuée au plan de progrès durant le marché dans les documents de consultation. Le candidat proposera alors les solutions qui lui semblent les plus pertinentes. Certaines solutions seront à étudier à minima selon les sites (ECS solaire, réseau bois, remplacement réseau distribution-). A l'issue de la procédure de sélection les solutions seront arrêtées et le maître d'ouvrage pourra les commander durant le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016900
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres se décomposent comme suit :I. Coût Global de l'offre 35 %.Ii. Préconisations proposées : 30 %.-objectif d'amélioration de la performance énergétique - 30 pts-fiabilité, transparence et précision du plan de mesures et de vérifications - 25 pts.-prise en compte des spécificités du site - 15 pts.-planning - 10 pts.-prise en compte de la maintenance - 10 pts.-réalisation des préconisations dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 5 pts.-organisation des échanges et du chantier - 5 pts.Iii. Conduite et entretien 15 %.-Prestations de conduite (fréquences, mesures de contrôle-) - 50 pts.-moyens techniques et humains - 50 pts.Iv. Gros Entretien et Renouvellement 10 %.-Programmation GER - 75 pts.-coefficients - 25 pts.V. Autres prestations obligatoires 10 %.-reporting, outils de suivi, devoir de conseil-- 40 pts.-gestion des dépannages - 40 pts.-réalisation de la maintenance dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 20 pts.chaque candidat ayant remis une offre finale dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel recevra une indemnité d'un montant forfaitaire de 5 000 EUR (T.T.C.) pour le lot no1 et 15 000 EUR (T.T.C.) pour le lot no2. Dans le cas où l'offre finale présenterait un contenu non-conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présentant des manquements manifestes au programme, la Commission d'appel d'offres pourra proposer de réduire le montant de cette prime ou de la supprimer.La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.Les candidats ayant remis une offre initiale recevront une indemnité de 2 500 EUR (T.T.C.) pour le lot no1 et de 7 500 EUR (T.T.C.) pour le lot no2. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition aux autres membres de l'équipe.il est prévu une décompositionen tranches comme suit :- tranche ferme : L'Exploitation et la maintenance des installations thermiques.- Tranches conditionnelles : La conception et la réalisation d'interventions sur les équipements permettant un gain significatif - partie dénommée " plan de progrès ". Le nombre et la nature des tranches conditionnelles seront déterminés lors des phases de dialogue.une clause d'insertion sociale sera prévue au marché. Les actions et modalités de mise en oeuvre seront définies lors de la phase de dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres se décomposent comme suit :I. Coût Global de l'offre 35 %.Ii. Préconisations proposées : 30 %.-objectif d'amélioration de la performance énergétique - 30 pts-fiabilité, transparence et précision du plan de mesures et de vérifications - 25 pts.-prise en compte des spécificités du site - 15 pts.-planning - 10 pts.-prise en compte de la maintenance - 10 pts.-réalisation des préconisations dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 5 pts.-organisation des échanges et du chantier - 5 pts.Iii. Conduite et entretien 15 %.-Prestations de conduite (fréquences, mesures de contrôle-) - 50 pts.-moyens techniques et humains - 50 pts.Iv. Gros Entretien et Renouvellement 10 %.-Programmation GER - 75 pts.-coefficients - 25 pts.V. Autres prestations obligatoires 10 %.-reporting, outils de suivi, devoir de conseil-- 40 pts.-gestion des dépannages - 40 pts.-réalisation de la maintenance dans le cadre d'une démarche éco-responsable - 20 pts.chaque candidat ayant remis une offre finale dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel recevra une indemnité d'un montant forfaitaire de 5 000 EUR (T.T.C.) pour le lot no1 et 15 000 EUR (T.T.C.) pour le lot no2. Dans le cas où l'offre finale présenterait un contenu non-conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présentant des manquements manifestes au programme, la Commission d'appel d'offres pourra proposer de réduire le montant de cette prime ou de la supprimer.La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.Les candidats ayant remis une offre initiale recevront une indemnité de 2 500 EUR (T.T.C.) pour le lot no1 et de 7 500 EUR (T.T.C.) pour le lot no2. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition aux autres membres de l'équipe.il est prévu une décompositionen tranches comme suit :- tranche ferme : L'Exploitation et la maintenance des installations thermiques.- Tranches conditionnelles : La conception et la réalisation d'interventions sur les équipements permettant un gain significatif - partie dénommée " plan de progrès ". Le nombre et la nature des tranches conditionnelles seront déterminés lors des phases de dialogue.une clause d'insertion sociale sera prévue au marché. Les actions et modalités de mise en oeuvre seront définies lors de la phase de dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: archives Balguerie et Aviau
Brève description: 2 bâtiments archives
Informations complémentaires sur les lots:

Les informations techniques détaillées sont données au règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les CDEF, les foyers et la base hostens
Brève description: 39 bâtiments
Description des options:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DP-FT-12-051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Piece 1 - lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (ou Dc1). Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée :- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement.- Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).- Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.- Dans le cas ou le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement doivent être jointes au Dc1. Ces habilitations doivent permettre au mandataire de représenter tous les membres du groupement et de signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Situation économique et financière:

- Piece 2 - attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement.- Piece 3 - déclaration du candidat (ou Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation et déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44, 45 du CMP (décret 2006-975 du 1.8.2006). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe au Dc2.- Piece 4 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail, possibilité de le produire à l'attribution.- Piece 5 - l'État annuel des certificats reçus (ou Noti2), possibilité de le produire à l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

- Piece 6 - fiche de synthèse, selon modèle fourni, dûment complétée et signée, d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. La liste des références devra impérativement être limitée à 7 opérations, pour chaque cotraitant.Les références suivantes sont attendues : maintenance des installations techniques, suivi énergétique, amélioration des performances énergétiques en exploitation (CPE, intéressement), des références en rénovation énergétique. Pour le lot no1, le candidat devra démontrer ses compétences pour la conduite de site de la même typologie que les archives notamment par la présentation de références.attention : Le mandataire - et ses éventuels cotraitants doivent chacun et individuellement fournir une fiche de synthèse.- Piece 7 - note de synthèse de 5 pages A4 maximum qui présentera le groupement (organisation et compétences).L'appel à candidatures est ouvert aux sociétés ou groupements composés au minimum, sous peine de rejet de spécialistes de la maintenance et concepteur (dont bureau d'étude interne ou externe).enfin, la présence d'experts de type AMO environnement, acousticien ou qualité de l'air sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes relatifs aux interventions sur les équipements font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des interventions sur les équipements. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du code des marchés publics.Les réserves peuvent notamment porter sur la non atteinte de l'objectif d'amélioration de la performance énergétique de la préconisation. - le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est porté à 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée pendant la consultation, sauf cas prévus à l'article 51.v du code des marchés publics. Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose.Un cotraitant ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats se fera conformément à l'article 52 du code des marchés, selon les critères suivants:1- capacité financière.2- compétence humaine examinée au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres.3- capacité professionnelle examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée (références).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (35)
2. Préconisations proposées (30)
3. Conduite et entretien (15)
4. Gros entretien et renouvellement (10)
5. Autres prestations obligatoires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, Direction du patrimoine
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FT-12-051
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel possible avant la signature du marché.- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 013-016900 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 649 843,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025455
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-016900
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés en date du 31.12.2013 et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est : Conseil Général de la Gironde Service de la Commande Publique Hötel du département 1 Esplanade Charles de Gaulle - CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tel. +33 556993333 Les criteres d'attributions sont détaillés comme suit : 1-Cout global de l'offre 35% 2-Preconisations proposées 30% * Objectif d'amélioration de la performance energetique 30pts *Fiabilité transparence et précision du plan de mesure et verification 25pts *prise en compte des specificites du site 15pts *planning 10pts *prise en compte de la maintenance 10pts *realisation des preconisations dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 5pts *Organisation des echanges du chantier 5pts 3-Conduite et entretien 15% *Prestation de conduite 50pts *Moyens techniques et humains 50pts 4-GER 10% * programmation GER 75pts *Coefficients 25pts 5-Autres prestations obligatoires 10% *Reporting, outils de suivi ... 40pts *gestion des depannages 40pts *Realisation de la maintenance dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 20pts Annonce n° 135, BOAMP 11 A.Annonce n° 191, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires

Les marchés ont été signés en date du 31.12.2013 et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est :

Conseil Général de la Gironde

Service de la Commande Publique

Hötel du département

1 Esplanade Charles de Gaulle - CS 71223

33074 Bordeaux Cedex

Tel. +33 556993333

Les criteres d'attributions sont détaillés comme suit :

1-Cout global de l'offre 35%

2-Preconisations proposées 30%

* Objectif d'amélioration de la performance energetique 30pts

*Fiabilité transparence et précision du plan de mesure et verification 25pts

*prise en compte des specificites du site 15pts

*planning 10pts

*prise en compte de la maintenance 10pts

*realisation des preconisations dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 5pts

*Organisation des echanges du chantier 5pts

3-Conduite et entretien 15%

*Prestation de conduite 50pts

*Moyens techniques et humains 50pts

4-GER 10%

* programmation GER 75pts

*Coefficients 25pts

5-Autres prestations obligatoires 10%

*Reporting, outils de suivi ... 40pts

*gestion des depannages 40pts

*Realisation de la maintenance dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 20pts

Annonce n° 135, BOAMP 11 A.Annonce n° 191, BOAMP 11 B du 16.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global de l'offre (35)
2. Preconisation proposées (30)
4. ger (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: gdf Suez Energie Services - cofely Services
Adresse postale: 1 Place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: sas egep - vinci Facilities
Adresse postale: ZAC Mermoz, 51 avenue de la Foret, CS 60015
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 017-025455 (2014-01-21)

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