marché de Performance énergétique ayant pour objet la rénovation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de V.M.C. Des bâtiments du site de la Grande Borne à Grigny (91), avec leur exploitation et maintenance

Groupe Opievoy

l'Objet du Marché est de garantir l'atteinte d'objectifs de Performance par rapport à la Situation de RéférenceCes Objectifs de Performance définis dans le Programme Fonctionnel visent :-Le maintien ou la diminution du Coût du Mwh moyen tel que figurant dans la Situation de Référence.Le Titulaire s'engage sur un Coût du Mwh Moyen Cible.-La diminution des consommations énergétiques des installations techniques telles que figurant dans la Situation de Référence.Le Titulaire s'engage sur un Niveau de Consommation d'energie Cible.-La diminution des émissions de gaz à effet de serre (Ges) telles que figurant dans la Situation de Référence.Le Titulaire s'engage sur un Niveau de GES Cible.Le Titulaire s'engage en outre à respecter un Niveau de Services Contractuels quant à l'exploitation des Installations Techniques, défini dans le Programme Fonctionnel.La sous-performance ou la superformance par rapport à ces objectifs de performance font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.Pour l'atteinte des Objectifs de Performance ci-dessus mentionnés, dans le respect du Niveau de Services Contractuels, le Titulaire se voit confier les prestations suivantes :-La conception, la réalisation et le financement d'un Programme de Rénovation Energétique des Installations Techniques (poste P4);Le cas échéant, le Programme prévoit la conversion des sources d'énergie utilisées. L'Utilisation d'énergies renouvelables pourra être proposée.-la production, le transport et la distribution de combustibles et l'optimisation des consommations d'énergie (poste P1) ;-L'Exploitation-Maintenance des Installations Techniques (poste P2) ;Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage des Objectifs de Performance, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications. La gestion transparente de l'exploitation, permettant à la fois d'atteindre et de confirmer les objectifs annoncés.-le Gros Entretien Renouvellement (Ger) (poste P3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccram

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

ce Marché porte sur les installations techniques des bâtiments du site de La Grande Borne à grigny (91), soit 26 sous-stations alimentées par une centrale de production d'énergies, un réseau de distribution primaire; complétées par les réseaux secondaires de l'opievoy et les réseaux aérauliques.La centrale thermique est équipée de trois générateurs représentants une puissance totale de 29,4 MW. Deux types de combustibles sont employés : le gaz et le fioul domestique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197434
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Durée du marché : 15 ans à compter du 1.7.2014 unité monétaire utilisée, l'euro.1. Critères de sélection des candidatures :Les candidats seront jugés sur leur capacité :- professionnelle et expériences,- technique (moyens humains et matériels),- capacité financière.2. Dépôt des candidatures :les candidatures devront être envoyées en R.A.R. Ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou envoyées par voie électronique sur la plateforme AWS ou sur le site de l'opievoy3. Variantes :Les variantes devront respecter les objectifs de performances tels que définis dans le programme fonctionnel.4. Principes généraux de déroulement de dialogue :A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés des lettres d'invitation à participer aux dialogues : semaine 49.1ère réunion de dialogue :semaine 502ème réunion de dialogue : semaine 3date prévisionnelle de remise des offres finales : semaine 6.Le dialogue se déroulera en deux tours avant la remise de l'offre finale.Le Groupe Opievoy se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, une phase de dialogue complémentaire. Cette phase serait conduite dans les mêmes conditions que la phase de dialogue précédente.Les candidats devront remettre une proposition qui constituera la base des discussions engagées dans le cadre de la séance de dialogue. A l'issue de la séance de dialogue, les candidats devront remettre une offre finale.5. Prime :Une prime de 12 000 EUR HT sera attribuée aux candidat admis à présenter une offre finale sous réserve que le candidat ait présenté une offre complète.Elle constituera pour les candidats non retenus une indemnisation du travail réalisé pour la réponse à la consultation.Une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'opievoy dans le cas d'offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences des documents de la consultation.La rémunération de l'attributaire du Marché inclut la prime qui lui est versée en application de l'alinéa précédent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Durée du marché : 15 ans à compter du 1.7.2014 unité monétaire utilisée, l'euro.1. Critères de sélection des candidatures :Les candidats seront jugés sur leur capacité :- professionnelle et expériences,- technique (moyens humains et matériels),- capacité financière.2. Dépôt des candidatures :les candidatures devront être envoyées en R.A.R. Ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou envoyées par voie électronique sur la plateforme AWS ou sur le site de l'opievoy3. Variantes :Les variantes devront respecter les objectifs de performances tels que définis dans le programme fonctionnel.4. Principes généraux de déroulement de dialogue :A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés des lettres d'invitation à participer aux dialogues : semaine 49.1ère réunion de dialogue :semaine 502ème réunion de dialogue : semaine 3date prévisionnelle de remise des offres finales : semaine 6.Le dialogue se déroulera en deux tours avant la remise de l'offre finale.Le Groupe Opievoy se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, une phase de dialogue complémentaire. Cette phase serait conduite dans les mêmes conditions que la phase de dialogue précédente.Les candidats devront remettre une proposition qui constituera la base des discussions engagées dans le cadre de la séance de dialogue. A l'issue de la séance de dialogue, les candidats devront remettre une offre finale.5. Prime :Une prime de 12 000 EUR HT sera attribuée aux candidat admis à présenter une offre finale sous réserve que le candidat ait présenté une offre complète.Elle constituera pour les candidats non retenus une indemnisation du travail réalisé pour la réponse à la consultation.Une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'opievoy dans le cas d'offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences des documents de la consultation.La rémunération de l'attributaire du Marché inclut la prime qui lui est versée en application de l'alinéa précédent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.formulaire Dc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.1.1. Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement et en cas de candidature groupée :. Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,. Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,. Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),. Chacun des co-traitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement sera irrégulier et l'offre sera rejetée.1.2.cette lettre contient :.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1,. Une attestation de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes2.attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantieles imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

3.références : Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le Chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles4.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

5. Dossier de références : présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures et services comparables (nature et importance) à la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6. Production des certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.7. Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années8. Moyens matériels : déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fonds propres et privés.Prix global et forfataire. En contrepartie de l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché, le titulaire est rémunéré par le paiement d'une redevance. Les modalités de règlement des comptes sont précisés dans le contrat. Paiement sous 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'entreprises,la forme du groupement après attribution imposée sera de nature conjointe avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Coût global du marché(40 points)
2. Critère 2 - Performance énergétique, environnementale et technique (30 points) :coût du Mwh moyen cible (10 points) . niveau de consommation d'énergie cible (10 points) .niveau de Gaz à effet de serre cible (2 points) .fiabiliité, transparence et précision du plan de mesures et vérifications (4 points).qualité technique du programme de rénovation énergétique des installations techniques (4 points)
3. Critère 3 - Qualité de la maintenance - GER (30 points):.cohérence et qualité du plan d'exploitation-maintenance (12 points).qualité et cohérence du plan GER (12 points).garanties de continuité et de sécurité des services (6 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy : DMCO - service chauffage - Mr Doret
Téléphone: +33 130842448 📞
Nom: Opievoy - service de la commande publique
Téléphone: +33 130842307 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 116-197434 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 728 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238352
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197434
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.opievoy.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 115 B, annonce no 359 du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Soccram
Adresse postale: 70-80 av du General de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 133-238352 (2014-07-10)

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